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Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026
La libération transféministe commence là où le pouvoir des médecins finit
Judith Lefebvre, militante transféministe, chroniqueuse à Pivot
Le Comité de sages sur l’identité de genre, mis sur pied par le gouvernement Legault à la suite des manifestations anti-trans de l’automne 2023, a rendu son rapport le 30 mai 2025. Le document de plus de 200 pages, censé guider l’action gouvernementale à l’endroit des personnes trans, porte moins sur ces dernières que sur les discours qui expliquent et normalisent la diversité de genre et les résistances à leur diffusion. Cette approche mène malheureusement à une invisibilisation des conditions matérielles de vie d’une population marginalisée, ce qui s’explique par l’importance historique de la médecine dans le rapport de l’État avec les personnes trans.
Du pouvoir médical à celui du droit
Rappelons d’abord qu’au Québec, le législateur s’intéresse à la codification des existences trans depuis 1975. C’est à cette époque qu’on voit apparaître les premières mentions de la transsexualité dans le Journal des débats de l’Assemblée nationale. Le changement de mention de sexe figurant à l’acte de naissance a pour sa part été autorisé en 1977 de façon à rendre le droit conforme aux protocoles médicaux développés par des spécialistes de la transsexualité comprise, à l’époque, comme une déviance pathologique aux normes de genre exigeant, de ce fait, un diagnostic et un traitement spécifique.
Au début des années 2010, les principales organisations médicales s’engagent dans un processus de « dépathologisation » et abandonnent tour à tour le diagnostic comme condition d’accès aux soins transaffirmatifs. Puis, en 2015, le Code civil du Québec reflète cette tendance en autorisant le changement de mention de sexe à l’état civil par une simple déclaration sous serment, alors qu’il exigeait précédemment une chirurgie génitale.
Ne pouvant plus s’appuyer sur un diagnostic, l’État a ensuite cherché à établir ses propres balises pour différencier les personnes trans en tant que sujets de droit, aboutissant à des protections pour l’identité et l’expression de genre (en 2016, au Québec dans la Charte des droits et libertés de la personne et en 2017, au fédéral, dans la Loi canadienne sur les droits de la personne). Les personnes trans deviennent dès lors une minorité protégée plutôt que des malades à traiter[1].
Les conséquences de ce changement de régime sont encore incertaines et se limitent pour l’instant à des mesures administratives, comme la reconnaissance des identités non binaires à l’état civil en 2021 à la suite du « jugement Moore », puis du projet de loi 2 (lire cet article de ce dossier). Ces progrès ne sont pas sans conséquence, mais ils sont remportés au compte-gouttes dans une lutte contre des discriminations fondées sur l’identité individuelle ; ils ont un impact limité sur les disparités socioéconomiques qui affectent les personnes trans.
En cherchant à délimiter les droits protégés d’une minorité, l’État continue donc de prôner une approche centrée sur la différenciation des personnes trans en tant que sujets de droit ; le rapport du comité de sages n’en est que la dernière manifestation. Pourtant, une attention à leurs conditions de vie indique clairement que des politiques publiques globales seront nécessaires pour enfin tourner la page sur les inégalités structurelles héritées du régime antérieur.
Allers-retours à la clinique
En théorie, au Québec, les soins transaffirmatifs s’appuient aujourd’hui largement sur une logique de consentement libre et éclairé dans leur mise en œuvre par les médecins. La transsexualité a été retirée des manuels diagnostiques et la « dysphorie de genre », qui l’a remplacée, décrit plutôt une « détresse cliniquement significative » liée à une incongruence de genre.
En réalité, le spectre de la pathologisation hante toujours la clinique, ce qui explique en partie les grandes disparités socioéconomiques qui touchent les personnes trans. Leur capacité à disposer librement de leur corps est directement liée à l’accès aux soins transaffirmatifs et à des informations fiables les concernant, mais actuellement, le jugement professionnel l’emporte encore sur le respect de l’autonomie corporelle.
Ce faisant, l’accès aux soins dépend d’un personnel médical qui manque d’encadrement et de formation. Cela mène à une grande disparité dans la prise en charge, certaines personnes étant redirigées vers différent·es spécialistes, alors que d’autres sont accompagnées immédiatement par leur médecin de famille (quand elles en ont un·e).
Aussi, peu de professionnel·les sont en mesure de communiquer efficacement quels sont les bénéfices et les risques liés aux soins transaffirmatifs. Certains médecins d’expérience font exception, mais ce sont les savoirs communautaires et expérientiels acquis informellement qui jouent ce rôle pour une grande partie des personnes trans.
Plus encore, le pouvoir détenu par les médecins en raison de leur rôle de prescripteur·ice peut nuire à la qualité de la relation de soin. Les exigences liées à leur responsabilité professionnelle peuvent les rendre réfractaires à prescrire des soins pour une condition qu’illes ne connaissent pas, en l’absence de formation de base sur la santé trans. En conséquence, de nombreuses personnes sont soumises à des régimes de contrôle de l’accès aux soins qui sont dépassés. Dans certains cas, par exemple, des médecins imposent des consultations non nécessaires auprès de thérapeutes, de psychiatres ou d’endocrinologues, ce qui augmente les délais d’attente et les coûts. Il n’est pas rare non plus que des patient·es décident de taire certaines préoccupations de santé pour éviter de perdre leur accès à l’hormonothérapie, par exemple, face à un·e médecin déjà réticent·e à la prescrire. Ce phénomène fait partie des discriminations médicales connues sous l’expression « syndrome trans du bras cassé ».
Aux problèmes des médecins souvent mal préparé·es et des délais d’attente injustifiés s’ajoute la couverture limitée des soins par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)en particulier pour les personnes migrantes. À l’heure actuelle, seules certaines formes d’hormonothérapie et de chirurgies génitales sont couvertes par la RAMQ, laissant de côté d’autres interventions, comme la thérapie vocale, l’épilation permanente ou les chirurgies du visage, par exemple.
En conséquence, les personnes transitionnent par leurs propres moyens. L’utilisation de sources illicites pour l’approvisionnement en hormones ainsi que le recours à la médecine privée et aux voyages à l’étranger sont monnaie courante, posant des risques significatifs pour le bien-être et la sécurité des personnes. Cette prise de risque peut être elle-même associée à une instabilité financière accrue et à de la détresse, sans oublier d’autres facteurs de précarité, comme le travail du sexe.
Après l’accessibilité aux ressources d’hébergement d’urgence, l’accès aux soins est donc prioritaire pour l’amélioration des conditions de vie des personnes trans, et en particulier des femmes. Les risques associés au régime de soins actuel influencent inévitablement leur surreprésentation dans tous les facteurs de marginalisation, comme le sous-emploi, l’insécurité en matière de logement, les écarts de revenus et la surexposition aux violences physiques, psychologiques et sexuelles.
De la dépathologisation à la démédicalisation
La dépathologisation a produit une sorte de paradoxe dont il est difficile de s’extirper. Elle mène à plus d’autonomie, mais en découle le renoncement à la certitude du diagnostic et à la prise en charge qui l’accompagne. Une approche de santé publique démédicalisée – c’est-à-dire qui ne donne pas priorité au jugement des médecins – résoudrait cette tension. L’affirmation du droit de choisir son parcours de transition réduirait les obstacles rencontrés par les personnes en recherche de soins. L’assouplissement des règles de prescription, en sollicitant les pharmacien·nes par exemple, et l’extension de la couverture publique à tous les soins transaffirmatifs sans égard au statut migratoire limiteraient significativement la prise de risque chez de nombreuses personnes trans précaires.
En démédicalisant les soins, il est possible d’aller plus loin en assurant collectivement la dignité des personnes trans et leur capacité à disposer librement de leur corps.
Compte tenu de l’effacement du diagnostic comme outil de prise en charge, le rôle des professionnel·les est appelé à être bouleversé pour assurer le bien-être de la patientèle plutôt que de contrôler l’accès aux soins : dans ce modèle, il ne s’agit plus de décider si les soins sont offerts, mais d’accompagner leur prestation.
En fin de compte, l’État doit faire face au mouvement historique de la dépathologisation. Jusqu’à présent, il s’est contenté de protéger juridiquement des droits individuels qui avaient d’abord découlé des pratiques de la psychiatrie et de la médecine. En démédicalisant les soins, il est possible d’aller plus loin en assurant collectivement la dignité des personnes trans et leur capacité à disposer librement de leur corps.
[1] Florence Ashley, « L’in/visibilité constitutive du sujet trans dans le droit québécois », Revue canadienne Droit et Société, 2020, vol. 35, no 2, [en ligne].