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Droits et libertés, Printemps / Été 2026
La normalisation tranquille de l’exclusion scolaire
Patrice Lemieux Breton, Collectif pour le droit à la scolarisation
Depuis quelques années, le Collectif pour le droit à la scolarisation tente d’attirer l’attention du grand public et du gouvernement sur une réalité en pleine expansion : l’exclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation (HDAA). Le gouvernement québécois devrait impérativement s’efforcer d’inverser cette tendance qui tend à se normaliser.
Le premier rapport du ministère de l’Éducation sur le sujet remonte à 2021[1]. Les statistiques officielles dénombraient alors 1481 élèves en situation de bris de service, un nombre qui est passé à 3417 en quatre ans[2]. Les données en soi n’ont rien pour rassurer, mais il importe de souligner qu’en plus, elles ne donnent qu’un portrait partiel du problème. En effet, elles ne tiennent pas compte des élèves qui subissent des ruptures de scolarisation durant moins de deux semaines consécutives ni des élèves dont la scolarisation à temps partiel est prévue dans un plan d’intervention, par exemple.
Cela veut dire que sont exclus des statistiques officielles tous ces cas où un·e enfant se fait renvoyer à la maison au beau milieu de la journée, où un·e autre doit y rester parce que son éducateur·rice est tombé·e malade, sans oublier l’enfant de maternelle qui se fait imposer un horaire de seulement une ou deux heures de classe par jour pendant plusieurs mois… Cela veut aussi dire que les 24 élèves de l’école des Mousserons, à Lévis, dont les classes d’intégration scolaire adaptée ont été fermées pendant une semaine en février dernier, à cause d’un manque de personnel, ne feront pas partie des statistiques gouvernementales.
Bris de droits
Dans son Rapport d’activités 2024-2025, le Protecteur national de l’élève a été obligé de rappeler que, malgré ses recommandations de l’année précédente, les centres de services scolaires ne semblent pas vouloir corriger le tir. La prévalence et la récurrence de problématiques déjà identifiées l’inquiètent, comme « les bris de services ou de scolarisation, trop souvent constatés à l’issue de situations complexes, pour lesquels le recours à la suspension prolongée, prématurée ou inappropriée, ou bien le retour à la maison sont imposés à l’élève et à ses parents, malgré les obligations de scolarisation et de prestation de services éducatifs adaptés qui incombent aux établissements scolaires » (p. 8).
Il insiste sur le fait que « peu importe l’âge de l’élève ou la réalité avec laquelle il compose, chaque situation de bris de services le prive de son droit aux services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Ces événements demeurent préoccupants en raison de leurs impacts souvent majeurs sur les élèves et leurs familles. Tous les moyens nécessaires doivent être entrepris pour assurer la scolarisation des élèves » (p. 28).
En effet, la Loi sur l’instruction publique stipule que l’État a l’obligation d’offrir des services éducatifs qui répondent aux besoins individuels de l’ensemble des élèves, y compris les élèves HDAA. En tolérant l’exclusion scolaire de ces dernier·ères, le gouvernement québécois bafoue ouvertement les engagements qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
C’est pourquoi, en mars 2025, le Collectif pour le droit à la scolarisation s’est allié à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM pour porter la situation à l’attention du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies. Les deux organisations lui ont souligné que le Québec « peine à assurer la pleine réalisation du droit à l’éducation pour les élèves HDAA[3] ».
Des conséquences majeures
Le travail de recherche mené par le Collectif a permis de mettre en lumière les conséquences majeures de la déscolarisation. Les élèves, privé·es des apprentissages et des services complémentaires auxquels illes devraient avoir accès, subissent du rejet et de l’exclusion au lieu de côtoyer d’autres enfants et d’apprendre à vivre en société.
Du côté des parents, plusieurs rapportent les incidences financières que les bris de scolarisation peuvent entraîner. Certain·es doivent réduire leurs heures de travail alors que d’autres doivent carrément abandonner leur emploi pour pouvoir s’occuper de leur enfant à la maison. Cela peut affecter la santé mentale des parents, qui vont souvent vivre plus d’isolement, d’anxiété et d’épuisement, à cause de la situation. Les cas observés permettent d’affirmer qu’en grande majorité, ce sont les femmes qui subissent ces conséquences.
Changement de cap
Devant la gravité du problème, un changement de cap s’impose évidemment. Cela vaut non seulement pour les élèves et leurs parents, mais aussi pour le personnel scolaire, qui voit ses conditions de travail se détériorer. Une des causes actuelles de l’augmentation des bris de scolarisation est la pénurie et l’instabilité du personnel de soutien scolaire, notamment en ce qui concerne les technicien·nes en éducation spécialisée. Ce manque de personnel découle lui-même d’une dégradation et d’une précarisation des conditions de travail et d’un manque de reconnaissance. Pour assurer la réalisation du droit à l’éducation des élèves HDAA, il faut s’assurer que le personnel scolaire ait droit à des conditions de travail justes et raisonnables.
Une des causes actuelles de l’augmentation des bris de scolarisation est la pénurie et l’instabilité du personnel de soutien scolaire.
Plusieurs acteurs sociaux, syndicaux et politiques demandent la tenue d’états généraux sur l’éducation, une remise en question de l’école à trois vitesses et un réinvestissement massif dans le réseau scolaire. Il est urgent que cette transformation s’opère et qu’elle soit guidée par l’objectif de voir se réaliser le droit à l’éducation pour l’ensemble des enfants vivant au Québec, y compris les élèves HDAA. C’est en ce sens que le Collectif a contribué au Livre blanc citoyen du mouvement Debout pour l’école, dont il appuie les revendications.
À court terme, le Collectif demande aux partis politiques qui aspirent à prendre le pouvoir en octobre prochain quels seront leurs engagements sur cet enjeu. Parmi ses revendications, il réclame qu’un état de situation soit produit par le ministère de l’Éducation afin d’avoir une vision juste de l’ampleur de la problématique et d’en suivre l’évolution, en incluant la compilation et la publication des données touchant la déscolarisation et la scolarisation à temps partiel des élèves HDAA. Pour cela, le ministère devra utiliser une définition moins restrictive des bris de scolarisation.
Ensuite, le Collectif demande qu’une réflexion soit amorcée afin de dégager des pistes d’action structurantes, en impliquant les différentes parties prenantes (enseignant·es, gestionnaires, parents, élèves, organismes, responsables du transport scolaire, etc.). Finalement, il propose qu’un plan d’action soit élaboré et mis en œuvre rapidement afin d’améliorer significativement la situation dès les prochaines années afin que le droit à l’éducation de tous·tes soit effectif au Québec.
Le Collectif pour le droit à la scolarisation
À l’automne 2021, des parents affectés par les bris de scolarisation et des allié·es ont formé le Comité pour le droit à la scolarisation. Rapidement, la Ligue des droits et libertés – Section de Québec – a pris le comité sous son aile pour lui donner le temps de se consolider et de prendre son envol. C’est ainsi que le Collectif pour le droit à la scolarisation a officiellement vu le jour le 19 mars dernier à Québec. Le nouvel organisme s’est donné pour mission de veiller au respect du droit à l’éducation, sans discrimination, des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA), dans une perspective d’inclusion et de réduction des inégalités, et pouroffrir du soutien aux familles affectées par des bris de scolarisation.
Pour en savoir plus : https://liguedesdroitsqc.org/scolarisation/
[1] Gouvernement du Québec, Ministère de l’Éducation, Dénombrement d’élèves à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et à l’enseignement secondaire en situation complexe ayant vécu ou vivant un bris de services, Rapport final, 2021 [en ligne].
[2] Gouvernement du Québec, Ministère de l’Éducation, Étude des crédits 2025-2026. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle, 2025.
[3] Voir Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et Ligue des droits et libertés – section de Québec, Rapport parallèle sur le Canada. Les bris de scolarisation des élèves HDAA au Québec, janvier 2025 [en ligne].