La Défenseure fédérale du logement monte le ton face à Ottawa
Cette tribune permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices.
Bien peu de gens le savent, mais une Défenseure fédérale du logement est en poste depuis février 2022, en vertu de la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement (SNL) adoptée à la Chambre des Communes, entre autres dans l’objectif de « continuer à faire avancer la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, lequel est reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ». Le 22 novembre dernier, la Défenseure, Marie-Josée Houle, a profité du cinquième anniversaire de la Stratégie annoncée par le gouvernement Trudeau pour rendre publique une déclaration en faisant un bilan très critique.
Presque pas de logement abordable
Selon la Défenseure, le plan de 72 milliards $ en dix ans, « est loin d’atteindre ses objectifs de réduire de moitié les besoins impérieux de logement et d’éliminer l’itinérance d’ici 2030 » et « ne répond pas aux besoins des peuples autochtones et des groupes défavorisés ». S’appuyant sur des recherches, elle affirme que moins de 5 % des unités produites par les deux plus grands programmes d’investissements de la SNL « sont abordables pour les ménages ayant un besoin impérieux de logement et en situation d’itinérance ». Elle accuse Ottawa de « financer inutilement ce que le marché produit déjà ».
Elle en conclut qu’il faut rapidement corriger les failles de la Stratégie pour qu’elle « donne la priorité au droit au logement aux personnes qui en ont le plus besoin ». En ce sens, elle recommande de financer adéquatement une Stratégie sur le logement autochtone élaborée pour et par les Autochtones, dans le respect des « obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne envers les peuples autochtones, en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».
Elle enjoint aussi Ottawa de faire en sorte que les programmes financés par la SNL soient conçus pour répondre aux besoins des personnes vivant dans des logements inadéquats et sans-abri et qu’ils donnent des « résultats mesurables ».
Un sérieux coup de barre
Alors que la Stratégie est largement axée sur l’augmentation immédiate de l’offre de logements peu importe qu’elle provienne du marché privé ou du secteur sans but lucratif et sans grands égards à leur réelle accessibilité financière à long terme, Marie-Josée Houle réclame un sérieux coup de barre. Elle demande donc au gouvernement de donner « la priorité au développement et à l’acquisition d’une offre de logements abordables en permanence et offrant une valeur communautaire ». Elle ajoute que ceux-ci doivent être « accessibles et adaptés aux personnes exclues du système ».
La Défenseure fédérale presse enfin le fédéral de faire en sorte que « les provinces et les territoires adoptent une approche du logement fondé sur les droits de la personne » et les aide « à respecter leurs obligations en la matière ».
Le texte de la Déclaration de la Défenseure fédérale du logement et d’autres informations sur son rôle et son travail peuvent être trouvés sur le site Web de la Commission canadienne des droits à https://www.housingchrc.ca/fr/about-us/propos-de-nous.