Déclaration
1er novembre 2023
Palestine/Israël – La Ligue des droits et libertés appelle au respect des droits humains et du droit international
Face au nouveau cycle de violences depuis le 7 octobre dernier en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, la Ligue des droits et libertés (LDL) rappelle que le gouvernement canadien doit respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits humains. C’est d’ailleurs pourquoi la LDL demande au gouvernement d’appeler à un cessez-le-feu immédiat et à la levée du blocus et du siège de la bande de Gaza.
En tant que membre de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la LDL demande aussi au gouvernement du Canada [1] : d’exiger la protection et le respect des droits des populations civiles ; de dénoncer l’attaque israélienne sur Gaza, les crimes de guerre et les violations du droit international ; de dénoncer l’occupation illégale du territoire palestinien et d’inciter Israël à mettre fin aux politiques de colonisation, d’apartheid et d’annexion imposées au peuple palestinien. La LDL appelle aussi le Canada à soutenir de manière inconditionnelle le travail du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale dans son enquête indépendante sur les crimes internationaux déjà commis ou en cours.
La LDL constate que le Canada a condamné immédiatement et sans équivoque les prises d’otage et les violences du Hamas à l’endroit des populations civiles, ce que la LDL condamne également. Ces actions constituent des crimes de guerre en vertu du droit international humanitaire. Toutefois, le Canada utilise des normes différenciées en ne condamnant pas les bombardements sans relâche par Israël contre les populations civiles à Gaza, l’ordre donné à plus d’un million de personnes de se déplacer vers le Sud du territoire et son invasion terrestre en cours, ainsi que l’imposition d’un siège total sur ce territoire densément peuplé, privant la population palestinienne — déjà soumise à un blocus depuis 2007 — de soins médicaux, d’eau, de nourriture, d’électricité, de carburant et d’un accès aux communications téléphoniques et internet. Les actions d’Israël à l’encontre de la population civile à Gaza constituent des crimes de guerre et sont assimilables au crime de génocide tel que défini par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[2].
La situation actuelle appelle à une reconnaissance du contexte colonial qui est à la source de tant de violences envers le peuple palestinien. En effet, en conformité avec les résolutions de l’Organisation des Nations unies (ONU) et les dispositions du droit international des droits humains depuis plusieurs décennies, le gouvernement du Canada est pressé de demander à l’État d’Israël « de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international et de cesser d’entraver la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, en mettant fin immédiatement et sans condition à son occupation coloniale du territoire palestinien et en se rachetant pour les infractions commises ». [3] [4]
Enfin, il existe une criminalisation, une répression et une stigmatisation croissantes des militant-e-s engagé-e-s dans la défense des droits humains et des droits du peuple palestinien, tant à l’international qu’ici, au Canada et au Québec. La LDL rappelle que le travail des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales de défense des droits humains, tout comme le travail des journalistes, est essentiel pour documenter ce qui se passe sur le terrain, y compris d’éventuels crimes de guerre ou des violations de droits humains.
Les violations à la liberté d’expression et au droit à l’information qui ont présentement cours en Palestine et en Israël, et la mésinformation ailleurs dans le monde, doivent être dénoncées. La LDL invite les gouvernements du Canada et du Québec à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ces libertés et à garantir l’accès à tous les territoires palestiniens aux envoyé-e-s spéciaux de l’ONU et de la Cour pénale internationale, de même qu’aux ONG humanitaires.
Dans un contexte où les jeux d’alliances entre les États poussent de nombreux gouvernements à renier leurs obligations en matière de droits humains, la LDL souligne qu’il est primordial que les États du monde œuvrent en faveur de la réalisation d’une solution pacifique, juste et pérenne à la question palestinienne qui s’appuie sur le respect des résolutions de l’ONU et des dispositions du droit international des droits humains.
[1] Fédération internationale des droits humains, « Israël/Palestine : la FIDH condamne l’escalade de violence et les doubles standards », 11 octobre 2023. En ligne : https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/israel-palestine/israel-palestine-la-federation-internationale-pour-les-droits-humains-30038
[2] En vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe ; atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ». En ligne : https://www.un.org/fr/genocideprevention/genocide.shtml
[3] Situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Assemblée générale des Nations unies, A/77/356, 21 septembre 2022. En ligne : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N22/598/06/PDF/N2259806.pdf?OpenElement
[4] Voir aussi, Statut de Rome de la CPI, à la p 5 ; Human Rights Watch, A Threshold Crossed, Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution, 27 avril 2021. En ligne : https://www.hrw.org/report/2021/04/27/threshold-crossed/israeli-authorities-and-crimes-apartheid-and-persecution ; Amnistie Internationale, Israel’s Apartheid Against Palestinians, Cruel system of domination and crime against humanity, 1er février 2022. En ligne : https://www.amnesty.ca/human-rights-news/israels-apartheid-against-palestinians-a-cruel-system-of-domination-and-a-crime-against-humanity