Déclaration publiée le 20 février 2024
Comité des sages sur l’identité de genre : Quelle légitimité ?
L’automne dernier, le gouvernement du Québec a annoncé la nomination d’un Comité des sages sur l’identité de genre, dont la composition a été rendue publique le 5 décembre 2023. La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce son existence même ainsi que sa composition.
Nul ne peut définir clairement à quoi fait allusion la sagesse qui est évoquée dans le cadre de ce comité, un concept flou et malléable dont on peut craindre les dérives. Rappelons que c’est plutôt le cadre de référence des droits humains qui doit se trouver au cœur des réflexions et des décisions qui concernent les personnes trans et non-binaires.
Plusieurs chercheur-euse-s et organismes ont déjà émis des propositions éclairées et concrètes pour assurer les droits des personnes trans et non-binaires. À ce stade, ce qui fait défaut n’est donc pas un comité des sages, mais bien de la volonté politique et une prise de conscience de l’État de ses obligations en ce qui concerne les droits humains.
Les instruments de protection des droits humains sont clairs : les droits des personnes des communautés LGBTQ+ doivent être promus et protégés. Les Chartes québécoise et canadienne interdisent clairement les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et sur l’identité et l’expression de genre, tout comme instruments de protection des droits sur le plan international, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux grands Pactes[1], prohibent la discrimination. Le droit à l’égalité devrait ainsi être aux fondements de toute considération concernant les personnes trans et non binaires.
De plus, la LDL dénonce la composition du comité. Le gouvernement a nommé, de façon unilatérale, des personnes cis, c’est-à-dire qui ne sont pas trans ou non-binaires. Cela pose un évident problème de représentativité et de reconnaissance des enjeux vécus par les personnes trans. De plus, les sages nommés n’ont pas d’expertise spécifique sur les réalités des personnes trans, ni d’engagement ou de sensibilité avérés pour la diversité de genre.
Dans le contexte des derniers mois, caractérisé par la montée des actes et discours transphobes au Québec et ailleurs, le Comité des sages représente un recul pour les personnes trans et non binaires qui se mobilisent pour défendre leurs droits à l’égalité, à la sécurité et à la vie.
Lisez la déclaration de la LDL du 21 septembre 2023 : La Ligue des droits et libertés préoccupée par la montée de la transphobie.
Lisez l’éditorial de Alexandra Pierre, présidente de la LDL, publié à l’automne 2023 dans la revue Droits et libertés : Contrer la banalisation et l’instrumentalisation des droits humains.
[1] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par le Canada et le Québec en 1976.