Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Rapport Décès dans les prisons provinciales
Mourir de la prison au Québec
Montréal, le 21 février 2024 – À la lumière du rapport Décès dans les prisons provinciales : un état des lieux publié aujourd’hui par l’Observatoire des profilages, la Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce l’opacité et l’absence d’actions du ministère de la Sécurité publique (MSP) en ce qui a trait aux décès de personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec.
Ce rapport, co-signé par les chercheuses Catherine Chesnay, Mathilde Chabot-Martin et le chercheur Guillaume Ouellet, brosse un portrait du phénomène des décès en prison de 2009 à 2022 au Québec et révèle des incongruités alarmantes en matière de mortalité dans les établissements de détention provinciaux avec une augmentation nette de 87% du taux de décès en 13 ans.
Parmi les conditions de détention qui mettent les populations carcérales à risque, le rapport mentionne la vétusté des établissements; la surpopulation; les transferts nombreux et dévastateurs; un usage abusif de l’isolement; l’effritement des liens sociaux et la difficulté de garder des contacts avec ses proches, ainsi que de la qualité moindre des soins de santé physique et mentale. Les chercheur-e-s soulignent à ce propos que « les travaux scientifiques sur les suicides en prison ont démontré la corrélation entre ceux-ci et les conditions de détention ».
Pour la LDL, il est impératif de mieux comprendre le phénomène des décès en prison, qu’il s’agisse de suicides, de morts naturelles ou de morts de cause indéterminée. De plus, il est aberrant que le MSP ne fournisse aucune information pour expliquer la classification « mort de cause indéterminée » qui représentent 28% des décès en prison. Il est aussi nécessaire de comprendre ce qui mène autant de personnes à faire des tentatives de suicide durant leur incarcération.
La LDL considère toute mort en détention comme étant suspecte et pouvant être liée à aux violations systémiques des droits des personnes incarcérées qui sont constatées et dénoncées à répétition. Le MSP doit s’assurer du respect des droits des personnes incarcérées en tout temps, tels que le droit à la santé, le droit à la vie et le droit à la sécurité.
Ce rapport contribue à documenter le phénomène des décès dans les prisons du Québec, mais beaucoup reste à faire pour répondre au besoin de justice des familles et des proches des personnes décédées en prison qui sont en droit d’obtenir des réponses à leurs questionnements. Le MSP doit prendre acte du phénomène des décès en prison et prendre les mesures nécessaires pour l’enrayer.
Plus largement, ce rapport rappelle la nécessité d’un débat de société sur le recours à l’incarcération au Québec. La LDL demande à nouveau au gouvernement du Québec de mettre en place une Commission d’enquête publique pour procéder à un examen de l’ensemble du système carcéral québécois.
Faits saillants
Ce rapport fait état de 256 décès survenus dans les prisons provinciales entre 2009 et 2022, dont 98 décès classés en tant que suicides, 85 décès classés en tant que morts naturelles, 71 décès classés en tant que morts de cause indéterminés et 2 homicides. Également, 411 tentatives de suicide ont été recensées.
Le MSP ne fournit aucune information pour expliquer la classification « mort de cause indéterminée » qui représentent 28% des décès en prison.
L’équipe de recherche a utilisé les données obtenues auprès du ministère de la Sécurité publique (MSP) via l’accès à l’information, pour les années 2009-2010 à 2021-2022.
Le MSP ne publie pas de données annuellement sur les décès survenus dans les prisons du Québec.
Citations
« Le MSP doit se mettre en mode transparence et lancer une Commission d’enquête publique pour faire la lumière non seulement sur le phénomène des décès en prison mais également sur le recours à l’incarcération pour gérer des problèmes sociaux et la détresse humaine », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.
« Est-il nécessaire de rappeler que toutes ces conditions de détention déplorables, de la vétusté des établissements à la qualité moindre des soins de santé physique et mentale, sont sous la responsabilité du MSP et des institutions carcérales? », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.
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