PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

PL 57 Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions
Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Tiohtià:ke/Montréal, le 9 mai 2024 – Plus de 134 organisations communautaires, syndicales et de la société civile, dont le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) et la Ligue des droits et libertés (LDL) expriment de nombreuses préoccupations quant au projet de loi no 57 (PL 57), Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

« Les situations de harcèlements, de menaces et d’intimidations vécues par les élu-e-s doivent être traitées avec célérité. Malgré ses objectifs louables, la nouvelle loi proposée dans le PL 57 rate la cible. Elle ne répondra pas à la problématique et présente des risques sérieux d’atteintes aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile » déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

« Plusieurs dispositions du PL 57 sont problématiques et des notions cruciales y sont mal définies. Le projet de loi semble confondre les individus violents à l’égard d’élu-e-s avec les groupes communautaires agissant pour influencer des décisions politiques. Nombreuses seront les conséquences sur l’action politique et les libertés d’expression, d’opinion et d’association. Dans les dernières années, des citoyen-ne-s ont reçu des mises en demeure abusives pour des actions et prises de parole qui font partie du débat démocratique. Un regroupement d’organismes communautaires s’est aussi fait menacer de poursuite pour harcèlement par le bureau de circonscription de François Legault à cause d’une campagne de lettres sur le projet de loi 15 » explique Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD.

Les organisations déplorent le fait que le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Avec les reculs démocratiques et la limitation des espaces de contestations sociales qui s’accentuent au Québec depuis plusieurs années, les organisations craignent légitimement une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

« Nous dénonçons les délais de consultation extrêmement courts et le fait qu’un seul groupe d’action communautaire autonome, soit la LDL, ait été invité à prendre la parole à l’Assemblée nationale. Le tout va à une vitesse telle que nous n’avons même pas eu l’occasion de déposer un mémoire et que nous sommes exclus du débat public sur le projet de loi 57 sur des enjeux qui nous concernent », déplore Valérie Lépine, responsable de la mobilisation et des communications du MÉPACQ.

Pour toutes ces raisons, les  134 organisations demandent à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de retirer le chapitre I du PL 57. Il faut retourner à la table de travail, de prendre le temps de bien mesurer tous les effets de son projet de loi et d’entendre tous les acteurs concernés. Il serait paradoxal que le gouvernement limite la capacité de la société civile de pouvoir s’exprimer et d’être entendue sur le PL 57, alors que l’objectif est d’améliorer le processus démocratique.

Faits saillants

Déclaration PL 57 – Un recul pour les droits et libertés

Liste des signataires

-30 —

Pour informations et entrevues :

Elisabeth Dupuis, responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
Cellulaire : 514-715-7727

Liste des organisations signataires de la déclaration

  1. À Châteauguay, quelle ville voulons-nous?
  2. Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est
  3. ACEF de l’Est de Montréal
  4. ACEF des Bois-Francs
  5. ACEF du Nord de Montréal
  6. Action Autonomie le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
  7. Action chômage de Québec
  8. Action Femmes et handicap
  9. ADDS Kamouraska
  10. Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes
  11. Alter Justice
  12. APTS Saguenay-Lac-St-Jean
  13. AQDR
  14. AQDR Montmagny L’islet
  15. AQDR Roberval
  16. AQDR Section de Rosemont
  17. AQDR Sherbrooke et région
  18. AQLPA Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
  19. AQPSUD
  20. Association de promotion et d’éducation en logement
  21. Association de solidarité et d’entraide communautaire de la Vallé-de-la-Gatineau (ASEC)
  22. Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
  23. Association des locataires de Sherbrooke
  24. Association des personnes aphasiques Granby-Région
  25. Association des personnes avec difficultés visuelles de Manicouagan
  26. Association pour défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM)
  27. Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain (ADDS-MM)
  28. Association pour les droits des travailleuses.rs de Maison et de Ferme
  29. Au bas de l’échelle
  30. BRAS Villeray
  31. Bureau d’animation et information logement du Québec métro
  32. Bureau de consultation jeunesse
  33. CALACS L’Ancrage
  34. CAPMO
  35. Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
  36. CDC Solidarités Villeray
  37. Centre Au Coeur des Femmes
  38. Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal
  39. Centre d’entraide Émotions
  40. Centre de Femmes Au Quatre-Temps
  41. Centre de femmes les Unes et les Autres
  42. Centre des Travailleuses et Travailleurs Immigrant.e.s
  43. CLEF Mitis-Neigette
  44. Club Ami
  45. Collectif pour le libre choix
  46. Collectif TRAAQ
  47. Comité de Base pour l’Action et l’Information sur le Logement Social
  48. Comité des citoyens et des citoyennes du quartier St-Sauveur (CCCQSS)
  49. Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles
  50. Comité des travailleurs et travailleuses accidentées de l’Estrie
  51. Comité Logement Bas-Saint-Laurent
  52. Comité logement d’aide de Québec Ouest
  53. Comité logement de Montréal-Nord
  54. Comité logement Rosemont
  55. Comité logement Ville-Marie
  56. Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
  57. Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle
  58. ConcertAction Femmes Estrie
  59. Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
  60. Conseil des Aveugles de Memphrémagog
  61. Demain Verdun
  62. Divergenres
  63. Droits Devant
  64. Eau Secours
  65. Entre ressources pour femmes de Beauport
  66. Ex aequo
  67. Fédération pour personnes handicapées du KRTB
  68. Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
  69. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  70. GROUPE DE PROMOTION ET DE DÉFENSE DES DROITS EN SANTÉ MENTALE-02 (gpddsm-02 DROITS EN SANTÉ MENTALE-02 (GPDDSM-02)
  71. Illusion Emploi de l’Estrie
  72. Inclusion
  73. Infologis Mauricie
  74. Journal Le Mouton Noir
  75. L’R des centres de femmes du Québec
  76. La Maison d’Aurore
  77. La Mouvance, Centre de femmes
  78. Le centre de femmes Mieux-Être de Jonquière
  79. Le collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet Yamaska
  80. Le Comité logement du Plateau Mont-Royal
  81. Lettres en main
  82. Ligue des droits et libertés
  83. Maison de la famille des Frontières
  84. Maison des femmes des Bois-Francs
  85. MÉPACQ
  86. MÉPAC Saguenay-Lac-St-Jean
  87. MÉPAL
  88. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
  89. Mouvement des personnes dabords de Drummondville
  90. Mouvement des Travailleurs Chrétiens MTC
  91. Mouvement Personne d’Abord du Québec Métropolitain
  92. Non au Bti
  93. Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN)
  94. Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
  95. Organisation populaire des droits sociaux de Montréal
  96. Piétons Québec
  97. POPIR comité logement
  98. Promotion handicap estrie
  99. RÉCIF 02
  100. RODCD
  101. Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches
  102. Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal
  103. Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
  104. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  105. Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL)
  106. Regroupement des organismes communautaires familles de Montréal
  107. Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
  108. REPAT
  109. Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux – Montréal
  110. Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
  111. Réseau des groupes de femmes de Chaudière-Appalaches
  112. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)
  113. Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  114. Revue Liberté
  115. ROC Estrie
  116. SCFP
  117. SCFP QUÉBEC
  118. SEPB-571 (syndicat)
  119. Solidarité populaire Estrie
  120. Source alimentaire Bonavignon
  121. SP Canada – Laurentides
  122. Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGFM)
  123. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
  124. Table de Concertation du Mouvement des Femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
  125. Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
  126. Table des groupes de femmes de Montréal
  127. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  128. Table régionale des centres de femmes de Montréal et Laval
  129. Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
  130. TerraVie
  131. Transition écologique La Peche Coalition for a Green New Deal
  132. TROVEP de l’Outaouais
  133. TROVEP Montérégie
  134. Vigilance OGM