Au départ, une manifestation citoyenne
En mars 2022, la Ligue des droits et libertés (LDL) a été contactée par un groupe de citoyennes qui résident dans une municipalité de Lanaudière. Elles souhaitaient organiser une manifestation au sujet d’un enjeu environnemental local. La manifestation allait passer entre autres sur le trottoir d’une route provinciale.
Pour cette raison, un sergent de la Sûreté du Québec avait informé le groupe de citoyennes qu’elles devaient obtenir un permis auprès du ministère des Transports du Québec (MTQ) ainsi qu’une assurance-responsabilité civile pour pouvoir tenir leur manifestation.
Cela a suscité des inquiétudes auprès des citoyennes, car ces exigences sont des entraves très contraignantes à la tenue de manifestations.
Les démarches de la LDL
La LDL a alors contacté le responsable régional de l’émission des permis du MTQ. Celui-ci a confirmé que les normes du MTQ au sujet de l’organisation d’événements, incluant la délivrance d’un permis, ne s’appliquent pas aux manifestations.
Les citoyennes ont finalement pu tenir leur manifestation sans entrave.
La LDL a poursuivi ses démarches, car elle était préoccupée par le fait que cette situation puisse se (re)produire ailleurs au Québec et que des citoyen-ne-s soient dissuadé-e-s d’organiser des manifestations.
La LDL a donc écrit en juin 2022 une lettre au ministre des Transports, François Bonnardel, et à la ministre déléguée aux Transports, Chantal Rouleau (des fonctions qu’il et elle occupaient avant les élections générales du 3 octobre 2022).
Dans sa lettre, la LDL demandait que le MTQ informe la population qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis pour organiser une manifestation. La LDL demandait que cela soit écrit clairement sur le site Web du MTQ et sur son formulaire de demande de permis pour événements spéciaux.
Le MTQ a donné suite favorablement aux demandes de la LDL.
Les précisions apportées par le MTQ
Depuis l’automne 2022, le MTQ a ajouté la phrase suivante à la page 2 du formulaire « Permis d’événements spéciaux » :
Le présent permis ne vise pas les manifestations, mais il est possible d’y avoir recours.
Le MTQ a également ajouté la phrase suivante à la page web « Tenue d’événements spéciaux » :
Prendre note qu’une demande de permis n’est pas requise pour les manifestations, mais il est possible d’y avoir recours.
Prenez note que la page Web n’est plus accessible en date de juin 2023. Cliquez ici pour voir une sauvegarde de la page datée de février 2023.
Vous organisez une manifestation?
Si un-e agent-e de police ou une municipalité vous demande d’obtenir un permis du MTQ pour tenir votre manifestation, n’hésitez pas à utiliser les informations ci-dessus pour leur expliquer que ce n’est pas obligatoire.
Vous n’avez pas d’obligation légale de remplir un permis du MTQ, de communiquer l’itinéraire de la manifestation aux autorités ou d’obtenir une autorisation pour pouvoir tenir la manifestation.
Certains groupes organisateurs choisissent de transmettre des informations aux autorités au sujet de leur manifestation, alors que d’autres s’y refusent : ces deux options sont aussi valables l’une que l’autre. L’important à retenir, c’est que c’est votre choix, vous n’en avez pas l’obligation légale.
Lutter contre les entraves au droit de manifester
Exiger un permis ou la divulgation de l’itinéraire aux autorités sont des entraves à l’exercice du droit de manifester, une composante de la liberté d’expression protégée par les chartes québécoise et canadienne. La LDL les dénoncent depuis des années! De nombreuses municipalités au Québec ont encore à ce jour des règlements qui contiennent de telles exigences. Pour en savoir plus visitez notre site web www.droitdemanifester.ca
Parmi ses démarches pour défendre le droit de manifester, la LDL a lancé en juin 2022 une campagne de lettres à près de 1 000 municipalités, en collaboration avec le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ).
La LDL documente en continu les entraves au droit de manifester partout au Québec. Écrivez-nous pour nous en informer : [email protected]
Ensemble, défendons le droit de manifester!
—
Crédit photo : Nicolas Lefebvre Legault.