Un carnet rédigé par Mario Dion, chargé de cours en travail social à l’Université du Québec en Outaouais et membre de la LDL
Nous sommes en temps de « guerre ». Les chefs d’État le disent, les scientifiques le disent, les économistes le disent, bref, il y un certain consensus sur le mot. Mais, comme toutes les guerres, celle-ci aura une fin. Il faut commencer dès maintenant à se poser des questions sur les conséquences de cette guerre.
Notre hypothèse est que les « anges » les plus pauvres vont payer plus cher que les plus riches dans cette guerre de l’invisible, si on ne change pas notre régime fiscal.
Plusieurs ont affirmé que cette « guerre mondiale » ne peut pas être comparée à rien d’autre, sauf aux deux guerres mondiales du XXe siècle. Il est vrai que l’on peut faire plusieurs comparaisons. Il s’agit d’une hécatombe mondiale. Tous les continents sont touchés. Des vies humaines sont en jeu. Il y a des conséquences économiques importantes, qui obligent les États à investir massivement dans l’économie pour éviter l’effondrement du système économique.
Sans l’intervention de l’État, la crise économique actuelle, qui dérive de la crise sanitaire, risque de dégénérer comme le krach de 1929. En ce moment, des taux de chômage exorbitants impliquent des investissements jamais vu dans l’économie. Les impacts sur les finances publiques seront catastrophiques. Qui payera la dette?
Les fameux « anges » des services essentiels, avec leurs salaires de famine trop souvent inférieurs à 2 000 $ par mois, vont continuer après la crise de la COVID-19 à être sous-payé-e-s, et notre reconnaissance et notre bienveillance envers eux et elles s’envoleront, comme tous les « anges ». Cependant, ils et elles continuerons à payer des taxes régressives comme la TVA (taxe sur le valeur ajoutée) et la TVQ (taxe de vente du Québec) pour contribuer à rembourser la dette publique!
Bref, va-t-on faire porter sur les ailes de ces « anges » la plus forte contribution relative pour payer la dette publique?
Un peu d’histoire
Les États seront fortement endettés pour les prochaines années. Il en était de même après les guerres mondiales. « La dette publique a fortement progressé à la suite des deux guerres mondiales, pour atteindre entre 150% et 300% du revenu national entre 1945-1950 » (Thomas Piketty, 2019: 514). Afin de la réduire, on a imposé des impôts exceptionnels sur les propriétés privées. L’Italie[1], par exemple, a participé avec d’autres pays européens à imposer, entre 1919-1923, des taux sur le patrimoine allant jusqu’à 50%. Entre 1946 et 1947, le Japon, touché massivement par les destructions au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, a imposé l’une des ponctions les plus efficaces avec des taux s’élevant à 90 % pour les portefeuilles les plus importants[2]. Même aux États-Unis, le taux marginal d’imposition applicable aux successions les plus élevées était de 12% entre 1900 et 1932. Entre 1932 et 1980, il était de 75%. « La progressivité fiscale a été maximale au milieu du siècle, particulièrement aux USA et au Royaume-Uni.» (Thomas Piketty, 2019)
Or, depuis les années 80, les inégalités n’ont cessé de croître avec les dettes publiques. Comme le dit Piketty: « On constate ainsi qu’au cours de la période 1980-2018, la part de la croissance mondiale totale des revenus captée par le 1% les plus riches du monde est de 27%, contre 12% pour les 50% les plus pauvres ». Pendant ce temps, on a diminué les impôts progressifs sur les revenus, sur les patrimoines et sur les entreprises!
Entre choix et contrainte
Au coeur de la crise de la COVID-19, les philanthropes qui s’inventent des fondations pour investir là où ils et elles le souhaitent plutôt que de confier au gouvernement la tâche de redistribuer les richesses ont, selon la fiscaliste Brigitte Alepin, fait très peu de dons significatifs. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont contribué à seulement 0,02% de leur richesse. Par exemple, le montant de 20 millions de dollars déboursé par Facebook semble, à première vue, un gros montant d’argent dans la perception de la population. Or, ce montant représente seulement 20 $ par rapport à un revenu de 100 000 $ si on le calcule à partir du chiffre d’affaires de Facebook.
Comme le disait Mme Alepin à la Revue Relations (2013) « lorsqu’on demande à une fondation privée d’aider la collectivité, c’est à nous tous que nous le demandons en réalité ».
C’est un mythe de penser que ces fondations du 1% les plus riches apportent tant à la société. Il reste seulement la contrainte par un régime fiscal plus progressif.
Certains argueront que le 1% des plus riches représentent une trop petite proportion de la population pour répondre à un tel défi. Nicolas Zorn, de l’Observatoire québécois des inégalités, a calculé que si en 2012, la part des revenus captée par les 63 000 déclarant-e-s du 1% étaient restés la même qu’en 1982, le revenu moyen de ce 1% serait passé de 212 900 $ à 237 000 $ (en dollars de 2012), plutôt qu’à 397 300 $. Cela représente des pertes de plus de 10 milliards[3] dans les fonds publics pour l’année 2012 seulement! L’État disposerait de beaucoup plus d’argent pour nos « anges » des services essentiels! Imaginez si on favoriserait cette distribution de milliards pour le 50% les plus pauvres. De quoi sortir d’une récession économique rapidement ! Imaginez maintenant une imposition substantielle sur le patrimoine, la richesse globale des plus riches?…
Conclusion
Il faudra contraindre les plus riches à payer une bonne partie de la dette publique qui fera suite à la pandémie. D’autant que cette pandémie nous aura appris, avec évidence, au moins deux choses majeures pour l’avenir. Un système public de santé est la meilleure manière de répondre à ce genre de guerre invisible. Deuxièmement, il nous faut un bon système d’éducation pour que les citoyens et toutes les citoyennes puissent saisir la complexité de ce genre de crises pour se sentir responsables les uns les autres.
Souhaitons que la crise de la COVID-19 permettra de canaliser de nouvelles énergies politiques pour trouver des solutions efficaces à l’endettement public. En fait, les solutions sont disponibles. L’idéologie néolibérale ne peut plus répondre à une telle crise. Le marché ne peut plus être, ne doit pas être, l’institution fondamentale d’une société. Mieux, le droit à la propriété devra être désacralisé. Les mouvements sociaux devront se remettre en marche pour que nos « anges » restent visibles!
[1] Je prends l’Italie comme exemple, puisque c’est l’un des pays les plus affectés par la crise du COVID 19 en date du 2 avril 2020.
[2]L’expérience de la crise des années 30 montre que le New Deal américain avaient absolument besoin des plus grandes fortunes pour financer les grands travaux publics et les politiques sociales.
[3] Le calcul est simple: 397 000 $ – 237 000 $ = 160 000 $ X 63 000 déclarants = 10 080 000 000 $
Cette tribune permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices.