Communiqué de presse
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Rapporteuse spéciale des Nations unies à Montréal : la Ligue des droits et libertés sonne l’alarme sur la laïcité et les clauses dérogatoires
Montréal, le 1er octobre 2026 – Ce vendredi, la Ligue des droits et libertés (LDL) participera à une rencontre avec la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, Mme Ashwini K. P. Dans la foulée de sa visite au Canada, l’experte indépendante fera un arrêt à Montréal le 2 octobre pour rencontrer des personnes, des communautés et des organisations de la société civile engagées dans la lutte le racisme et pour la défense des droits humains.
Dans ce contexte, la LDL souhaite attirer l’attention de la Rapporteuse sur plusieurs lois, politiques et tendances récentes au Québec et leurs impacts sur la protection des droits de l’ensemble de la population. L’un des enjeux abordés sera l’usage répété de la clause de dérogation de la Charte québécoise depuis 2019 et la fragilisation du régime québécois de protection des droits et libertés qui en découle. La LDL soulignera aussi les modifications récentes apportées au texte de la Charte, qui visent à subordonner cette loi quasi constitutionnelle et les droits qu’elle énonce à l’agenda législatif du gouvernement en matière de langue, de laïcité, d’« intégration nationale » et de protection des « droits collectifs » de la nation québécoise.
La LDL attirera l’attention de la Rapporteuse onusienne sur les effets discriminatoires des trois lois sur la laïcité adoptées entre 2019 et 2025 (Lois 21, 9 et 94), notamment à l’égard des femmes musulmanes. Elle exposera aussi les dangers des discours et politiques qui tendent à opposer les droits humains aux « valeurs québécoises », aux « droits collectifs », à la souveraineté parlementaire et aux intérêts de la majorité.
Pour la LDL, ces évolutions s’inscrivent dans le contexte de la montée de l’islamophobie, de l’autoritarisme et du nationalisme identitaire au Québec. La LDL mettra aussi en lumière le refus du gouvernement de reconnaître l’existence du racisme systémique et les conséquences d’un tel déni.
Rappelons que, dès 2019, trois rapporteurs spéciaux nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont soulevé des préoccupations majeures sur les impacts de la Loi sur la laïcité de l’État et de l’utilisation des clauses dérogatoires sur la protection des droits et libertés au Québec. Ils avaient en outre rappelé les obligations de l’État québécois découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
À l’approche des élections, la LDL estime que les constats qui émergeront des rencontres de la Rapporteuse à Montréal devront servir à orienter l’agenda politique et législatif du prochain gouvernement en matière de lutte contre l’intolérance, la xénophobie, la discrimination et le racisme systémique au Québec.
Citations
« La LDL juge nécessaire d’alerter les instances onusiennes des dérives du nationalisme identitaire et des dangers d’opposer les droits des individus et des minorités aux prétendus « droits collectifs » des Québécois-ses. La période électorale actuelle est l’occasion de rappeler nos préoccupations sur l’affaiblissement de la Charte et les impacts de certains discours et de certaines lois sur la détérioration du climat social au Québec. », Laurence Guénettte, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés.
Faits saillants :
Nationalisme identitaire, “laïcité” et fragilisation du régime de protection des droits et libertés au Québec, mémoire soumis par la LDL à la Rapporteuse spéciale Mme Ashwini K.P., avril 2026 : https://liguedesdroits.ca/nationalisme-identitaire-laicite-onu/