Il y a deux ans jour pour jour, le 22 octobre 2024, des activistes grimpaient sur le pont Jacques-Cartier pour attirer l’attention sur la crise climatique et les responsabilités des gouvernements dans la catastrophe. Dans les jours et les semaines suivant cette action, la LDL a été à même d’observer l’intensité de la répression à leur égard. Cette répression a pris plusieurs formes : gravité démesurée des chefs d’accusation portés contre elleux, conditions de remise en liberté disproportionnées et bafouant la liberté d’expression, conditions de détention dégradantes et inacceptables… sans parler de la façon dont certains médias ont dépeint les activistes.
Quelques mois auparavant, Michel Forst, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les Défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus, avait publié un document de positionnement dénonçant l’intensification de la répression étatique à l’égard des manifestations pacifiques et des actes de désobéissance civile en matière d’environnement.
La LDL vous propose ici une synthèse et vous invite à la lecture du document[1] déposé aux Nations unies en 2024. Le texte nous apparaît particulièrement pertinent pour éclairer les contestations civiles pacifiques devant l’inaction étatique face aux enjeux environnementaux. S’appuyant principalement sur des exemples européens, le texte offre des repères pour identifier des tendances, des mécanismes et des risques susceptibles de se développer au Canada et au Québec. Plusieurs des formes de durcissement identifiées par Forst font étroitement écho aux événements survenus au Québec à l’automne 2024.
Des actions et manifestations comme composante du droit à un environnement sain
Partout, les mobilisations se multiplient dans le monde pour dénoncer l’inaction des États face à la triple crise environnementale – la pollution, l’effondrement de la biodiversité et les changements climatiques. Les manifestions dénoncent aussi le rôle des États à l’aggravation de la crise, notamment lorsque ces derniers adoptent des politiques qui vont à l’encontre des recommandations scientifiques. Les gestes de désobéissance civile et actions directes non violentes constituent, selon Forst, « un exercice légitime du droit du public à participer au processus décisionnel ». Ce droit, en plus de l’accès à la justice et de l’accès à l’information, fait partie des piliers démocratiques du droit à un environnement sain, comme stipulé par la Convention d’Aarhus – à laquelle le Canada n’a pas adhéré.
La Convention d’Aarhus engage les États à « veiller à ce que les personnes exerçant les droits que leur confère la Convention ne soient pas pénalisées, persécutées ou harcelées pour cette raison ». Le Rapporteur spécial souligne donc que la répression multiforme contrevient à la Convention, mais aussi aux articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantissent les libertés d’expression et de réunion pacifique.
Un durcissement multiforme de la répression des activistes écologistes
Il identifie quatre façons que les États utilisent pour réprimer les militant·es :
1. Les médias et le discours politique
Il y a une stigmatisation des défenseur·es de l’environnement dans les discours politique et médiatique. En effet, ces mouvements sont souvent qualifiés par les autorités politiques d’« éco-terroristes » ou de « menaces pour la démocratie » et sont associés à tort à la violence, au terrorisme et au crime organisé. Les médias relaient ces amalgames en se concentrant sur les « perturbations » et en omettant les raisons et revendications sous-jacentes de leurs actions. Ces récits « renforcent l’idée que les manifestations environnementales sont illégitimes, illégales, voire violentes, et que les mouvements environnementaux sont des organisations criminelles qui doivent être traitées comme telles ».
2. La législation et les politiques publiques
Plusieurs États ont modifié ou instrumentalisé leur cadre législatif national afin de restreindre l’espace civique, c’est-à-dire l’environnement social, juridique et politique qui permet à la société civile de participer activement à la vie publique, économique et démocratique. Certains gouvernements assimilent le militantisme environnemental à une menace terroriste et instituent de nouvelles infractions, des peines plus lourdes ou des restrictions visant certaines formes de manifestation. À titre d’exemple, au Royaume-Uni, la législation permet de restreindre les rassemblements jugés « perturbateurs », crée le délit d’attachement (le « locking on ») et criminalise le simple fait d’être « équipé » pour s’attacher à un objet ou à une infrastructure, y compris le transport d’un cadenas de vélo dans l’espace public. En limitant ainsi la liberté d’expression et de réunion, ces mesures fragilisent la vitalité démocratique et légitiment la répression politique des défenseur·es de l’environnement.
3. Maintien de l’ordre (police et poursuites judiciaires)
Le Rapporteur spécial a recensé de nombreux cas d’interventions policières abusives à l’encontre de manifestant·es écologistes. Ces pratiques comprennent notamment des contrôles d’identité injustifiés, des arrestations et amendes abusives, des violences policières, des mauvais traitements en détention, ainsi que le harcèlement ou les poursuites dirigés contre des journalistes. Il relève également un recours excessif à la force pour disperser des manifestant·es pacifiques : usage de gaz poivrés en Autriche et en Finlande, de canons à eau aux Pays-Bas, ou encore de gaz lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense (LBD) en France. Ces interventions s’accompagnent d’un durcissement des poursuites contre les militant·es, parfois au moyen de dispositifs d’enquête et de surveillance issus de la législation sur la criminalité organisée, ou encore de bannissements géographiques, voire par la qualification de certains mouvements environnementaux comme organisations criminelles.
Au-delà de leurs conséquences juridiques, ces pratiques affectent la santé mentale et le bien-être des personnes ciblées. Plusieurs d’entre elles font état d’une peur d’être blessées, du stress lié aux arrestations ou à la détention, ainsi que d’une pression psychologique résultant du harcèlement policier. Ces impacts de la répression risquent de dissuader la participation aux manifestations et aux actions pacifiques de désobéissance civile.
4. Les tribunaux
Bien qu’ils constituent l’un des trois pouvoirs de l’État et soient chargés de garantir la justice et le respect de l’État de droit, l’arène judiciaire peut également contribuer à la répression accrue des défenseur·es de l’environnement. Cette contribution se manifeste notamment par un recours abusif à la détention provisoire, l’imposition de conditions de remise en liberté trop restrictives, la longueur et l’imprévisibilité des procédures, la limitation des moyens de défense et l’adoption de peines de plus en plus sévères, voire disproportionnées, à l’égard des militant·es pacifiques. À titre d’exemple, aux Pays-Bas, un tribunal a condamné pour sédition – délit passible de cinq ans d’emprisonnement – des manifestant·es climatiques pacifiques ayant encouragé le public à participer à un blocage routier, et leur a ordonné de fournir des échantillons d’ADN, lesquels seront conservés pendant vingt ans.
Un appel aux États à freiner cet emballement de la répression
Le Rapporteur spécial dénonce le fait que ce durcissement de la répression crée un climat de peur, a un effet dissuasif sur l’engagement citoyen et menace le fonctionnement de la démocratie ainsi que la capacité des sociétés à faire face aux crises écologiques, qui, pour leur part, menacent l’exercice de l’ensemble des droits humains. Toutefois, il soutient que la répression ne freinera pas la mobilisation : face à l’urgence climatique et environnementale, les mouvements sociaux continueront de s’organiser. Il appelle donc les États à revoir leurs pratiques afin de respecter leurs obligations en matière de droits humains et de s’attaquer aux causes profondes de ces mobilisations, notamment en adoptant une approche de la transition écologique fondée sur les droits humains.
Il recommande également aux autorités politiques et aux médias de renoncer aux discours qui stigmatisent les défenseur·es de l’environnement. Les États ne devraient pas non plus restreindre l’espace civique au nom de la répression de la désobéissance civile. À cette fin, ils devraient abroger ou réviser les lois qui criminalisent les manifestations pacifiques, évaluer la conformité de leur législation avec les normes internationales relatives aux droits humains et former les autorités publiques ainsi que les forces de l’ordre à protéger et à faciliter l’exercice des libertés d’expression et d’association.
Enfin, le Rapporteur demande aux États de respecter strictement leurs obligations internationales en matière de maintien de l’ordre et d’administration de la justice. Cela suppose de renoncer à l’usage de lois antiterroristes ou relatives à la criminalité organisée contre des militant·es écologistes, de mettre fin aux contrôles d’identité abusifs, aux arrestations arbitraires et au harcèlement des journalistes, ainsi que d’encadrer rigoureusement l’usage de la force et d’enquêter de manière effective sur les abus policiers. Les tribunaux doivent également éviter de contribuer à la réduction de l’espace civique, notamment en limitant le recours à la détention provisoire et aux conditions de libération excessives, en garantissant une défense pleine et entière et en prononçant des décisions cohérentes, proportionnées et conformes au droit international.
[1] Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus. (2024, février). Répression par l’État des manifestations et de la désobéissance civile environnementales : Une menace majeure pour les droits humains et la démocratie [Papier de positionnement]. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_Position_Paper_Civil_Disobedience_FR_1.pdf