Introduction

Participation citoyenne et transition : un droit ET un incontournable

Avant que la pandémie de la COVID-19 ne vienne nous happer, jamais le monde n’avait vu une telle mobilisation en faveur de l’environnement. L’émergence d’un mouvement mondial de grève climatique, inspiré par la jeune militante suédoise Greta Thunberg, a déjà mené à d’énormes manifestations pour le climat ainsi qu’à la multiplication d’actions de désobéissance civile. Le mouvement a aussi, et peut-être surtout, contribué à rappeler aux dirigeant-e-s que les décisions ne peuvent être prises sans que la population soit consultée. Retour sur la participation citoyenne comme clé pour protéger notre planète.

Participation citoyenne et transition : un droit ET un incontournable

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Geneviève Paul,
directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Le principe 10 de la Déclaration de Rio, oublié ?

Il y a cinquante ans (voire davantage selon des études récemment divulguées), les scientifiques commençaient déjà à nous alerter sur les risques associés au réchauffement climatique. À la même époque, en 1972, des dirigeant-e-s du monde se rassemblaient dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, mieux connu sous le nom de sommet de la Terre. 20 ans plus tard, le Sommet de la Terre à Rio devient une référence historique. Prenant acte de l’interdépendance de nos écosystèmes et de la détérioration de l’environnement, cette rencontre a mené à l’adoption de la Déclaration de Rio. Cette dernière aura permis de définir les grands principes sur lesquels le développement devrait s’opérer pour une gestion écologiquement viable et pour garantir l’intégrité des écosystèmes mondiaux. Dans son principe 10, les décideurs reconnaissaient sans équivoque que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. » Non pas l’une des façons de traiter des questions environnementales, mais bien la meilleure façon.

Le Québec était présent à Rio. La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui demeure le principal instrument juridique visant à protéger l’environnement au Québec, reprend d’ailleurs certains des principes de développement durable discutés à Rio, y compris la participation et l’engagement des citoyen-ne-s[1]. Toutefois et cinquante ans plus tard, force est de constater que nous sommes loin, bien loin, d’avoir respecté le principe 10.

Une liberté d’action à géométrie variable : obstacles à la participation citoyenne

Partout dans le monde, des personnes se mobilisent pour protéger leur droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. En 2019 seulement, ce sont plus de 150 personnes qui ont été assassinées en raison de leur travail de défense du territoire et de l’environnement, sans parler de centaines d’actes de violence documentés, tels que des menaces, du harcèlement judiciaire et des campagnes de diffamation. Les femmes autochtones et celles vivant en milieu rural sont de plus en plus la cible de ces attaques[2].

Au Québec, la situation est heureusement différente. Les personnes qui se mobilisent en réaction à l’inaction climatique ou pour protéger l’environnement dans leur communauté ne sont toutefois pas à l’abri d’actions visant à intimider et faire taire les voix critiques. Pensons par exemple au dossier impliquant la petite municipalité de Ristigouche Sud-Est en Gaspésie (à peine 150 âmes) poursuivie par la compagnie pétrolière Gastem Inc. L’entreprise souhaitait y construire une plateforme de forage dans la municipalité. Ne disposant d’aucun aqueduc et craignant un impact sur la qualité de sources d’eau potable dont la municipalité dépendait pour son approvisionnement, le conseil municipal a adopté un règlement pour protéger son eau : celui-ci interdisait d’injecter des produits chimiques à moins de deux kilomètres d’un puits artésien. La municipalité s’est ensuite retrouvée aux prises avec une poursuite de près de 15 millions de dollars intentée par Gastem. Après plusieurs années où la municipalité a dû recueillir des fonds pour financer sa défense, la juge a finalement reconnu le caractère abusif de la poursuite ordonnant à l’entreprise le remboursement d’une part importante des honoraires d’avocats.

Un autre obstacle souvent observé repose sur une méconnaissance de nos droits. D’où l’importance de s’informer sur ses droits pour pouvoir les exercer, une mission chère aux yeux du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Exercer ses droits pour protéger l’environnement

Les droits associés à la participation citoyenne s’articulent en trois piliers. Le premier pilier repose sur l’accès à l’information, prérequis pour assurer la participation citoyenne. Le deuxième pilier est celui du droit de participer à la prise de décision publique, à savoir de pouvoir s’exprimer sur les décisions qui nous affectent. Enfin, le troisième et dernier pilier est lié à l’accès à la justice.

Au cours des dernières années, des avancées en matière d’accès à l’information environnementale ont eu lieu tant sur le plan international[3] qu’au Québec. La dernière réforme de la LQE a permis d’obtenir certains gains afin que la population puisse avoir davantage accès à de l’information concernant les activités qui se déroulent sur le territoire. Or, certaines mesures — dont la mise sur pied d’un registre public présentant des informations notamment sur les autorisations ministérielles — se font toujours attendre trois ans après la réforme[4]. Sauf pour les projets majeurs pour lesquels les citoyen-ne-s peuvent demander la tenue de consultations publiques sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), le public n’est pas consulté pour la très grande majorité des milliers d’autorisations délivrées au Québec chaque année. Chaque occasion de participation se doit donc d’être saisie!

En ce qui concerne le deuxième pilier (la participation à la prise de décision), la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement a permis d’ajouter à la loi un nouvel outil de participation. Le gouvernement du Québec peut dorénavant impliquer la population par l’entremise d’évaluations environnementales dites stratégiques (c’est-à-dire évaluer les impacts d’un programme, d’un plan, d’une stratégie gouvernementale, etc.). Aucune n’a été réalisée à ce jour. Quelle meilleure occasion que d’impliquer le public dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique-cadre visant à guider la société québécoise dans la lutte aux changements climatiques? C’est ce que le CQDE souhaite.

Enfin, l’accès à la justice demeure le pilier négligé, les recours disponibles à la population pour exiger le respect de leur droit à un environnement sain étant encore à ce jour trop limités, complexes et coûteux[5]. Certains recours existent toutefois, permettant à des acteurs comme le CQDE d’intervenir devant les tribunaux pour défendre une perspective citoyenne environnementale.

L’après-COVID : entre vigilance et espoir

Tant au provincial qu’au fédéral, nous nous devons d’être vigilant-e-s pour éviter que l’après-COVID ne soit marqué par une approbation accélérée de grands projets industriels ou une déréglementation[6] au détriment des droits à la participation du public.

La crise liée à la COVID-19 illustre l’importance, pour assurer le succès de politiques qui nécessitent l’adhésion de tous les secteurs de la société que la population ait accès à de l’information de qualité pour s’impliquer. Il ne saurait en être autrement pour s’attaquer au défi colossal que représentent les crises climatique et écologique.


[1] La loi a été modernisée il y a trois ans. Pour plus d’informations : https://www.cqde.org/fr/nos-actions/loi-sur-la-qualite-de-lenvironnement/

[2] Business and Human Rights Resource Centre, Human Rights Defenders & Business: January 2020 Snapshot, https://dispatches.business-humanrights.org/hrd-january-2020/index.html

[3] Avec notamment la ratification croissante de l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes, CEPALC, https://www.cepal.org/fr/publicaciones/43648-accord-regional-sur-lacces-linformation-la-participation-publique-et-lacces-la

[4] Article 5, Loi sur la qualité de l’environnement, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/

[5] Pour plus d’information sur l’ensemble des piliers, consultez la conférence en ligne « Exercez vos droits pour protéger l’environnement » ou le Guide citoyen du droit québécois de l’environnement, rédigé par Me Jean Baril, professeur et administrateur du CQDE, https://www.cqde.org/fr/formations-et-conferences/exercez-vos-droits-pour-proteger-lenvironnement/

[6] Geneviève Paul, « L’illusion de la déréglementation comme réponse à la pandémie », Le Devoir, 11 avril 2020, https://www.ledevoir.com/opinion/idees/576847/l-illusion-de-la-dereglementation-comme-reponse-a-la-pandemie