Les groupes canadiens de défense des droits humains dénoncent la courte période d’audiences du comité parlementaire pour l’étude du Projet de loi C 51 et des principales réformes proposées concernant la sécurité nationale

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité…

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse

Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et…

Le projet de loi C-36 : une atteinte injustifiée et démesurée aux libertés civiles : un bref aperçu de la portée des principales dispositions du projet de loi antiterroriste