Le 26 février 2024, des chants d’oiseaux se font entendre pendant une séance du conseil municipal de Rimouski. Si les conseillères, conseillers et le maire semblent d’abord trouver ça amusant, le directeur des finances, lui, fonce rapidement vers un duo de personnes qu’il croit être la source du bruit. Une autre personne sort alors une bannière, que le directeur tente violemment d’arracher. Une autre personne encore tentera de lire un poème, pour rendre hommage à la forêt magique de Pointe-au-Père, qui est menacée par un projet d’étalement urbain promu par la Ville de Rimouski.

Il faut savoir qu’à ce moment, la forêt magique a déjà fait couler beaucoup d’encre. Qu’il y a déjà plus d’un an que des personnes de divers horizons talonnent la Ville de Rimouski, se présentent en séance de conseil pour poser des questions, participent aux consultations publiques, écrivent des lettres ouvertes dans les médias, proposent des activités variées en forêt, diffusent des études sur l’importance des milieux naturels (pour la résilience face aux changements climatiques, pour la santé, la protection de la biodiversité, etc.) ou encore les solutions réelles à la crise du logement (du logement social et un gel des loyers s’iouplaît! pas des « portes pour des portes »...). Qu’une pétition avec plus de 1 200 signatures (Rimouski, c’est une population d’environ 50 000 personnes, pour donner une idée) a cavalièrement été balayée du revers de la main par les élu·es. Qu’un mémoire déposé par trois universitaires n’a jamais fait l’objet d’une réponse. Qu’une proposition d’Évaluation d’impact sur la santé en partenariat avec la Direction de la santé publique du BSL a tout bonnement été refusée.

On comprend donc qu’après toutes ces tentatives, une part de la population cherche d’autres moyens de se faire entendre. Un atelier d’art communautaire est donc proposé pour concevoir une action artistique à présenter pendant une séance du conseil municipal. Les chants d’oiseaux semblent une belle façon de donner la voix à ces êtres qui seront parmi les premières victimes de la destruction de la forêt magique. On imagine aussi déposer des oiseaux de papier aux élu·es et lire quelques poèmes qui ont été écrits lors d’une marche poético-participative dans la forêt magique. Et deux petites bannières, qui se tiennent à une seule personne pour porter ce message : « Entends-tu? » et « T’écoutes qui? » Mais au moment de présenter l’action artistique au conseil municipal, on n’aura jamais le temps de sortir la deuxième bannière.

On revient à la soirée du 26 février 2024. Le directeur des finances est en train de tirer violemment sur une bannière qu’une personne retient de peur de tomber. Le maire le rappelle à l’ordre et ordonne presqu’immédiatement la levée de la séance. Le petit groupe venu présenter l’action artistique profite de cette pause pour aller déposer les oiseaux de papier et les bannières sur l’estrade où siège le conseil. Après un petit moment de concertation, certaines personnes quittent et d’autres décident de rester jusqu’à la période de questions, à la fin de la séance.

Au retour de la levée de la séance, le maire annonce que la Sûreté du Québec est maintenant présente et que les personnes identifiées lors de l’action artistique recevront une amende pour avoir refusé d’obéir à son autorité. Le lendemain, on peut lire des gros titres du genre « La séance du conseil municipal interrompue par des activistes, la SQ appelée en renfort ». Tous des articles écrits à la suite d’informations transmises aux médias par le maire lui-même. Seul l’article écrit par la seule journaliste sur place précise que la police est arrivée bien après la fin de l’action artistique et que celle-ci a été violemment interrompue par un employé de l’administration municipale.

Un mois plus tard, le conseil municipal adopte une résolution autorisant la Sûreté du Québec à intenter des poursuites pénales au nom de la Ville. Cette résolution cherche expressément à assurer la distribution de contraventions aux personnes identifiées le 26 février. Dans les jours et semaines qui suivent, ces quatre personnes reçoivent deux contraventions chacune.

Le 8 avril 2024, la Ville adopte un règlement omnibus « modifiant diverses dispositions règlementaires notamment en matière de circulation » dans lequel on peut lire que les amendes pour des infractions commises pendant une séance de conseil municipal viennent de tripler. Bien entendu, il n’est pas question ici de « dispositions règlementaire en matière de circulation » mais bien de modifications au règlement de régie interne des séances du conseil municipal intégrées au milieu de « diverses dispositions règlementaires ».

En juin 2024, l’administration municipale continue ses efforts pour « mieux encadrer » les séances du conseil et adopte un tout nouveau règlement de régie interne. Les pouvoirs du président d’assemblée (habituellement le maire) sont alors étendus, les comportements passibles d’amendes sont multipliés et la durée de la période de questions est maintenant limitée à 60 minutes pour les séances régulières et un maigre 15 minutes pour les séances extraordinaires (bien qu’une prolongation demeure possible, selon l’humeur du président d’assemblée).

En parallèle, on remarque une présence de plus en plus régulière d’agents de la Sûreté du Québec pendant les séances du conseil. Même s’il n’y a aucun manquement au décorum. Même s’il n’y a aucun avertissement lancé par le président d’assemblée.

On remarque aussi de plus en plus de contraventions distribuées aléatoirement pendant les manifestations, qu’elles soient en solidarité avec la Palestine, pour dénoncer l’austérité ou encore réclamer de meilleures infrastructures cyclables. Presque toutes des contraventions distribuées en vertu des règlements municipaux de la Ville de Rimouski, qui agit alors comme poursuivante. Un vrai gouvernement de proximité quand vient le temps de réprimer le droit de manifester…

Évidemment, ces contraventions abusives font présentement l’objet de diverses procédures judiciaires. Revenons à celles distribuées après la manifestation artistique du 26 février 2024, qui sont présentement au cœur d’un procès où se mêlent droit de manifester, droit à un environnement sain et profilage politique.

Les quatre personnes qui ont reçu des contraventions ont décidé de faire cause commune et de se représenter elles-mêmes devant la cour municipale. Une première audience a eu lieu le 11 février dernier, à laquelle pas moins de huit agents de la Sûreté du Québec (dont un habillé en civil) ont assisté, sans toutefois être invités à témoigner. Mais cela n’aura pas réussi à intimider les personnes venues soutenir le droit de manifester, qui ont tout de même rempli la salle (assez rare pour la cour municipale de Rimouski on vous dira). Une deuxième audience s’est déroulée le 8 avril, pendant laquelle le procureur de la Ville de Rimouski s’est opposé à presque toutes les preuves déposées par la défense, alourdissant ainsi énormément les procédure. Une troisième audience est donc prévue, dont la date sera confirmée prochainement.

Un procès à suivre de près pour toustes les birders et toutes les personnes qui croient que les municipalités aussi ont le devoir de respecter nos droits fondamentaux !

Pour en savoir plus sur la mobilisation pour la protection de la forêt magique et les étapes du procès : https://www.facebook.com/mobilisation.foretmagique