PL1 : La ligue des droits et libertés refuse de participer aux consultations publiques

Communiqué de presse – pour diffusion immédiate

Montréal, 24 novembre 2025 – La LDL, vouée depuis 1963 à la défense des droits humains, participe chaque année à de multiples consultations particulières sur des politiques publiques et projets de loi touchant aux droits et libertés. Elle tient d’ailleurs en haute estime ces espaces de dialogue démocratique.

« Malheureusement, le mécanisme de production et d’adoption du projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PL-1) n’a rien d’un processus constitutionnel légitime et démocratique », analyse Laurence Guénette, coordonnatrice de la LDL.

En outre, l’adoption du PL-1 aurait des effets désastreux sur le régime québécois de protection des droits humains. Des effets que la LDL a détaillés dans une analyse rendue publique aujourd’hui. La démarche elle-même témoigne d’une dérive autoritariste mal dissimulée et d’une volonté d’affaiblir la portée de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La LDL exige le retrait PL-1 et rejette fermement le processus par lequel il est proposé et étudié. Par conséquent, elle ne participera pas aux consultations générales qui se tiendront devant la Commission des institutions.

« Cette position est bien éloignée d’une “politique de la chaise vide”, car la LDL mène des actions visant à informer le public sur le contenu et les impacts du projet de loi 1 », précise Mme Guenette. La LDL continue de déployer d’importants efforts de concertation des organisations de la société civile. Afin de faciliter la mobilisation à l’intérieur comme à l’extérieur du parlement pour bloquer le PL-1, la LDL met à la disposition des groupes et individus un ensemble de ressources. Elle soutient également la rédaction de mémoires solidaires pour les organisations souhaitant participer aux consultations.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, qui a pour mission de défendre et promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’homme. La LDL est membre de la Fédération internationale pour les droits humains.

Pour informations et entrevues

Claude Rioux, responsable des communications, Ligue des droits et libertés
Cellulaire : 514 715-7727