Introduction

Le droit à l’éducation primaire et secondaire en contexte de crise sanitaire

Dans le contexte de la pandémie, les mesures prises par le gouvernement pour assurer le droit à l’éducation pour tous et toutes doivent tenir compte des inégalités sociales actuelles. 

Le droit à l’éducation primaire et secondaire en contexte de crise sanitaire

Un carnet rédigé par Véronique Fortin, professeure, Université de Sherbrooke, membre du comité liberté d’expression de la Ligue des droits et libertés et Robert Green, enseignant, Westmount High School

En ce début de deuxième semaine d’urgence sanitaire au Québec, le ministre de l’Éducation a annoncé la fermeture des écoles au moins jusqu’au 1er mai 2020 et la publication d’activités pédagogiques adaptées à l’endroit des élèves.  Dans le contexte, nous jugeons de mise la suspension des examens du ministère, le caractère non obligatoire des activités pédagogiques mises à la disposition des élèves et des parents, de même que l’envoi par la poste de matériel pédagogique aux familles qui n’auraient pas facilement accès à Internet.  Mais si la crise sanitaire devait se prolonger, ce qui risque d’être le cas, quelle forme prendra le droit à l’éducation[1] en période de fermeture obligatoire des écoles? Quelle approche le gouvernement devrait-il adopter pour protéger le droit des enfants du Québec à l’éducation dans ce contexte?

Le droit à l’éducation en fonction du droit à l’égalité

Bien que la mise en place de l’enseignement à distance puisse sembler le moyen le plus simple de garantir le droit des enfants à l’éducation, il est évident que c’est insuffisant. II faut impérativement analyser le droit à l’éducation en fonction du droit à l’égalité. Et cette analyse suppose qu’il ne suffit pas de donner aux élèves quelques exercices de français et de mathématiques à faire à la maison pour répliquer l’univers scolaire.

Sans l’école, le filet social fragilé

En effet, comme tout enseignant dans le système public au Québec vous le dira, tous les enfants n’ont pas un environnement familial propice à l’apprentissage. Surtout quand on sait que la fermeture des écoles prive actuellement un grand nombre d’enfants de petits-déjeuners et de dîners, que l’accès à la technologie (connexion Internet consistante, ordinateur fonctionnel, etc.) est extrêmement varié, tout comme l’est le nombre de livres dont les enfants disposent à la maison.

Non seulement l’environnement familial n’est pas toujours propice aux apprentissages, mais il peut parfois être non sécuritaire. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’inquiète d’ailleurs  du fait que «  l’arrêt de la fréquentation de l’école ou des services de garde imposé par la situation actuelle fragilise le filet social qui entoure les enfants ».

De nombreuses recherches ont également démontré que les hormones de stress ont notamment pour effet de bloquer la capacité d’apprentissage d’une personne. Bien que la crise sanitaire actuelle soit susceptible de provoquer du stress chez tous les enfants, en ce qu’elle suppose en perturbation de la routine et de l’organisation familiale, les enfants qui vivent dans des familles confrontées à des situations de précarité (lesquelles ne feront qu’augmenter dans les prochaines semaines) risquent d’être exposés à des niveaux de stress encore plus importants.

On est bien loin des conditions d’apprentissage idéales. 

Le statut socioéconomique et la réussite scolaire

Ainsi, avons-nous bien en vue toutes ces réalités dans la mise en œuvre du droit à l’éducation en contexte de pandémie?  Il faut se méfier de la mise en place d’un système d’enseignement à distance qui aurait pour effet d’élargir considérablement les écarts de réussite scolaire liés au statut socioéconomique.

Dans les prochaines semaines (peut-être les prochains mois), il est primordial qu’on privilégie un accès à l’éducation pour tous et toutes plutôt que l’atteinte de l’excellence pour quelques-uns.  Les mesures gouvernementales doivent impérativement prendre en compte la réalité des enfants dont les environnements d’apprentissage à domicile sont défavorables.  Elles doivent aussi prendre en compte qu’une grande proportion d’élèves sont en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) et nécessitent un soutien accru et des services éducatifs adaptés, surtout en cette période de crise où leurs parents peut-être doivent composer avec le télétravail, le stress de la perte de revenus de travail, ou encore des quarts de travail perturbés (par exemple dans le milieu de la santé).

Des mesures de protection sociale suffisantes

En plus de fournir aux familles des mesures de protection sociale suffisantes, on pourrait imaginer qu’un gouvernement qui a à cœur l’apprentissage et la réussite des enfants adoptent des mesures telles que la mise en place d’un programme de subventions garantissant à chaque enfant l’accès à la technologie (ordinateur mais aussi connexion Internet) pendant toute la durée de la crise ; une augmentation de l’offre de services d’aide pour les enfants (de type Tél-Jeunes) ; des ressources pour contrer le stress; etc.

Bien qu’aucun de ces éléments ne remplace les environnements d’apprentissage que représentent les écoles publiques, elles prennent à tout le moins en compte les inégalités sociales actuelles.  Plus le gouvernement du Québec pourra se centrer sur les besoins des enfants avec des difficultés d’apprentissage ou issus de familles en situation précaire, mieux il sera en mesure de protéger le droit à l’éducation pour tous et toutes en cette période de crise sanitaire.


[1] Le droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire gratuits est consacré au Québec aux articles 1 et 2 de la Loi sur l’instruction publique (R.S.Q. c. I-13.3). Le droit à l’éducation est également reconnu dans plusieurs instruments internationaux ratifiés par le Canada (notamment dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels  et la Convention relative aux droits de l’enfant).

[2] Comme l’a souligné le professeur finlandais Pasi Sahlberg dans son excellent livre Finnish Lessons, c’est avec une telle approche que la Finlande est devenue un modèle de réussite scolaire.


Cette tribune permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices.