Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
COP15 sur la biodiversité du 7 au 19 décembre 2022
Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales
Montréal, le 30 novembre 2022 — À quelques jours de la tenue de la COP15 à Montréal, la Ligue des droits et libertés (LDL) rappelle aux forces policières et aux autorités politiques que toutes les mesures doivent être prises pour assurer le respect du droit de manifester de la population. À l’instar d’autres Conférences des parties (COP), cette COP15 générera de nombreuses mobilisations et initiatives des mouvements sociaux.
Le déploiement policier qui est en train d’être planifié est le plus important depuis 20 ans à Montréal. Le Service de police de Montréal (SPVM), la Sûreté du Québec (SQ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont présentement impliqués dans l’organisation des mesures de sécurité. Les mesures de sécurité mises en place doivent néanmoins demeurer proportionnelles, raisonnables et respectueuses des droits.
Au cours des deux dernières décennies, dans le cadre de plusieurs manifestations comme le Sommet des Amériques en 2001 à Québec, le G20 en 2010 à Toronto et les manifestations étudiantes en 2012, les déploiements policiers ont porté atteinte à répétition à l’exercice du droit de manifester et à l’intégrité physique des manifestant-e-s, par des arrestations de masse et l’usage d’armes de contrôle de foule.
À plusieurs occasions, les forces de l’ordre ont délimité un espace, souvent très restreint, dans lequel devaient se cantonner les manifestant-e-s. Ce fut le cas en 2018 lors du G7 à Québec, par des restrictions de rue, tout comme à la Malbaie, avec l’instauration d’une zone de libre expression circonscrite par des clôtures. Ce type de pratiques, qui fut qualifié par certains d’enclos anti-démocratique, contribue clairement à entraver l’exercice du droit de manifester des citoyen-ne-s.
Il importe de se rappeler que se réunir et s’exprimer dans l’espace public est un droit fondamental reconnu par les Chartes québécoise et canadienne, et non un simple privilège dépendant du bon vouloir des autorités. À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie et, de ce fait, essentiel pour que les citoyen-ne-s puissent participer pleinement et se prononcer sur l’avenir de leur société.
Citations
« La manifestation et la liberté d’expression, des façons d’exercer la démocratie et de participer comme citoyen-ne-s aux prises de décision, sont essentielles pour éveiller les consciences et faire bouger les dirigeant-e-s, surtout dans le contexte des crises environnementales » affirme Laurence Guénette, coordonnatrice de la LDL.
« Rappelons-nous que manifester dans la rue est un droit constitutionnel garanti par les Chartes québécoise et canadienne. Il importe plus que jamais de défendre et protéger le droit de manifester contre toutes formes de répression et d’entraves, et de poursuivre les mobilisations pour les droits humains et la justice environnementale » déclare Laurence Guénette, coordonnatrice de la LDL.
Faits saillants
En 2015, la Cour supérieure écrivait que le fait de pouvoir manifester son opposition ou sa dissidence est essentiel dans une démocratie, car la manifestation « favorise les valeurs sous-jacentes à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique : soit le débat démocratique, la recherche de vérité et l’épanouissement personnel » (Garbeau, para 171).
En octobre 2019, la Cour d’appel a souligné pour sa part que l’expression, c’est-à-dire le discours, et la manière d’être de cette expression, en l’occurrence la réunion, sont protégées distinctement par la Charte canadienne. Selon la Cour d’appel, le domaine public et, plus précisément, la rue, le trottoir, la place ou le parc sont les lieux privilégiés, traditionnels et historiques de l’expression collective et de la réunion populaire : ils forment le terrain naturel de la manifestation (Bérubé, para 43 et 47).
Pour s’informer adéquatement sur les divers aspects du droit de manifester, la LDL invite toute personne qui prévoit prendre part aux manifestations à consulter le site Web droitdemanifester.ca, qui propose un parcours en trois temps : avant la manifestation, pendant la manifestation et après la manifestation.
Publications de la LDL sur le droit de manifester :
- Mythes et réalités sur le droit de manifester
- Guide Le droit de manifester au Québec: les règlements municipaux sous la loupe
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À propos de la Ligue des droits et libertés
Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d’institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l’espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d’analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’homme.
Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
Cellulaire : 514-715-7727