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Georges LeBel, professeur associé
Département des sciences juridiques, UQAM
La Révolution française fit des « droits de l’homme et du citoyen » l’élément constitutif de la citoyenneté nécessaire à l’expression de la volonté générale du peuple, fondant la légitimité de l’État. Les droits de 1789 sont donc des droits de participation politique et citoyenne, intégrant l’individu dans la société par la liberté, l’égalité et la fraternité (solidarité).
Le Bill of Rights de la Révolution américaine (1791) articule différemment la philosophie des Lumières. Pour les colonies américaines, il s’agissait de s’affranchir de la tyrannie britannique, et donc d’affirmer l’individu, non plus comme citoyen-ne dans l’État, mais comme entité menacée par l’État. Cette conception irrigue aussi les Chartes québécoise (1975) et canadienne (1982).
Cent cinquante ans plus tard, c’est à Paris que se tient le colloque Friedman (1936) réunissant des économistes connus pour rescaper le libéralisme du socialisme montant. Keynes défend alors l’intervention de l’État pour lisser les pires conséquences du capitalisme qui alimentent les différents mouvements cherchant à le briser. Hayek et Popper y voient, eux, « la route de la servitude ».
Les libertés individuelles contre le communisme
Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, le sort réservé par les nazis aux personnes juives, rom, homosexuelles et aux personnes ayant un problème de santé mentale stimula la revendication pour une reconnaissance du caractère inviolable de la vie et avec elle des autres droits proclamés. Mais, plus qu’une condamnation du passé, les Déclarations et Chartes de droits alors adoptées constituent un programme d’affirmation internationale des valeurs libérales. Elles consacrent la proposition d’État de bien-être de Keynes, fondement des politiques sociales de 1945 à 1970.
La politique des droits « humains » devient alors un instrument de valorisation de l’occident « démocratique et libéral » dans sa confrontation avec le communisme « totalitaire et oppresseur ».
Mais c’est là que les choses se compliquent. D’abord, les « droits humains » des années 60 diffèrent des droits de l’Homme du XVIIIe siècle. Pour contrer les menaces du socialisme étatique, l’État libéral conservateur se concentre sur les dimensions individuelles des droits, détournant ainsi l’attention des problèmes collectifs et sociaux du système.
Alors que les « droits de l’homme » servaient une politique de construction de la citoyenneté au sein d’un espace clos, soit la nation, les « droits humains » promeuvent une politique de compassion tournée vers l’extérieur, dépassant l’espace étatique : les exactions des régimes totalitaires et les dictatures. Pour Moyn, l’essor des « droits humains » s’expliquerait avant tout par l’échec des autres utopies, et l’impuissance de la démocratie à garantir la dignité humaine : ces « droits humains » se sont imposés à titre de moralité provisoire, minimale et simple située au-dessus et au-delà du politique, ce qu’Elie Wiesel a appelé notre « nouvelle religion séculière [1]».
Deux conceptions concurrentes
La volonté de l’ONU d’inscrire dans un traité unique la Déclaration dite universelle (1948) achoppe alors sur une division nouvelle dans la démocratie entre les univers capitaliste et socialiste. Deux conceptions s’affrontent. Pour les un-e-s, l’individu fonde la société et c’est le respect de ses droits qui assure la légitimité de l’État. Pour les autres, on ne peut jouir pleinement de ces droits si l’État ne nous donne pas d’abord les conditions préalables et nécessaires à leur exercice : nourriture, vêtement, logement, famille, éducation, santé, travail,…
De palabres en querelles, on aboutit en 1966, non pas à un traité sur les droits, mais à deux pactes, l’un sur les droits civils et politiques (Pacte international relatif aux droits civils et politiques – PDCP), l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – PIDESC). Alors qu’ils sont largement signés et ratifiés[2], les États-Unis refusent de ratifier le PIDESC, jugé socialisant.
Dès lors, les États-Unis et, avec eux, le bloc Occidental, utiliseront les droits individuels comme machine de guerre idéologique contre le bloc de l’Est. Le Président Jimmy Carter en fera même le pilier de sa politique extérieure : il signera le PIDESC en octobre 1977, sans le ratifier. Ridiculisé aux États-Unis pour sa politique humaniste, il sera battu par Reagan en 1980. Cette instrumentalisation étatique a progressivement cessé avec l’implosion du bloc de l’Est. L’idéologie du tout-au-marché s’installe, marquant la victoire d’Hayek sur Keynes, du néo-libéralisme sur l’État social. Avec le millénaire, l’invocation des droits n’irrigue plus que certains discours, mais non la politique des pays occidentaux[3].
La nouvelle révolution des « droits humains », au début des années 1980, n’a plus pour objectif d’imposer une norme humaniste aux politiques, mais de définir nombre de luttes sociales – celles des femmes, des homosexuel-le-s, des consommateurs-trices, des enfants… – en termes de « droits nouveaux » à conquérir au sein des États établis. En ce sens, elle a aussi contribué à une forme de réinvention de la citoyenneté « nationale » par une modification des frontières entre le public et le privé, entre l’universel et le particulier, comme l’ont montré, notamment, les travaux de Lefort, Rancière ou Balibar[4].
Deux avenues de lutte
Cette situation induit deux avenues distinctes : pour les un-e-s, un positionnement central et exclusif de l’individu isolé qui se défend contre l’État et qui érige les droits en muraille; pour les autres, une nécessaire remise en cause de la lutte en ce qui a trait aux projets et à l’organisation collective.
Dans le contexte de la mondialisation, les premier-ère-s croient que c’est le marché qui déterminerait le souhaitable socialement, l’État voyant son rôle social dévalué. Si l’individu devient le point nodal du rapport social, l’État est relégué à la fonction de garant des droits de l’individu, indépendamment des conditions du vivre ensemble. L’idéologie libérale aberrante qui postule que la somme des intérêts égoïstes maximise le bien-être collectif produit depuis trente ans un accroissement dramatique des inégalités et l’appauvrissement de la majorité.
Exacerbée, la revendication des droits individuels en vient à rendre impossible la réalisation de l’idéal de l’État social. L’État social-démocrate, qui n’a jamais été conçu pour cela, se voit dénoncé comme incapable de répondre aux exigences individualisantes de chacune des minorités auto-identifiées. Et si le tribunal, créé comme garant de la sociabilité se montre incapable de satisfaire cette exigence réparatrice de la victime, on déplore l’inefficacité du judiciaire.
S’ouvre alors la deuxième avenue pour les défenseur-e-s des droits : refuser de s’arcbouter sur les droits individuels, ou de ne constituer les individus que comme créancier-ère-s de l’État, mais concevoir plutôt la recherche du respect des droits pour toutes et tous comme un idéal politique qui ne peut se réaliser que collectivement.
C’est en adoptant une position non pas juridique, mais morale, de refus de l’inacceptable que le discours des droits devient un argument de lutte des opprimé-e-s. La politique des droits humains devient alors une pratique active et coopérative de poursuite de l’idéal d’égalité citoyenne. C’est par la solidarité sociale collective que se réaliseront les droits économiques, sociaux et culturels et ceux de solidarité : droit à la paix, au développement et à l’environnement… dont les États s’affirment de plus en plus mollement les garants.
[1] Samuel Moyn: The Last Utopia: Human Rights in History, Harvard University Press, 2010.
[2] 169 États ont ratifié le PCDP alors que 166 ont ratifié le PIDESC. Le Canada a ratifié les deux Pactes en 1976 et le Québec y a adhéré la même année. (Arrêté en conseil 1438-76 du 21 avril 1976).
[3] La presse doit insister pour que Trudeau en parle un peu aux Philippines récemment et oublie d’en parler en Chine, et encore moins au Président Trump. Pour une analyse des débats récents sur les droits, voir: Paul O’Connell, On the Human Rights Question,
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3065757. A paraître en 2018 dans le Human Rights Quarterly.
[4] Pour une discussion plus en profondeur, voir : Justine Lacroix, Des droits de l’homme aux droits humains ? À propos de S. Moyn, The Last Utopia : Human Rights in History, octobre 2010, http://www.laviedesidees.fr/Des-droits-de-l-homme-aux-droits-humains.html