Regards croisés sur les droits des personnes migrantes
Retour sur le panel du 22 février 2023 et réflexions sur la conjoncture
Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir tous les droits humains reconnus. Au cours de ces années, la LDL a été solidaire et impliquée dans diverses mobilisations concernant les droits des personnes migrantes. Elle soutient activement la campagne exigeant la régularisation de toutes les personnes sans statut et à statut précaire, dénonce la détention des migrant-e-s dans des prisons et exige l’accès aux garderies subventionnées pour les personnes demandeuses d’asiles, notamment. Elle dénonce aussi le racisme systémique et les discriminations, qui sont étroitement liées aux réalités vécues par les personnes migrantes au Québec.
Le 22 février 2023, la LDL a tenu la conférence Regards croisés sur les droits des personnes migrantes à l’Auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal et en ligne, en présence de plus de 300 personnes. Les panélistes, Samira Jasmin, Jenny Jeanes, François Crépeau, Rémy-Paulin Twahirwa et l’artiste Hoda Adra, ont proposé des éclairages complémentaires sur les réalités et enjeux de migration avec une perspective de droits humains. Nous en profitons pour remercier chaleureusement les panélistes et les partenaires qui ont fait de cette soirée un grand succès.
Le texte suivant propose un retour sur ce panel et une réflexion sur la conjoncture qui comprend la fermeture du chemin Roxham en mars 2023 ainsi que la mobilisation de nombreux groupes pour la régularisation de toutes les personnes sans statut.
Retour sur le panel
Samira Jasmin est militante et porte-parole de Solidarité sans frontières, un réseau pour la justice migrante actif à Montréal depuis 2003.
Forte d’une expérience de première ligne, puisqu’elle a vécu sans statut pendant une dizaine d’années, Madame Jasmin a offert une présentation vibrante portant sur les demandes claires en matière de régularisation des personnes sans-papiers. Elle a expliqué l’étroite cohabitation entre la garantie des droits humains et la possibilité d’avoir accès à des ressources. Madame Jasmin rappelle que pour de nombreuses personnes, le choc de devenir sans-papiers est total : « la précarité commence dès qu’on reçoit une date de déportation. C’est le choc total parce qu’on doit quitter la vie qu’on s’est bâti depuis notre arrivée pour devenir clandestin ». Les personnes sans papiers ne peuvent pas louer un appartement à leur nom ; ne peuvent pas travailler ; ne peuvent pas dénoncer les situations d’exploitation qu’elles subissent.
« La lutte nous apprend à nous relever quand tout le monde essaye de nous piétiner. La lutte nous permet de dire non à l’exploitation, de dénoncer des abus, et de raconter nos vécus pour que les autres ne vivent pas la même chose que nous. »
Samira Jasmin a mis de l’avant la nécessité de garantir des droits humains aux personnes sans-papiers afin que ces dernières cessent de craindre d’aller chercher de l’aide auprès des ressources disponibles. De peur de se voir judiciarisées, ces personnes sont réfractaires à demander de l’aide dans des situations difficiles. Pour Samira Jasmin, cette confiscation des droits humains provoque des situations d’exclusion sociale, d’isolement et accentue les problèmes de santé mentale et la précarité.
Samira Jasmin a ensuite livré un plaidoyer en faveur de la poursuite de la lutte pour les droits des migrant-e-s. « Un programme de régularisation complet, continu, inclusif, et l’arrêt immédiat des déportations sont la solution à tous les problèmes », souligne-t-elle. « Nous combattons l’isolement forcé, la dépression, et la marginalisation. » Il y a, dans ce cadre, une lutte pour la dignité qui se fait dans le paradigme des droits fondamentaux, une lutte qui revêt un caractère émancipateur très fort et qu’elle nous enjoint à poursuivre.
Jenny Jeanes est coordonnatrice du programme de détention chez Action Réfugiés Montréal, offrant un soutien aux personnes détenues pour fins d’immigration au centre de surveillance de l’immigration à Laval depuis 17 ans. Elle possède presque 20 ans d’expérience d’accompagnement et de défense des droits des personnes demandeuses d’asile et à statut précaire. Madame Jeanes est très active au sein de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) et est actuellement vice-présidente du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR).
À titre d’intervenante de première ligne auprès des personnes détenues pour fins d’immigration, Jenny Jeanes a parlé de l’expérience des demandeurs d’asile, au moment où l’avenir du chemin Roxham était sujet à débats politiques (juste avant sa fermeture). La présentation de Jenny Jeanes révèle le caractère contradictoire des approches canadiennes en matière de droits des personnes migrantes. Elle souligne que le Canada se positionne comme un pays accueillant fier de recevoir de grandes vagues d’immigration, mais que c’est également un pays où les personnes ne présentant pas de preuve adéquate d’identité sont détenues pour fins d’immigration. Au Canada, il est possible d’être « menotté pour des fins administratives », ce qui est particulièrement inquiétant dans la mesure où être menotté est ce qui constitue normalement « la limite entre le droit administratif et le droit pénal ». Le Canada utilise donc des mesures pénales afin de faire appliquer des règles qui relèvent en fait du droit administratif.
Bien que l’État canadien offre certains services — comme l’accès aux soins de santé — Jeanes note qu’il y a un sous-financement des organismes en matière d’aide aux réfugiés. Madame Jeanes plaide pour une augmentation de ce financement afin d’aider les organismes et les personnes qui accompagnent les personnes migrantes à leur arrivée au Canada.
Comme la conférence se tenait au moment même où le débat sur la fermeture du Chemin Roxham faisait rage, Jenny Jeanes a pris le temps de contextualiser ce débat dans le contexte plus large de la renégociation de l’entente sur les tiers pays sûrs, qui pour sa part était contestée devant les tribunaux. Jenny Jeanes a clos son exposé en notant l’impossibilité de réfléchir les politiques migratoires canadiennes comme si le Canada était isolé du reste du monde : « La migration forcée est en croissance dans le monde. Le Canada ne peut pas se mettre à l’abri de ces réalités mondiales […] », conclut-elle.
Hoda Adra, artiste multidisciplinaire et poète de Spoken Word, d’origine libanaise et ayant grandi en Arabie Saoudite, a offert une performance qui a ému la foule en incarnant un texte vibrant, poignant et qui, avec une touche d’humour, a mis en scène toute l’humanité souvent oubliée qui traverse les réflexions sur les politiques migratoires.
« J’ai une plaque tournante au milieu du torse en guise de cœur, je ne sais pas vers où je vais pivoter pour l’amour du jour. (…)»
« Je suis arrivée au Québec comme un foulard perdu arraché par le vent.»
François Crépeau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’université McGill et titulaire de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public. Il détient une vaste expertise en ce qui a trait aux enjeux de droits humains touchant les personnes migrantes et a occupé la fonction de rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants de 2011 à 2017. Monsieur Crépeau propose une analyse sur les facteurs qui perpétuent une situation persistante de violations des droits des migrant-e-s.
Il souligne que le phénomène de fermeture des frontières est une invention relativement récente, qui remonte aux années 1980 et qui est souvent présentée comme une nécessité économique. Cependant, cette approche a créé un « discours criminalisant » autour des migrants, comme l’explique Crépeau : « À partir du moment où vous êtes professionnels, vous n’avez pas de problème. Or, tous les États d’immigration, au Nord comme au Sud […], ont supprimé, pratiquement, les programmes officiels de main-d’œuvre non spécialisée ».
« Il y a des millions d’employeurs prêts à employer des migrant-e-s. […] Mais pour ces migrant-e-s, que ce soit des migrant-e-s spécialisés ou des migrant-e-s travailleurs temporaires à employeur unique on a créé des systèmes de précarité dans lesquels l’exploitation est possible. »
Selon François Crépeau, le mouvement de sécurisation post-2001 a encore aggravé cette situation : « On veut nous faire croire que les frontières arrêtent les migrant-e-s. Si on a un besoin de mobilité d’une part et un besoin de recrutement de main-d’œuvre d’autre part, et qu’on met une barrière entre les deux — qu’est-ce qu’on fait ? — on crée un marché clandestin ». Comme le souligne monsieur Crépeau, « on les a enfermés dans ce que j’appelle une précarité construite. » En somme, bien que des millions d’employeurs soient prêts à employer des migrant-e-s, nous préférons organiser nos politiques migratoires autour de l’opinion des citoyennes et citoyens, car ce sont ces derniers qui votent.
Rémy Paulin Twahirwa milite au sein des groupes de justice migrante et antiraciste sur l’île de la Tortue (« Canada ») depuis une dizaine d’années et plus récemment au Royaume-Unis où il vit. Ces implications, et son expérience en tant que réfugié rwandais ont nourri ses réflexions et positions sur la « question de l’étranger » qu’il étudie dans le cadre de son doctorat en sociologie à la London School of Economics. Twahirwa mobilise le concept de déshérence planétaire comme socle théorique afin d’expliquer comment le développement conjoint du capitalisme et de l’État colonial ont participé à la création et au maintien des politiques migratoires qui dépossèdent et excluent. Il définit la déshérence comme « l’activité de désappartenir et de déshabiter lorsqu’on déshérite des fragments de la population mondiale au profit de l’État colonial et capitaliste ».
Rémy Paulin Twahirwa a aussi présenté le concept d’environnement hostile qui réfère à la manière dont le gouvernement britannique a mis en place plusieurs mesures hostiles pour rendre la vie difficile aux immigrants irréguliers à partir de 2012. Une de ces mesures a été de donner beaucoup de pouvoirs à des acteurs de la société pour policer les immigrants. Les propriétaires, les services nationaux de santé, les organismes communautaires et les institutions d’enseignement peuvent dorénavant vérifier le statut migratoire des individus. Ces faits ont fait écho aux propos de Samira Jasmin qui expliquait aussi comment la peur de la répression limite l’accès aux ressources pour les personnes migrantes, contribuant à la mise en place d’un environnement hostile.
« Cet environnement hostile est devenu une réalité qui affecte quotidiennement des milliers de personnes et qui a conduit des milliers de personnes à être injustement expulsées du territoire britannique […] ».
Contribuant à l’instauration de cet environnement hostile, les gestes de solidarité envers les personnes migrantes sont également attaqués par le biais de la criminalisation : c’est le cas des personnes solidaires effectuant des sauvetages en Méditerranée et de personnes fournissant de l’aide humanitaire aux migrant-e-s dans le désert entre le Mexique et les États-Unis. Finalement, un exemple d’une éloquence violente est la construction de murs frontaliers, entravant la circulation des personnes et alimentant un environnement hostile dans plusieurs pays.
Réflexions à la suite de la table ronde du 22 février
Élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs et droits humains au Canada
Le 24 mars 2023, les gouvernements du Canada et des États-Unis annoncent une modification de l’accord sur les tiers pays sûrs, en vigueur depuis 2004. Cet accord exige de la part des personnes demandeuses d’asile qu’elles déposent leur demande dans le premier pays sûr auquel elles accèdent, entraînant ainsi un refoulement de la majorité des personnes ayant transité par les États-Unis pour déposer une demande d’asile au Canada. Jusqu’à récemment, les demandeurs d’asile pouvaient entrer au Canada en dehors des points d’entrée officiels pour contourner l’accord et ainsi éviter d’être refoulés aux États-Unis.
Alors que l’accord est en place depuis près de vingt ans, ce n’est que depuis 2017 que nous avons constaté une augmentation significative des entrées irrégulières au Canada. Cela est notamment imputable aux mesures migratoires répressives introduites par l’administration Trump, combinées au discours accueillant du gouvernement libéral de Justin Trudeau, qui ont contribué à l’expansion des flux migratoires irréguliers aux frontières du Canada. En 2022, près de 40 000 personnes ont emprunté le chemin Roxham pour se réfugier au Canada, ce qui a attiré l’attention des médias et suscité de nombreux débats dans l’arène politique.
En réponse à la pression sociale et politique, les deux gouvernements ont modifié l’accord afin de bloquer les entrées irrégulières et d’empêcher, sur papier, les personnes migrantes de contourner les points d’entrée officiels, ce qui les expose à une plus grande précarité. Cette rigidification des mesures frontalières laisse présager le pire pour les personnes migrantes, car elle redirige les populations migrantes vers des itinéraires de plus en plus dangereux. Cette nouvelle mesure frontalière s’inscrit dans une tendance globale du gouvernement canadien à sécuriser ses frontières et à intégrer de plus en plus de mesures administratives punitives dans l’organisation de l’accueil des migrants.
Tandis que le Canada apparaît sur la scène internationale comme un pays accueillant, notamment en raison de ses politiques migratoires soi-disant bienveillantes et de sa position multiculturelle, ce phénomène est une manifestation de l’érosion des droits fondamentaux des personnes migrantes et reflète une réalité qui est loin de l’image d’accueil et d’équité que prône le Canada. En effet, les différents types d’immigration canadienne suivent des trajectoires bien distinctes : si, d’une part, les personnes hautement qualifiées bénéficient d’un accès privilégié à l’immigration économique, d’autre part, des frontières sont érigées pour bloquer les mouvements d’immigrants considérés comme indésirables. Les premières victimes de ce système à deux vitesses sont les demandeurs d’asile qui sont affectés par des mécanismes qui ont pour effet de rendre illégales leurs stratégies migratoires, mettant en péril leurs droits fondamentaux.
Depuis sa mise en œuvre en 2002, l’accord sur les tiers pays sûrs a fait l’objet de plusieurs contestations juridiques. Notamment en 2005, 2007 et 2017, lorsque la désignation des États-Unis en tant que pays tiers sûr a été contestée devant un tribunal fédéral. Ces contestations attestent que le renvoi des demandeurs d’asile vers les États-Unis soumet ces personnes à un système décisionnel qui ne leur offre pas l’équité procédurale et la protection requises par la Convention de Genève. Les personnes migrantes sont ainsi exposées au risque de « refoulement indirect ou en chaîne », par lequel un pays renvoie un demandeur d’asile vers un pays tiers, qui le renvoie ensuite dans son pays d’origine, où il risque d’être persécuté. Ces démêlés témoignent de l’incertitude quant à la sécurité des demandeurs d’asile aux États-Unis. À l’heure actuelle, l’entente fait toujours l’objet de contestations juridiques.
Déresponsabilisation du Canada face au droit international
L’actualité témoigne de la difficile conciliation entre le respect des droits humains et l’instauration de politiques de sécurisation des frontières nationales. Si le Canada est signataire de la Convention de Genève de 1951, cela n’empêche pas l’adoption de mesures locales et internationales restrictives qui érodent progressivement les droits des personnes réfugiées. De telles mesures témoignent aussi de l’aveuglement pratiqué par le gouvernement canadien face au contexte des mobilités internationales. En effet, les experts s’accordent à dire que le XXIe siècle sera marqué par un nombre croissant de personnes contraintes de fuir leur pays d’origine. Nous avons franchi le cap des 100 millions de personnes déplacées au niveau international, une situation sans précédent qui nous oblige à mettre en place de nouvelles mesures pour protéger les droits de ces personnes. Le gouvernement canadien doit prendre des mesures concrètes pour faire face à la situation actuelle en s’engageant à protéger activement les droits des personnes migrantes.
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières de 2018 souligne notamment que les États doivent « instituer des politiques globales et développer des partenariats apportant aux migrants qui sont en situation de vulnérabilité, quel que soit leur statut de migration, l’appui nécessaire à toutes les étapes de leur migration, par des mesures d’identification et d’assistance et par la protection de leurs droits fondamentaux (…) ». Ils doivent également « mettre en place des procédures accessibles et adaptées pour faciliter toute transition d’un statut à un autre et informer les migrants de leurs droits et obligations, afin qu’ils ne se retrouvent pas en situation irrégulière dans le pays de destination et pour réduire la précarité des statuts et les vulnérabilités qui en découlent (…) ». Tant l’État québécois que l’État canadien sont responsables de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains de toutes les personnes présentes sur leur sol à l’heure actuelle. Car une série d’obstacles en lien avec le statut migratoire et l’accès aux services publics perpétuent des violations massives des droits des personnes migrantes.
La Ligue des droits et libertés et d’autres groupes de la société civile sont appelés à appuyer cette lutte. Par la solidarité, nous devons dénoncer la précarité construite évoquée par Francois Crépeau et combattre l’émergence de l’environnement hostile dont nous parle Rémy-Paulin Twahirwa, notamment en poursuivant la lutte contre le racisme systémique.
Les réalités vécues par les personnes migrantes sans statut et à statut précaire sont d’une grande violence. Comme nous l’a tristement rappelé le décès de monsieur Fritznel Richard sur le chemin Roxham le 23 décembre 2022, c’est toujours une question de dignité humaine, et souvent une question de vie ou de mort.
Régularisation des personnes sans statut
Il existe une panoplie de droits humains bafoués en raison de la précarité des statuts migratoires. Les contraintes pour accéder librement à l’emploi et le non-accès à plusieurs services publics se conjuguent pour engendrer de nombreuses violations de droits : droit à la santé, droit à l’éducation, droit à un niveau de vie suffisant, droit au logement, droit à la sécurité, droit à la dignité. L’intégrité physique des personnes est mise en jeu, particulièrement pour les femmes, rendues plus vulnérables aux violences genrées et aux violences sexuelles. Le droit à la justice est mis en péril, puisqu’entamer des procédures lorsqu’on est sans statut est un risque démesuré. Les droits des travailleuses et travailleurs migrants sont bafoués en raison des situations d’exploitation qu’ils et elles subissent. La détention des personnes migrantes pour des raisons administratives constitue aussi une privation de liberté violant leurs droits.
L’approche des droits humains qu’emprunte la LDL est un argumentaire puissant et un cadre d’analyse permettant de comprendre quels sont les obstacles à la réalisation des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des personnes migrantes. Le caractère d’interdépendance des droits humains permet de démontrer les impacts des violations de certains droits sur d’autres droits. Dans le cas des personnes migrantes, cette interdépendance est particulièrement palpable : en négligeant de régulariser le statut de toutes et tous, on entraîne des violations de nombreux de leurs droits.
Une vaste coalition d’organisations de personnes migrantes, communautaires, syndicales et de droits humains, incluant la Ligue des droits et libertés, portent actuellement une revendication fondamentale indiquant que toutes les personnes sans statut présentes au Canada soient régularisées. Le gouvernement fédéral a annoncé être en train d’élaborer un programme de régularisation, dont les détails ne sont pas encore connus, mais la Coalition demeure à l’affût et rappelle qu’un tel programme doit être inclusif, accessible et non plafonné afin de permettre la régularisation de toutes les personnes sans statut.
Pour en savoir plus
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : https://tcri.qc.ca/
Solidarité sans frontières : https://www.solidarityacrossborders.org/fr/
Centre des travailleuses et travailleurs migrants : https://iwc-cti.ca/fr/
Clinique Justice Migrante : https://cliniquejusticemigrante.org/fr_fr/
Action Réfugiés Montréal : https://actionr.org/fr/
François Crépeau, Human Mobility Needs Strategic Planning: Moving Beyond Populist and Exploitative Immigration Policies, Center for human rights and legal pluralism, 2022: https://www.mcgill.ca/humanrights/article/human-mobility-needs-strategic-planning-moving-beyond-populist-and-exploitative-immigration-policies
Rémy-Paulin Twahirwa, Au sortir de la matrice crépusculaire, Revue Liberté, hiver 2022, https://revueliberte.ca/article/1645/au-sortir-de-la-matrice-crepusculaire
Hoda Adra et autres artistes d’un collectif dirigé par Madioula Kébé-Kamara, Maude Lafleur et Cato fortin : Il y a des joies dont on ignore l’existence, les Éditions diverses syllabes, novembre 2022.
Pour revoir l’intégralité de la conférence « Regards croisés sur les droits des personnes migrantes » du 22 février 2023 : https://www.youtube.com/watch?v=cxaRdeXdzzM