ENGLISH FOLLOW Lire en PDF Déclaration commune sur l’adoption du projet de loi C-9 et la protection…
Vu le contexte actuel d’absence de confiance envers les institutions policières, il est particulièrement important que le mandat et les modalités de cette commission d’enquête, tout comme le choix du commissaire, fassent l’objet de consultations avec les communautés directement touchées.
Une coalition d’organismes condamne l’acharnement continu du gouvernement du Québec contre les enfants des familles en demande d’asile et à statut précaire.
Des expert·es de la protection de la vie privée et des groupes de défense des libertés civiles dénoncent la motion du gouvernement libéral visant à mettre fin au débat indispensable sur C-22, un projet de loi dangereux de surveillance étatique
Les récentes révélations d’actes racistes commis par des policiers du PDQ 39 de Montréal-Nord n’ont rien de surprenant pour les résident·es du quartier qui les subissent depuis des décennies. Le gouvernement du Québec doit immédiatement déclencher une Commission d’enquête publique sur le racisme policier au SPVM.
Le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ), la Ligue des droits et libertés, l’Association des groupes d’intervention en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ), le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), l’Association des juristes progressistes (AJP), Médecins du monde Canada, ReprésentACTION Santé Mentale Québec ainsi que le Collectif des personnes survivantes de la P-38 joignent leurs voix pour dénoncer l’adoption précipitée du projet de loi 23, projet visant à faciliter et élargir les critères de l’hospitalisation forcée.
L’abandon forcé du PL1 est une victoire majeure pour l’État de droit et les droits humains. C’est une victoire qui force l’admiration envers la vitalité de la société québécoise et de ses ressorts démocratiques.
La question de l’emprisonnement de personnes autochtones en cas de non-paiement de constats d’infraction municipaux demeure sensible à Val-d’Or, qui prend des mesures suscitant l’inquiétude.
Le ministre Simon Jolin-Barrette se préparerait à faire usage du bâillon parlementaire pour adopter un projet de constitution, ce qui serait profondément outrageant.
L’Affaire des chants d’oiseaux de Rimouski est une aventure comique et rocambolesque qui met à nu les accrocs à la liberté d’expression et à la démocratie dans l’administration municipale de Rimouski.
À la suite de l’enlèvement et de la torture de Canadien·nes par Israël et au sujet du génocide en Palestine, la Ligue et la FIDH écrivent au premier ministre du Canada pour lui demander d’imposer des sanctions à l’encontre d’Israël maintenant
En matière de droits humains, en santé mentale comme dans tout autre domaine, le gouvernement du Québec profiterait à écouter les constats issus de la littérature scientifique, de la société civile ainsi que des personnes premières concernées. Cela lui permettrait de s’assurer que les mesures proposées permettent, dans les faits, une plus grande dignité pour les personnes, le respect de leurs droits fondamentaux et ultimement que les politiques publiques en découlant auront des conséquences positives sur les enjeux de société identifiés.
« Le système mondial des droits humains est en danger. » Tel est le cri d’alarme lancé dans le dernier Rapport mondial de Human Rights Watch. Alors que l’on assiste à une multiplication de lois liberticides au Québec et au Canada, doublée d’un effritement de la démocratie, le système local nous semble aussi en péril. Face aux forts relents d’autoritarisme qui accompagnent la précarisation du précieux édifice des droits humains, comment analyser la situation et continuer de nous mobiliser pour les défendre ? La question est au centre de ce dossier.
Motion de solidarité adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale de la Ligue des droits et libertés (Montréal, le 27 mai 2026)
Le vendredi 15 mai 2026 LIRE EN PDF Monsieur Serge Allard Maire de Val-d’Or 855, 2e Avenue…
Le projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, déposé par le gouvernement le 12 mars 2026 met en place une architecture de surveillance sans précédent qui pourrait affecter chaque outil numérique que les Canadien·nes utilisent au quotidien. Ce projet de loi représente l’une des plus grandes menaces au droit à la vie privée au Canada des deux dernières décennies.
La dérive autoritaire qui se déploie aux États-Unis, sous le second mandat à la présidence de Donald Trump, a une portée mondiale. En comprendre les phases est essentiel, mais se rappeler le pouvoir du peuple l’est tout autant aux yeux de Vince Warren, qui signe cet article. L’organisation qu’il dirige, le Center for Constitutional Rights, basé à New York, défend les droits de plusieurs victimes du régime trumpiste et se mobilise aux côtés des acteur·rices de la société civile qui font grandir la résistance.
La répression des mobilisations contre le génocide et pour les droits du peuple palestinien depuis 2023 est sans commune mesure avec celle appliquée à d’autres mouvements et causes. Cela s’observe dans plusieurs pays. Un récent rapport de l’organisme Canadiens pour la paix et la justice au Moyen-Orient traite du cas du Canada. Il mérite qu’on s’y attarde pour réaliser à quel point le traitement de la solidarité avec la Palestine est révélateur de l’effritement des libertés civiles qui s’accélère chez nous.
Le PL1, le prétendu projet de constitution du Québec déposé en octobre 2025, a suscité une large contestation. Au moment d’écrire ces lignes, son sort reste incertain en raison de la prorogation de l’Assemblée nationale, de l’arrivée d’une nouvelle première ministre et du temps restant à la session parlementaire avant la pause estivale. Sachant que même le Comité des droits de l’Homme l’a condamné, abandonner ce projet devrait être la seule option.
Le récent jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Kanyinda constitue une victoire éclatante pour les personnes en demande d’asile en matière d’accès aux garderies subventionnées. Il montre que la voie judiciaire offre un précieux moyen de défense des droits humains lorsque les luttes, sur le plan politique, peinent à produire des résultats. Retour sur cette saga judiciaire qui a duré plus de sept ans.
Les signes se multiplient : une montée de l’autoritarisme menace nos démocraties. Le Québec n’y échappe pas et il devient impératif d’y réparer les conséquences des dérives causées, depuis 2018, par le gouvernement dirigé par la Coalition Avenir Québec (CAQ). Toutefois, un simple colmatage post-caquisme ne suffira pas et doit s’inscrire dans un projet collectif enthousiasmant nous permettant de renforcer nos « digues collectives » et les garanties démocratiques fondamentales enchâssées notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne.
« Le système mondial des droits humains est en danger . » Tel est le cri d’alarme lancé dans le dernier Rapport mondial de Human Rights Watch. Alors que l’on assiste à une multiplication de lois liberticides au Québec et au Canada, doublée d’un effritement de la démocratie, le système local nous semble aussi en péril. Face aux forts relents d’autoritarisme qui accompagnent la précarisation du précieux édifice des droits humains, comment analyser la situation et continuer de nous mobiliser pour les défendre ? La question est au centre de ce dossier.
Est-il normal que des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation soient privé·es d’une scolarisation sans bris de service ? C’est pourtant une injustice que vivent plusieurs. Il faut y remédier dans l’objectif que tous·tes aient vraiment le droit à l’éducation au Québec.
De nombreuses personnes directement concernées expriment des préoccupations importantes sur certains aspects de cette loi qui touche directement à leur liberté, à leur intégrité et à leurs droits fondamentaux. La prudence doit guider l’action législative.
L’élaboration et le dépôt du projet de loi n° 1 ne respectent aucun des standards reconnus pour l’adoption d’une constitution légitime et démocratique.
Le projet de loi C-22 est l’une des plus grandes menaces à la vie privée des deux dernières décennies. Avec C-22, le gouvernement canadien pourra transformer chaque service numérique en outil de surveillance par l’État.
À l’occasion du Jour de la Terre 2026, des organisations écologistes et de défense des droits appellent à énoncer clairement de hautes exigences de démocratie. Nulle urgence militariste, politique ou énergétique ne doit légitimer que les droits démocratiques en matière d’environnement s’effritent comme c’est le cas en ce moment.
Une contribution de la Ligue des droits et libertés aux travaux de la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme
Une contribution de la Ligue des droits et libertés aux travaux du Comité pour les droits de l’homme des Nations unies dans le cadre du septième examen du Canada
Les débats qui ont entouré la Fierté gaie à Montréal cette année et l’année dernière concernant la place à accorder à la solidarité avec la Palestine, permettent de réfléchir à la fois sur l’interdépendance des droits et sur l’homonationalisme. Dissocier les droits humains des personnes LGBTQ+ des autres droits humains est une attitude porteuse de nombreuses dérives qu’il importe de contrer.
Ces dernières années, au nom de la sécurité, des voix revendiquent et obtiennent, comme c’est le cas au Québec, que les personnes transgenres incarcérées soient placées dans des prisons correspondant au sexe qui leur a été attribué à la naissance. Or, loin de rendre les prisons plus sûres pour quiconque, une telle mesure, particulièrement dangereuse pour ces personnes, occulte les véritables sources des violences subies dans ces lieux.
L’opposition aux droits et à la visibilité des communautés LGBTQ+ s’accentue au Québec, notamment dans le milieu scolaire. Faisant face à cette situation, le GRIS-Montréal poursuit son travail de démystification et de sensibilisation auprès des élèves. Il constate cependant une polarisation croissante des attitudes, certaines personnes se montrant de plus en plus fermées à la discussion.
En presque 50 ans, le diagnostic médical a progressivement perdu de son importance dans la reconnaissance juridique des personnes trans, laissant place à un régime encore flou de protections identitaires. Alors que l’État cherche prioritairement à cerner leur place dans le droit, les personnes trans restent confrontées à plusieurs difficultés dans leur accès aux soins transaffirmatifs. Une nouvelle approche fondée sur la démédicalisation et le respect de l’autonomie corporelle est nécessaire pour mettre fin aux inégalités qu’engendre cette situation.
Au Québec, la décision la plus récente de la Cour supérieure en matière de droits des personnes trans a été largement qualifiée de « progressiste ». Mais représente-t-elle un gain si positif pour ces personnes ? Les « victoires » juridiques sont-elles automatiquement des victoires politiques et sociales ? Examinons-la de plus près.
Le Canada et le Québec se targuent d’être des défenseurs des droits des personnes LGBTQIA2S+. Pourtant, leurs passé et présent coloniaux témoignent d’une volonté politico-juridique de bâtir une identité nationale fondée, entre autres, sur la criminalisation et la répression de pratiques échappant à la vision binaire, occidentale et cishétéronormative des genres, des sexes et des sexualités.
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
Le projet de loi fédéral C-9 ouvre la porte à la criminalisation de manifestations pacifiques à proximité de dizaines de milliers de lieux au Canada.
La LDL, FACiL, le SFPQ et le SPGQ demandent au gouvernement et à Santé Québec de réorienter d’urgence le projet DSN afin qu’à terme, il s’inscrive pleinement dans une perspective de souveraineté numérique, ancrée dans l’innovation québécoise et sous l’égide du MCN.
La souveraineté numérique n’est pas qu’une question technique, c’est une question de démocratie et de droits.
Une coalition d’organisations appelle le Sénat à examiner e projet de loi C-9 afin de protéger les libertés civiles et les libertés fondamentales.
La nouvelle loi éloigne le Québec d’une véritable laïcité de l’État, c’est-à-dire un mode d’organisation de la société favorisant le plein respect des droits et libertés.
La Ligue des droits et libertés agira à titre de partie intervenante devant la Cour suprême du Canada, dans le litige Commission scolaire English-Montréal, et al. c. Procureur général du Québec.
La LDL est préoccupée que le gouvernement envisage de faciliter et de banaliser le recours à une mesure qui est censée avoir un caractère d’exceptionnalité.
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
Dans le contexte du génocide du peuple palestinien commis par Israël, quelle est la responsabilité de Fierté Montréal à ce propos ? Quels liens y a-t-il entre la lutte palestinienne et les luttes queers ? Nous avons rencontré Zev Saltiel, membre de Voix juives indépendantes Montréal et militant du mouvement 2SLGBTQ, pour discuter de ces enjeux.
Empêcher les personnes dont les droits sont lésés de contester les lois contrevient aux normes du droit internationales en matière de droits humains.
Dans cette brochure, la Ligue des droits et libertés présente des balises fermes et claires pour encadrer l’utilisation de la clause dérogatoire prévue à l’article 52 de la Charte québécoise.
Près de 800 organisations québécoises rejettent le projet de constitution du ministre Jolin-Barrette
Les porte-parole d’organisations syndicales et communautaires rendent publique une déclaration demandant le retrait complet du PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Des familles de victimes qui ont perdu la vie ou subi une blessure grave lors d’une intervention policière demandent au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, une enquête administrative large sur le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
Le 3 mars dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé dans un communiqué laconique qu’il ne portera pas d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès d’Abisay Cruz, tué lors d’une intervention à Montréal le 30 mars 2025. Il est grand temps que cette annonce révoltante fasse les manchettes, et que le public mesure l’opacité et l’impunité qui dominent lors de décès tragiques comme celui-ci.
Le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, porte un nom trompeur, car il ne permet pas de lutter efficacement contre la haine. C-9 crée plutôt de nouvelles infractions criminelles qui risquent de porter gravement atteinte aux libertés civiles protégées par les chartes québécoise et canadienne, et de criminaliser des manifestations pacifiques.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire en PDF Accès aux garderies subventionnées pour les familles demandeuses…
Le virage virtuel en justice devait renforcer l’exercice des droits des personnes accusées en ce qui concerne les enquêtes de remise en liberté et les conditions de comparution ; de sérieuses limites sont constatées depuis l’implantation des technologies.
Les courtes peines doivent être remises en question puisqu’elles sont contreproductives à la réhabilitation et contribuent même à la récidive. Le système de jour-amende est une mesure à explorer, tout comme des changements au niveau du Code criminel pour réduire le recours à l’incarcération.
La justice transformatrice émerge comme une alternative au système pénal traditionnel. Cet article explore cette approche en marge du système judiciaire à travers le témoignage d’Elian, mettant en lumière son rôle dans la réparation des torts et une possible transformation sociale.
Depuis quelques années, les attaques anti-trans se multiplient au Québec, au Canada et dans de nombreux pays. De nouvelles lois et politiques viennent brimer l’avancée des droits des personnes trans pourtant déjà marginalisées. Les luttes sont nombreuses et recourent parfois, avec succès, aux tribunaux. À la haine anti-trans qui se répand, il faut aussi répondre par l’amour et les solidarités.
Projet de loi 13 – Plus de 220 organisations s’opposent aux nouvelles limites au droit de manifester
Plus de 220 organisations de la société civile sonnent l’alarme au sujet des dispositions du projet de loi 13 qui portent atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique et à la protection contre les fouilles et saisies abusives.
Une démocratie ne prospère que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la contestation sociale. En affaiblissant le droit de manifester, le projet de loi 13 priverait la population québécoise en entier d’occasions de se faire entendre, à un moment où cela est pourtant cruellement nécessaire.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire sur CNW/Cision Projet de loi no 1 Le retrait de…
Ce projet de loi “constitutionnel ” ressemble davantage à un coup d’État législatif qu’à une avancée pour le peuple québécois.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Projet de loi no 9 Une attaque à la laïcité de…
Le PL9 s’inscrit dans le prolongement de lois et de politiques qui ont en commun d’alimenter – et de prendre leur source dans – le racisme, le sexisme, la peur de l’Autre et l’islamophobie.
La LDL est estomaquée par le manque flagrant de représentativité des intervenants invités aux consultations : six des quatorze groupes entendus sont des corps policiers et des associations policières qui ont déjà l’oreille du ministre, tandis que très peu de groupes de la société civile sont invités.
La LDL s’oppose aux articles qui limitent l’exercice du droit de manifester; à la création d’un registre public des délinquants sexuels à risque élevé de récidive; et à la création d’une liste des entités à dessein criminel assortie d’une interdiction d’afficher un symbole associé. Toutes ces dispositions portent atteinte de manière injustifiée aux droits et libertés.
Vincent Greason, un expert de l’action communautaire autonome et de l’éducation populaire, nous expose son point de vue sur les droits culturels, l’éducation et l’apprentissage tout au long et au large de la vie selon l’interdépendance des droits.
Si les effets de la nouvelle gestion publique se font sentir sur la qualité du service public pour l’ensemble de la population, les travailleuses et travailleurs du secteur public en subissent directement les contrecoups. Cette approche de gestion porte atteinte à plusieurs droits humains, comme la liberté d’association, codifiés dans la Charte québécoise et plusieurs instruments du droit international.
Le respect des droits humains des personnes incarcérées au pays est le fruit de longues luttes collectives. Malgré certaines avancées juridiques, le système carcéral demeure un lieu de violations de droits et surtout, un lieu des plus opaques.
L’exercice du droit de manifester dans la Ville de Québec se voit continuellement bafoué tant par la réglementation municipale que par le pouvoir d’interprétation du service de police. Et ce, malgré la Charte et les décisions des tribunaux en faveur du droit de manifester.
Derrière l’adoption en 1975 par le gouvernement du Québec de la Charte des droits et libertés de la personne se cache le travail acharné des militant-e-s des droits humains et des mouvements sociaux. Les droits ne sont pas donnés par le politique, ils sont arrachés à force de mobilisations, de revendications, de manifestations, d’interventions publiques sur un temps long.
Dans cette section du dossier, nous avons rassemblé une série de témoignages de militant-e-s et de travailleur-euse-s d’organisations de la société civile qui nous expliquent leurs luttes, les défis rencontrés, les violations de droits, les discriminations et de quelle façon la Charte québécoise et le cadre de référence des droits humains sont mobilisés dans leur travail.
Leurs perspectives sont essentielles pour comprendre l’ampleur des luttes qui sont à mener maintenant et dans l’avenir.
Nous remercions Geneviève Breault, étudiante à l’UQAM qui a recueilli les témoignages des 17 organisations de la société civile dans le cadre d’un mandat étudiant du Service aux collectivités de l’UQAM.
Bonne lecture!
Après des avancées significatives pour les droits des personnes LGBTQ+, les dernières années sont marquées par la montée de discours haineux et par des reculs aux droits. Ici, au Québec, et ailleurs au Canada, les gouvernements ne se gênent pas pour contourner les Chartes et ajouter des obstacles à l’exercice des droits.
En principe, la Charte québécoise s’applique à tous et à toutes, mais qu’en est-il des migrantes qui viennent au Québec avec un permis de travail fermé ? Les recours sont ardus et même impossibles pour la plupart des personnes non-citoyennes. Elles font l’objet d’un traitement différencié fondé précisément sur leur statut migratoire.
Les lois québécoises dont la Charte s’inscrivent dans un contexte colonial. De profondes transformations demeurent nécessaires pour prétendre sortir un jour de ce rapport d’oppression et respecter le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. La perspective autochtone reflétée dans cet article ne laisse place à aucun doute : la Charte a beau reconnaître des droits, elle ne s’extrait aucunement du colonialisme ambiant et le chemin à parcourir reste considérable.
L’ajout à la Charte québécoise de l’article sur le droit à un environnement sain a renforcé l’idée que ce droit est un droit humain, mais cela demeure insuffisant. En plus des mouvements sociaux, tous les outils juridiques et politiques doivent être mis à contribution pour mener les luttes environnementales.
De manière certaine, le droit au logement doit être renforcé dans la Charte des droits et libertés de la personne. Et pour mettre en œuvre le droit au logement de façon systémique et pérenne, le logement social constitue une solution éprouvée, une réelle mesure de justice sociale.
Depuis 35 ans, le Tribunal des droits de la personne détient la compétence d’entendre et de disposer de litiges fondés sur la Charte québécoise. La première présidente, l’honorable Michèle Rivet, partage ici ses réflexions sur cette institution à l’époque où elle en a assumé la direction.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse répond à diverses questions de la Ligue des droits et libertés au sujet de la Charte québécoise, de son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1975 et de son rôle essentiel dans le cadre juridique québécois.
Face aux vents forts du populisme autoritaire qui font vaciller la lumière de la démocratie, la Charte québécoise mérite d’être promue et reconsidérée tant par les parlementaires que par la population.
La diaspora afghane joue un rôle clé dans la lutte pour les droits humains dans son pays d’origine en servant de lien entre la population afghane et le monde “extérieur” et en maintenant vivante l’idée d’un Afghanistan démocratique.
Subissant les raids de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), les communautés immigrantes de Los Angeles sont persécutées, et résistent. Cette nouvelle étape trumpiste d’une violence sanctionnée par l’État qui ne date pas d’hier doit nous inquiéter. Voici quelques réflexions tirées des cinq journées intenses que nous avons passées à Los Angeles l’été dernier, allant à la rencontre des gens qui s’organisent et des réseaux de solidarité.
Dans un contexte de tension avec les États-Unis, le gouvernement fédéral libéral de Mark Carney a vite proposé une multitude de projets de lois tous plus inquiétants les uns que les autres. Les droits humains y sont ignorés, tandis que les atteintes à la vie privée, à la liberté d’expression, au droit d’asile et au droit de manifester, entre autres, sont nombreuses. En voici un bref survol afin d’aiguiller notre résistance à ces projets liberticides.
Retour à la table des matièresDroits et libertés, automne 2025/hiver 2026 Fiertés et résistances Delphine Gauthier-Boiteau et…
Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026 Aurélie Lanctôt et Laurence Guénette,…
Au Québec comme ailleurs, dans un contexte de montée de l’extrême droite, les attaques contre les droits des personnes queer et LGBTQ+ se multiplient – menaçant parfois leur existence même. Ce dossier informe sur le recul des droits et les luttes qui se poursuivent sur plusieurs fronts.
Un an après la création de Santé Québec, près de 500 organisations dénoncent la réforme Dubé, dont les effets sont appelés à s’amplifier.
La LDL dénonce un véritable système d’impunité : « les policiers transgressent la loi sans être sanctionnés », dénonce Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.
La fusion proposée du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) présente des enjeux majeurs pour l’avenir de l’action communautaire autonome et, plus spécifiquement, pour la défense collective des droits.
Il est plus que temps que le gouvernement, s’il entend véritablement prendre au sérieux la santé mentale et le soin, mette en place un plan de réduction du recours à l’incarcération au Québec en impliquant tous les ministères concernés.
La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles considèrent qu’il est vain et non nécessaire de tenter de proposer une définition du « terrorisme » qui pourrait être universellement reconnue en droit international. Les deux organisations appellent au rejet du paradigme du « terrorisme » qui est une source majeure de violations de droits humains à travers le monde.
L’idée selon laquelle des citoyens identifiables par leur religion menaceraient la neutralité de l’État s’est imposée non pas parce qu’elle est fondée, mais parce qu’elle a été répétée jusqu’à devenir familière.
La Ligue des droits et libertés et l’Association canadienne des libertés civiles s’opposent au projet de loi 9 déposé le 27 novembre 2025. Ce projet de loi ne bafoue pas uniquement les droits des minorités religieuses. Ce sont tous les Québécois·es – croyant·es et non-croyant·es – qui doivent s’alarmer de cette nouvelle limite à l’expression en public.
La LDL demande le retrait du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, car celui-ci sacrifie les droits des personnes les plus vulnérables, celles fuyant les persécutions.
La Ligue des droits et libertés demande à la Chambre des communes de ne pas adopter le projet de loi C-9 qui menace de porter atteinte à la liberté d’expression de façon injustifiée et pourrait criminaliser l’expression de simples opinions.
Le projet de loi C-9, qui consiste à apporter plusieurs modifications au Code criminel, ne constitue pas un moyen approprié de lutte contre la haine. Sans apporter de nouveaux outils juridiques pour lutter efficacement contre la haine, C-9 représente une menace aux droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.
Avec cette brochure, la LDL souhaite offrir des repères pour mieux comprendre ce qu’est réellement la laïcité de l’État, et montrer en quoi les politiques du gouvernement québécois en la matière s’en écartent de manière radicale.
Nous voulons un Québec qui choisit la solidarité plutôt que l’exclusion, le respect plutôt que la répression, la dignité plutôt que la peur.
Le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, crée de nouvelles lois criminelles qui risquent plutôt de porter gravement et injustement atteinte aux libertés fondamentales protégées par la Charte canadienne des droits et libertés, incluant en criminalisant certaines manifestations pacifiques.
Cette brochure dresse un bilan critique des (in)actions du gouvernement québécois en matière de respect, de protection et de mise en oeuvre des droits humains des peuples autochtones au Québec. Il vise principalement à sensibiliser le public allochtone sur les enjeux importants relatifs à la reconnaissance de ces droits, à visibiliser les luttes menées par les Autochtones et à rappeler à l’État québécois, quel que soit le parti au pouvoir, ses obligations en vertu du droit national et international.
La LDL se réjouit de l’abandon du PL97 sur la « modernisation du régime forestier » et réclame, avec 84 autres organisations, l’abandon du PL94 sur la « laïcité » dans le réseau de l’éducation.
Le jeune Nooran Rezayi, 15 ans, a été abattu par un policier le 21 septembre à Longueuil. Cet événement tragique nous rappelle l’urgence d’un débat de société sur l’usage de la force par la police ainsi que sur les enquêtes du Bureau des enquêtes dites « indépendantes » (BEI).
La reconnaissance canadienne de l’État de Palestine ne respecte pas le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et ne prévoit aucune action pour mettre fin à la complicité du Canada dans le génocide à Gaza et les crimes commis par Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est