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Droits et libertés, printemps / été 2025
Regards croisés sur les droits humains
Témoignages
Vivre dans la dignité
Les prestations disponibles ne permettent pas aux personnes assistées sociales de couvrir leurs besoins de base et de vivre dans la dignité. Par ailleurs, les programmes, ayant historiquement été conçus selon une catégorisation des contraintes à l’emploi justifiant des traitements différenciés et des prestations plus ou moins élevées, renforcent l’idée du pauvre méritant et celle du mauvais pauvre, soit celui qui devrait retourner sur le marché du travail. Le FCPASQ, dans une approche par et pour les personnes assistées sociales, ancre son action dans une démarche d’éducation populaire. Cette dernière invite à adopter comme point de départ l’expérience des personnes et les mots qu’elles emploient pour nommer leur réalité. Cela se concrétise par l’adoption d’un langage accessible et concret, ainsi que par l’aménagement de structures démocratiques de fonctionnement et de vie associative qui visent à permettre aux personnes de sentir qu’elles ont une valeur et un espace dans la société. Par conséquent, le cadre des droits humains et la Charte ne sont que très peu mobilisés au quotidien. Parler de droits apparait d’autant plus aberrant alors que des personnes ne peuvent même pas répondre à leurs besoins de base au quotidien.
Catherine Tragnée, organisatrice communautaire, Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
Regroupant 30 associations membres, le FCPASQ travaille à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels des citoyen-ne-s du Québec exclu-e-s du marché du travail et qui vivent dans la pauvreté.
Pour des conditions de vie décentes
L’ACEF du Nord de Montréal est préoccupée par différentes pratiques qui pourraient être considérées comme des discriminations fondées sur la condition sociale des individus, l’un des 14 motifs de discrimination interdits par la Charte. L’utilisation du dossier de crédit à des fins non financières constitue l’une d’entre elles. Alors qu’il ne devrait être destiné qu’à évaluer la solvabilité d’une personne dans le cadre d’une demande de crédit, le dossier de crédit peut être utilisé par des employeurs ou des propriétaires de logement dans l’étude d’une candidature. Or, il est inacceptable qu’un mauvais dossier causé, par exemple, par de simples retards de paiement de factures de téléphone, puisse compromettre l’accès à un logement ou à un emploi et précariser encore plus une personne ayant une situation financière difficile. L’ACEF mène également des campagnes sur le droit à l’énergie et le droit à la mobilité, des conditions incontournables pour que chaque personne puisse jouir pleinement de ses droits humains, bénéficier de conditions de vie décentes et prendre part aux activités de la société. En mettant en lumière le fait que les hausses des tarifs d’hydro-électricité et du transport en commun impactent davantage les ménages à faible revenu, elles permettent de rappeler, par exemple, que l’énergie n’est pas un luxe, et que personne ne devrait avoir à choisir entre manger et se chauffer, ni encore à mourir lors d’une vague de chaleur estivale. En ce sens, le droit de consommer de l’énergie dans son logement est essentiel pour répondre à ses besoins de base (manger, se chauffer, se laver, etc.), être en bonne santé et vivre dans la dignité. Le droit à l’énergie ainsi que le droit à la mobilité devraient être reconnus comme des droits humains et protégés par des politiques efficaces.
Émilie Laurin-Dansereau, conseillère budgétaire, Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Nord de Montréal
L’ACEF du Nord de Montréal est un organisme communautaire autonome de défense des droits, qui intervient principalement en éducation à la consommation sur les questions de budget, crédit et endettement.
Manger est un droit!
Explicitement absent de la Charte, le droit à l’alimentation vise à garantir à toute personne, sans discrimination et dans le respect de sa dignité humaine, un accès physique et économique stable à une alimentation adéquate et respectueuse de la biodiversité. Toutefois, même si les gouvernements québécois et canadien se sont engagés à reconnaître et à encadrer le droit à l’alimentation en signant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1976, ce dernier ne figure toujours pas dans la législation interne, laissant ainsi libre cours à de nombreuses violations de droits. Inscrivant ses actions dans une démarche collective visant l’atteinte de l’autonomie alimentaire et acteur important de la lutte à l’insécurité alimentaire au Québec, le RCCQ a lancé en 2024 une vaste campagne de mobilisation en faveur de la reconnaissance du droit à l’alimentation au Québec. En plus de s’ancrer dans une démarche d’éducation populaire, celle-ci a pour objectif de pousser le gouvernement à encadrer le droit à l’alimentation dans le système juridique québécois via l’adoption d’une loi-cadre. La campagne que mène le RCCQ amène à changer la vision de l’alimentation et à l’inscrire dans une approche propre aux droits humains.
Jessica Dufresne, chargée de projet droit à l’alimentation, Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ)
Le RCCQ favorise l’émergence, la consolidation et la concertation des cuisines collectives sur l’ensemble du territoire du Québec.
Le sanisme, ça existe!
S’accompagnant de préjugés fondés sur la peur et l’inconfort, les problèmes de santé mentale sont régulièrement associés à la violence et à la dangerosité, alors qu’au final, ils ne sont souvent que dérangeants. Parmi les différentes tendances actuelles qui menacent les droits humains des personnes ayant utilisé volontairement ou non des services en santé mentale, les travaux liés à une éventuelle réforme de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (Loi P-38) soulèvent de grandes inquiétudes quant à la création d’un tribunal particulier qui discriminerait encore plus les premières personnes concernées. D’autres tendances, comme le masquage diagnostique, qui désigne la non-prise au sérieux d’un symptôme physique en raison de la présence d’un problème de santé mentale, constituent des phénomènes ayant d’importantes conséquences sur le droit à la santé. Les autorisations judiciaires de soins, à la fois non encadrées par la législation, sans balises claires et conduisant à la médication forcée d’une personne, représentent, elles aussi, une violation de droits à l’égard du prisme de l’égalité des droits. Par ailleurs, le sanisme, qui décrit la présence de formes de discriminations et d’oppression manifestées à l’égard des personnes présentant un trouble de santé mentale, ne fait que très peu partie des débats sociétaux. Une Charte revue et améliorée devrait inclure la santé mentale parmi les motifs interdits de discrimination.
Diane Dupuis, coordonnatrice, Action Autonomie
Action Autonomie vise la défense des droits des personnes ayant utilisé ou utilisant des services de santé mentale par une approche d’éducation.
Tout le monde a des droits!
Les personnes ayant une déficience intellectuelle ont les mêmes droits que toute autre personne, bien qu’elles puissent avoir besoin de plus de temps pour apprendre et s’adapter à leur environnement. Ces droits sont reconnus dans différents outils juridiques, tout comme la nécessaire obligation d’accommodements raisonnables. Toutefois, plusieurs reculs dans l’application des politiques publiques menacent l’exercice de leurs droits à l’égalité et de vivre dans la dignité. Les questions de l’éducation, du logement et de l’accès à l’emploi en sont des exemples criants. De plus en plus d’enfants sont déscolarisés bien que la Loi sur l’instruction publique et la Politique de l’adaptation scolaire prévoient que l’inclusion dans le milieu ordinaire doit être le premier lieu de scolarisation où sont offertes de façon permanente toutes les ressources additionnelles nécessaires. Les modèles existant d’habitation manquent cruellement de diversité et ne répondent que rarement aux besoins et aux aspirations des personnes ayant une déficience intellectuelle. De nombreux employeurs continuent d’offrir des stages ou des programmes de plateaux de travail non rémunérés pour lesquels toute autre personne occupant un poste et accomplissant des tâches serait normalement payée. Ces situations témoignent de l’importance du travail de défense des droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et de ceux de leur famille, mais également du travail de création de liens de solidarité avec d’autres milieux que ceux du handicap.
Amélie Duranleau, directrice générale, Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI)
La SQDI soutient les personnes présentant une déficience intellectuelle et leur famille dans leur processus d’inclusion sociale et dans l’exercice de leurs droits. Elle rassemble, informe et outille tous ceux et toutes celles qui souhaitent faire du Québec une société plus inclusive, où chacun peut trouver sa place et s’épanouir.
Lutter contre l’âgisme
L’âgisme constitue l’une des atteintes les plus graves aux droits des personnes âgées. Défini comme des stéréotypes (pensées) et de la discrimination (comportements) envers les personnes selon l’âge ainsi que des perceptions négatives du vieillissement. L’âgisme se manifeste de diverses manières, dont des gestes et des attitudes qui visent à pousser les gens vers la retraite ou encore la réduction ou l’arrêt de traitements et de soins préventifs. Il peut aussi prendre la forme de comportements de surprotection qui entravent le maintien des capacités des aînés. L’âgisme s’attaque aux principes fondamentaux que sont le droit à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté reconnus par la Charte. Il représente la forme de discrimination la plus tolérée, mais aussi, la plus répandue. L’âgisme influence la santé puisque la façon dont les personnes sont traitées peut augmenter le stress, peut développer des perceptions de soi négatives associées au vieillissement qui fait que la santé des personnes âgées se détériore et engendre d’énormes coûts en matière de santé. Néanmoins, en aucun cas, la participation à la société des personnes ne saurait s’arrêter à 65 ans : les personnes ne sont pas moins productives, efficaces ou utiles à la société à partir d’un certain âge.
Madeleine Lepage, présidente du conseil d’administration, Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Granby
L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) de Granby est un organisme à but non lucratif et a pour mission exclusive la défense des droits culturels, économiques, politiques et sociaux des personnes à la retraite et préretraite.
Discriminations en milieu de travail
Bien que les interventions d’Au bas de l’échelle concernent principalement l’application de la Loi sur les normes du travail, les 14 motifs interdits de discrimination ou de harcèlement prévus à l’article 10 de la Charte sont au cœur de son action. Au bas de l’échelle consacre une section entière de son site internet à la Charte où sont vulgarisés les critères pour que soit reconnue la discrimination en milieu de travail et où on présente une série de gestes à poser en cas de discrimination ou de harcèlement ainsi que les recours existants. Ladite section offre également des renseignements sur le dépôt, l’enquête et l’arbitrage des plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), les procédures devant le Tribunal des droits de la personne et les recours en cas de représailles de l’employeur. Depuis les dernières années, une augmentation du nombre de demandes d’information en lien avec des situations de discrimination à l’embauche ou en cours d’emploi, qui impliquent la langue, la race, la religion ainsi que l’origine ethnique ou nationale, a pu être observée. Néanmoins, le délai de traitement des plaintes à la CDPDJ peut avoir pour effet de décourager les personnes d’y exercer des recours pour défendre leurs droits. Or, comme nous le rappellent souvent nos politiciens et politiciennes, le travail fait partie intégrante de la vie des individus et représente un lieu important de réalisation de soi. Il importe donc que tous les mécanismes de surveillance et d’application des droits des personnes non syndiquées soient accessibles, y compris ceux de la Charte.
Vincent Chevarie, responsable des dossiers politiques et des communications, Au bas de l’échelle (ABE)
Au bas de l’échelle est un groupe d’éducation populaire et de défense des droits des personnes non syndiquées au Québec qui offre des services d’information et de formation sur les droits au travail, et qui mène des actions politiques non partisanes afin d’améliorer les droits des travailleuses et travailleurs non syndiqué-e-s, particulièrement en ce qui concerne la Loi sur les normes du travail.
Solidarité avec les travailleurs du monde
Le CISO s’inscrit à la croisée des mouvements sociaux locaux et des mouvements internationaux dans une approche centrée sur l’interdépendance et l’universalité des droits. La Charte constitue l’incarnation locale du cadre international des droits humains sur lequel repose son travail d’éducation, de coopération et de convergence. La montée fulgurante de l’extrême droite transforme l’environnement politique et intensifie les menaces qui pèsent sur le syndicalisme, les services publics, l’environnement et l’ensemble des droits humains, en particulier pour les groupes historiquement discriminés et marginalisés. Le CISO est préoccupé par le lobbying exercé par les compagnies transnationales qui influencent fortement les gouvernements sur le plan idéologique au détriment des institutions démocratiques et de l’intérêt public. Le CISO dénonce par ailleurs les violations de droits commises par les entreprises privées canadiennes, notamment dans les pays du Sud Global. La ratification par les États d’accords de libre-échange accroît par ailleurs le pouvoir de l’entreprise privée et la logique du profit. Celle-ci règne plus souvent qu’autrement comme si ces traités avaient préséance sur les chartes et les instruments internationaux de droits humains. Le rôle du Canada, dont l’économie repose sur l’exploitation et l’extraction massive des ressources naturelles en territoires autochtones et à travers le monde, doit également être dénoncé. Son attitude colonialiste et impérialiste génère des pratiques destructrices de l’environnement et des écosystèmes locaux.
Amélie Nguyen, coordonnatrice, Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
Le CISO développe la solidarité internationale en renforçant les liens entre les travailleuses et travailleurs d’ici et d’ailleurs en lutte pour le respect de leurs droits, pour de meilleures conditions de travail et pour l’instauration d’une société plus juste et plus démocratique.
Droits des travailleurs migrants
Le travail d’analyse et de plaidoyer du CTTI permet de souligner les défis auxquels sont confrontés les travailleuses et travailleurs migrants et immigrants afin d’exiger les conditions de travail décentes, un traitement équitable, un statut de résident permanent et la fin de politiques discriminatoires. Le CTTI observe des asymétries de pouvoir majeures dans le système d’immigration du Canada et du Québec, dont le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) exigeant un permis de travail fermé. Le système actuel favorise généralement les employeurs et empêche les travailleurs d’exercer leurs droits. Ces constats ont d’ailleurs été corroborés par un rapporteur spécial des Nations unies en 2023 qui a décrit le PTET comme un terreau fertile de formes contemporaines d’esclavage. Le CTTI balise son travail en grande partie sur le cadre général qu’offre la Charte, et plus particulièrement l’article 17, mais également sur les réflexions et publications de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), notamment quant aux questions de discrimination systémique à l’égard des travailleurs et travailleuses migrants. Le CTTI se désole néanmoins que la CDPDJ, dotée de trop peu de ressources, ne puisse offrir une prise en charge suffisamment urgente pour répondre aux violations de droits des personnes migrantes à statut migratoire précaire. Ainsi, à l’instar de la CNESST qui a revu ses pratiques, la CDPDJ devrait se doter de mesures spéciales pour intervenir sans délai lorsqu’il s’agit d’enjeux qui touchent les travailleurs étrangers qui devront soit retourner dans leur pays d’origine, soit vivre de façon cachée.
Cheolki Yoon, président du conseil d’administration, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (IWC-CTTI)
En dehors des structures et des stratégies syndicales habituelles, le CTTI défend les droits des personnes migrantes et immigrantes dans leurs lieux de travail et se bat pour la dignité, le respect et la justice.
Action syndicale et luttes sociales
Lorsqu’on parle de droits au travail, on se réfère généralement aux droits relatifs à la santé et à la sécurité, au droit d’association et à la liberté d’expression, qui rendent possible l’exercice du droit de grève. Néanmoins, le rôle d’un syndicat ne se réduit pas à la négociation d’une convention collective et à la surveillance de son application. En tant qu’entités politiques, les syndicats doivent contribuer activement aux diverses luttes sociales qui façonnent et améliorent la qualité de vie des travailleurs et travailleuses. Par conséquent, l’approche universelle, interdépendante et indivisible des droits est au cœur de l’action syndicale. Les droits socio-économiques doivent constituer la fondation de toute société démocratique puisqu’ils contribuent à la contestation du monopole de la violence de l’État. Un État de droit permet, par ailleurs, de faire circuler les idées autrement que par la voie que voudrait le capital. L’histoire démontre que les droits doivent être arrachés, qu’ils se construisent à travers les batailles. Jamais totalement acquis, ils doivent constamment être défendus pour continuer à exister. Puisque la société discrimine de manière systémique, il faudrait donner une valeur davantage collective à la Charte, de manière à dépasser des interprétations individualisantes réduisant les droits et libertés à la stricte « personne ». Il importe également de renforcer les droits socio-économiques afin qu’ils puissent être davantage revendiqués et respectés.
Ricardo Peñafiel, vice-président, Relations intersyndicales, Syndicat des professeures et professeurs enseignant-e-s de l’UQAM (SPPEUQAM)-FNEEQ-CSN
Le SPPEUQAM-CSN regroupe des enseignantes et enseignants précaires, c’est-à-dire à contrat, généralement pour un trimestre.
Favoriser la capacité d’agir des jeunes
Les jeunes que le BCJ accompagne vivent des situations d’exclusion, de marginalisation, de discrimination, mais également de deuils de liens sociaux. Ils subissent différents types d’oppression en lien avec les institutions : profilage racial, isolement et contention en centres jeunesses, discrimination dans la recherche de logement, etc. Le BCJ place les droits humains au cœur de ses actions. En s’appuyant sur les principes d’égalité, de dignité et de justice sociale, il vise non seulement à faire entendre, mais aussi à faire écouter les droits des jeunes dans l’espace public. Les différents projets déployés mobilisant l’art permettent de travailler avec les jeunes à partir de leur vécu, de leurs expériences et des préjugés dont ils sont victimes. En canalisant leur colère et leur indignation, l’art offre un espace pour libérer leur parole.
Alerte Avril, coordonnateur, Bureau Consultation Jeunesse (BCJ)
Le BCJ a pour mission d’accompagner les jeunes de 14 à 25 ans dans leur cheminement vers une plus grande autonomie et dans la mise en œuvre de solutions pour l’amélioration de leurs conditions de vie, dans une perspective de transformation sociale.
Défendre l’égalité des genres
L’égalité entre les sexes, que nous abordons dans notre pratique comme l’égalité des genres, constitue une pierre angulaire du préambule de la Charte. Néanmoins, la montée de l’extrême droite, des discours antiféministes et la multiplication des réformes antisociales engendrent un climat de peur et d’insécurité pour les femmes. Ce climat menace l’intervention féministe telle qu’elle est pratiquée dans les centres de femmes, laquelle repose sur un accueil basé sur une écoute empathique, le fait de croire la parole des femmes et la reconnaissance de la pluralité de leurs besoins, expertises et savoirs. Les récentes menaces de coupes du programme Accessibilité aux services d’interprétariat pour les femmes immigrantes, réfugiées et à statut précaire (ASIFI), qui permet de financer des services d’interprétariat pour les femmes immigrantes, réfugiées et à statut précaire en contexte de violence conjugale, ainsi que du volet II du programme Rebâtir, qui offrait des services de représentation juridique spécialisée pour les victimes de violence conjugale, figurent parmi les attaques récentes qui génèrent un important sentiment d’impuissance collective. Les tentatives de restreindre le droit à l’avortement, pourtant largement consensuel au Québec depuis plusieurs années, constitue un autre exemple. Ces menaces soulignent l’urgence de renforcer les droits des femmes et d’agir pour dénoncer ces atteintes à leurs droits économiques et sociaux. Devant la montée des discours identitaires, il est également impératif de réfléchir à la justice migrante. La Charte doit être un document évolutif, capable de refléter les transformations de la société québécoise ainsi que les avancées dans les droits.
Sophie Tétrault-Martel, intervenante, Centre des Femmes de Longueuil
Le Centre des Femmes de Longueuil est un milieu de vie et d’éducation populaire autonome féministe intersectionnel par et pour toutes les femmes.
Autour de la grossesse
L’accouchement ne devrait pas être vu seulement comme un acte médical réservé aux professionnel-le-s de la santé. Le parcours de périgrossesse s’accompagne de plusieurs droits protégés par la Charte : droit à l’information, droit à l’égalité, droit à la sécurité, droit à la dignité, etc. Toutefois, ces droits sont souvent menacés par des enjeux d’iniquité territoriale. De nombreuses régions, par exemple, ne disposent toujours pas de services de sage-femme ni encore de lieux de naissance dans la communauté, c’est-à-dire hors des centres hospitaliers, privant ainsi de nombreuses familles de l’approche de soins désirée. Par ailleurs, la fermeture ponctuelle d’unités obstétriques de certains hôpitaux contraint régulièrement des femmes et des personnes enceintes à réorganiser leur fin de grossesse et à parcourir de longues distances pour donner naissance. En période de pandémie, les droits durant le continuum de la grossesse et de l’accouchement ont également été mis à rude épreuve, créant beaucoup d’insécurité, notamment avec l’application de directives limitant la présence de personnes accompagnatrices durant l’accouchement ou la période post-natale. Le travail du MAE repose sur une vision selon laquelle chaque personne enceinte a la capacité et le droit de faire les choix éclairés qui lui conviennent. Cela signifie de prendre des décisions pour son corps, de choisir les professionnels qui l’accompagnent, les soins à recevoir, ou encore le lieu de naissance. Une transformation sociale doit s’opérer pour que chaque personne puisse vivre une grossesse respectueuse, et que le droit à la santé reproductive soit désormais reconnu.
Sarah Landry, cocoordonnatrice, Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement (MAE)
Le Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement est un organisme féministe national de défense collective des droits des femmes et des personnes qui accouchent, ainsi que de leur famille. L’organisme soutient leur autonomie dans leur parcours périgrossesse et milite pour que chacun-e ait accès aux soins de santé de son choix.
Violence post-séparation : protéger les mères et enfants
La Charte prévoit que les conjoints ont, dans le mariage ou l’union civile, les mêmes droits, obligations et responsabilités et rappelle, dans son préambule, l’égalité en droits entre les hommes et les femmes. Or, les droits des femmes séparées sont menacés par l’utilisation abusive du terme d’aliénation parentale dans les procédures de droit de la famille pour discréditer et invalider la parole des mères et ainsi perpétuer des gestes de violence et de contrôle coercitif. Les droits des femmes séparées sont également menacés par l’insuffisance de formation des professionnels impliqués dans les procédures judiciaires sur la violence conjugale. La confusion et l’assimilation de la violence conjugale post-séparation avec le conflit de séparation précarise également les femmes et leurs enfants. La Charte se doit d’avoir plus de dents pour protéger de tels droits spécifiques. Elle pourrait également s’inspirer de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique qui reconnaît que la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que celle-ci constitue un des mécanismes sociaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination.
Marie Josèphe Pigeon, coordonnatrice, Service d’Entraide Passerelle (SEP)
Le SEP offre support et entraide à toutes les femmes (cisgenres et trans), ainsi qu’à toutes les mères de la grande région montréalaise vivant des difficultés en lien avec leur rupture amoureuse, séparation ou divorce, quels que soient leur origine, leur orientation, leur condition ou leur statut.
Pour l’autonomie des groupes communautaires
Les groupes communautaires ont vu leur droit d’association entravé par différentes exigences administratives au cours des dernières années, alors qu’ils interpellent les élus et les titulaires de charges publiques en vue de l’amélioration des conditions de vie de la population dans une visée de transformation sociale. De telles contraintes ont pour effet de refroidir l’implication de militants et militantes au sein des conseils d’administration, et ainsi affaiblir le fonctionnement démocratique des organismes et leur autonomie. L’une des menaces les plus récurrentes est celle visant à modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme afin d’y assujettir les OSBL, et donc l’ensemble des organismes communautaires québécois, aux règles de divulgation de leurs communications visant à influencer les décideurs publics. Par ailleurs, les risques encourus, par les organisations comme par leurs membres, forceraient plusieurs OSBL à diminuer de façon importante leurs activités et leurs interventions. Une seconde menace concerne les nouvelles exigences du Registraire des entreprises, à savoir le dépôt d’une pièce d’identité et la date de naissance lors de l’inscription de chaque personne membre d’un conseil d’administration. Ces nouvelles règles portent atteinte au droit d’association et à l’autonomie des organismes communautaires, car elles nuisent à la constitution de conseils d’administration appliquant le PAR-POUR-AVEC. Ce principe, qui est à la base de l’action communautaire autonome, se trouve menacé alors que certaines personnes, notamment des personnes marginalisées, refusent de transmettre leurs renseignements personnels. Qui plus est, l’instauration d’une fonction de recherche, à partir du nom des membres d’un CA, donne maintenant accès à l’historique de leurs adresses personnelles, alors que tout devrait être fait pour protéger de telles informations.
Ainsi, bien que le droit d’association soit explicitement prévu à la Charte, ce dernier est malmené par l’accroissement d’exigences administratives gouvernementales.
Mercédez Roberge, coordonnatrice, La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table)
La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) est un lieu de concertation, de circulation d’information, de mobilisation, de réflexion et d’analyse portant sur différents aspects entourant le système de santé et de services sociaux, de même que sur toute politique pouvant avoir un impact sur la santé et le bien-être de la population.
La défense collective des droits
Parmi les droits que protège la Charte, la liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique sont chers au RODCD, car ils permettent l’exercice de la participation et de la mobilisation citoyennes. Or, la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions déposée au cours de la dernière année est venue jeter une ombre sur ces droits en prévoyant des sanctions pour tout geste ou propos qui entraverait l’exercice des fonctions d’un député ou d’un élu municipal ainsi que des amendes pour des actions troublant le déroulement d’un conseil d’un organisme public, tel qu’un conseil d’arrondissement par exemple. Or, de telles actions sont des moyens employés depuis de nombreuses années par les organismes de défense collective de droits pour déranger, obtenir de la visibilité et effectuer des pressions afin d’obtenir des changements sociaux. Plus de 329 organisations ont signé une déclaration dénonçant le fait que ces notions très larges et floues laissaient place à l’arbitraire, à une application abusive de la loi et à plus de judiciarisation de la contestation sociale. Le RODCD est également fortement préoccupé par l’utilisation croissante et abusive de clauses dérogatoires visant à défendre les droits de la majorité et qui donnent lieu à des reculs réels en matière de droits humains, économiques et sociaux au Québec.
Sylvain Lafrenière, coordonnateur, Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
Le RODCD revendique une plus grande reconnaissance, une autonomie respectée, et un meilleur financement des groupes en défense collective des droits. Malgré une politique de reconnaissance adoptée en 2003 le sous-financement de la grande majorité de nos membres empêche toujours ceux-ci de pleinement remplir leur mission.
Aller plus loin avec la Charte
La Charte incarne bien sûr un idéal et représente un puissant symbole d’aspirations collectives, mais pour les communautés déjà vulnérables, elle demeure difficilement mobilisable et opérationnalisable dans le quotidien. À une époque où les États multiplient les stratégies pour contourner et ignorer les droits humains, sans conséquence aucune, le caractère fragile et évanescent de la Charte se révèle clairement. Au Québec, l’usage de la clause dérogatoire et les adoptions de lois sous bâillon, destinés entre autres à parer les contestations judiciaires, en sont des exemples. Ces pratiques ont pour effet de restreindre la portée de tels outils fondamentaux à une valeur accessoire, érodant les principes et processus démocratiques sur lesquels devrait reposer notre société. Ces attaques alimentent de vives inquiétudes quant à la robustesse des remparts censés protéger les droits humains au Québec et ailleurs dans le monde. Face à cela, il faut renforcer les réseaux d’entraide officiels et non-officiels et ne plus hésiter à s’engager politiquement, de façon partisane ou pas, pour contrecarrer autant que possible ces attaques aux droits humains.
Dalila Awada, responsable des relations publiques et médias, Hoodstock
La mission de Hoodstock consiste à soutenir des communautés inclusives, sécuritaires, solidaires et équitables, ainsi qu’à réduire les inégalités et les violences systémiques. Pour ce faire, l’organisme développe une variété de projets multigénérationnels, adhérant à une perspective par et pour les communautés nord-montréalaises.