Droit d'association - Ligue des droits et libertés

Droit d’association

La protection et la promotion de la liberté d’association des groupes communautaires et des organisations sans but lucratif (OSBL) sont des enjeux de droits humains. En effet, le droit d’association participe à la réalisation de tous les droits humains en démocratie.

Malgré le fait que l’État ait des obligations concernant le droit d’association, il multiplie les contrôles étatiques qui portent atteinte à la réalisation de la liberté d’association de ces groupes.

PL57, un projet de loi qui rate la cible et met en péril les droits et libertés

Publié le : 18 mai 2024 27 septembre 2024 Catégories : Lettres ouvertes

À ce stade-ci, la seule action responsable que la ministre Laforest peut et doit entreprendre pour respecter réellement les droits et libertés de la population est de retirer le chapitre I du PL57. Ensuite, il s’agira de se pencher en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élus.

La lutte pour les droits humains. D’où venons-nous, où allons-nous?

Publié le : 1 mars 2018 8 février 2024 Catégories : Revue Droits et libertés

De la Révolution française à ce jour, le processus d’institutionnalisation des droits et libertés favorisa les libertés individuelles au détriment des libertés collectives. Se concentrant sur les dimensions individuelles des droits, l’État libéral détourne l’attention des problèmes collectifs.

Présentation du dossier : Droits et libertés…en mouvance

Publié le : 30 janvier 2018 8 février 2024 Catégories : Revue Droits et libertés

Tous et chacun des articles présentés dans ce numéro de la Revue illustrent une trajectoire internationale ou locale du vivre ensemble et du lien social et démontrent qu’au-delà de la doctrine, les droits humains sont un moteur et une condition de l’action démocratique.

Garde-fous des gouvernements démocratiques

Publié le : 1 janvier 2018 8 février 2024 Catégories : Revue Droits et libertés

Cet article fait état de l’importance d’expliquer clairement pourquoi les droits fondamentaux, et les institutions qui sont responsables de leur mise en oeuvre, sont essentiels à la préservation d’un État de droit ayant pour objectif d’assurer la coexistence pacifique entre toutes et tous.

Capsules vidéos sur le droit collectif de s’associer

Publié le : 15 décembre 2017 28 décembre 2023 Catégories : Vidéos

Ces trois capsules vidéos permettent de mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association.

La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

Publié le : 7 juin 2017 11 juillet 2019 Télécharger la pièce jointe : pdf - 634 Ko Catégories : Droit d'association, Rapports et analyses

Cette étude démontre comment les gouvernements entravent et menacent la liberté d’association à titre de droit collectif des regroupements citoyens. En s’appuyant sur la théorie de la liberté d’association de Maina Kiai, le Rapporteur spécial de l’ONU, les chercheur-e-s de cette étude décortiquent les stratégies gouvernementales qui constituent des entraves démesurées au droit de s’associer collectivement. L’appel à la vigilance est lancé!