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Droits et libertés, Printemps / Été 2026
Criminaliser la solidarité n’est pas une solution
Diane Lamoureux, professeure émérite de l’Université Laval, membre du CA de la Ligue des droits et libertés
« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »
– Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
Voilà un article de la Déclaration universelle des droits de l’Homme que bien des gouvernements ont tendance à oublier. Pourtant, les inégalités économiques planétaires, les conflits armés, les catastrophes climatiques, l’homophobie et bien d’autres causes encore font en sorte que le nombre de personnes susceptibles de demander asile dans un autre pays est en constante augmentation.
On ne peut pas dire que la politique des États soit à l’avenant. Depuis des décennies, l’Europe a resserré ses critères d’admission tant en ce qui concerne les réfugié·es que les migrant.es. Il en va de même pour les États-Unis, l’Australie ou le Canada. Le projet de loi C-12 (Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada[1]), sur le point d’être adopté au moment d’écrire ces lignes, restreint plus qu’il ne garantit le droit d’asile.
Il en est résulté l’érection de murs et la sous-traitance à des pays tiers de la tâche d’empêcher les migrant·es d’atteindre les frontières des pays du Nord. Plusieurs endroits évoquent les souffrances vécues par les personnes qui fuient leur pays : le désert à la frontière du Mexique et des États-Unis ou la jungle du Darién. Ce texte traitera de la Méditerranée, devenue un cimetière non officiel pour nombre de personnes en provenance du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord ou de l’Afrique subsaharienne.
Des opérations de sauvetage périlleuses
Chaque année, des milliers de personnes tentent de fuir la misère ou les persécutions en entreprenant de traverser la Méditerranée, souvent au péril de leur vie. Plusieurs ONG organisent des opérations de sauvetage pour porter secours aux personnes en détresse. Ainsi, depuis 2016, SOS Méditerranée a mené 455 opérations de sauvetage et secouru 42 831 personnes depuis 2016, dont 1358 en 2025[2].
Plusieurs bateaux et organisations sont impliqués dans ces opérations et on en entend parfois parler dans les médias. À l’été 2019, le Sea-Watch 3, l’un des plus grands bateaux des ONG, a secouru 53 personnes migrantes au large de la Libye. Alors qu’il cherchait, en toute logique, à les débarquer en Italie, le pays de l’Union européenne le plus proche, il a été confronté aux politiques d’immigration discriminatoires du gouvernement d’extrême droite en Italie, qui lui a signifié une interdiction d’entrer dans les eaux territoriales italiennes. Malgré cela, la capitaine allemande Carola Rackete a pris la décision de débarquer les personnes rescapées dans le port de Lampedusa. Depuis lors, elle fait face à deux chefs d’accusation : résistance à officier en pénétrant dans le port et trafic de migrant·es. De plus, le bateau est séquestré dans le port de Licata[3].
Selon l’organisation France Terre d’asile, la quasi-totalité des navires humanitaires menant des opérations de recherche et de sauvetage de migrant·es en mer Méditerranée étaient immobilisés à la mi-juin 2025. Seuls un bateau affrété par l’ONG Médecins sans frontières et un autre du collectif espagnol Maydayterraneo étaient en mouvement, mais ce dernier est retourné dans son port d’origine, à Burriana. L’organisme précise : « Si certains navires sont retenus à quai pour effectuer une quarantaine ou des opérations de maintenance, la plupart ont été immobilisés par les autorités italiennes pour des raisons beaucoup plus opaques, notamment pour des “irrégularités de nature technique”[4]. »
Alors que les traversées sont aujourd’hui aussi nombreuses que périlleuses, les opérations de sauvetage en Méditerranée deviennent de plus en plus complexes. Non seulement les ONG doivent faire face à des attaques armées, notamment de la part des garde-côtes libyens, mais elles sont aussi confrontées à des politiques migratoires restrictives. Elles innovent pour continuer à sauver des vies.
Les ONG misent notamment sur un nouveau type d’embarcations. Après un an à l’arrêt, Médecins sans frontières a repris ses opérations avec un bateau-ambulance plus petit et plus rapide. Cela devrait lui permettre de contourner les lois restrictives italiennes adoptées par le gouvernement de Giorgia Meloni depuis 2023. Parmi elles, la pratique « du port éloigné » autorise les autorités italiennes à allonger les trajets des bateaux de sauvetage en les dirigeant vers les ports du nord du pays. Autre restriction, les navires ne peuvent effectuer qu’un seul sauvetage par mission. Et en cas de non-respect, les ONG s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la confiscation de leur bateau.
On peut également noter une forte augmentation du nombre d’interceptions, de retours forcés et d’incidents, en particulier de la part d’acteurs libyens, qui n’hésitent pas à tirer sur les navires de sauvetage. Ceci constitue une violation du droit maritime international, des droits humains et des droits des réfugié·es.
En fait, seul un petit nombre de personnes migrantes qui cherchent à atteindre l’Europe peuvent le faire, car, en plus d’ériger des murs sur la terre ferme, les pays européens délèguent à des pays peu scrupuleux sur le plan du respect des droits humains la tâche de les empêcher de prendre la mer. C’est ainsi que la Turquie, la Libye et le Maroc bénéficient de fonds européens pour intercepter et retenir les personnes souhaitant se rendre en Europe. Dans le cas de la Libye, la mise au travail forcé de ces personnes est documentée.
Une telle situation est problématique à plusieurs égards en ce qui concerne les droits humains. Évidemment, elle constitue une négation du droit d’asile. Elle constitue également une violation du droit maritime qui rend nécessaire le sauvetage en mer de personnes en détresse. Elle nie également le droit à la vie, à la sécurité et à la dignité des migrant·es. De plus, en rendant nécessaire le recours à des passeurs pour franchir la Méditerranée, elle alimente le crime organisé et rend possibles diverses formes de travail forcé et d’esclavage, sans parler des violences physiques et sexuelles.
L’hospitalité comme droit fondamental
La perversion est montée d’un cran lorsque divers États européens ont commencé à assimiler juridiquement l’aide des ONG (qui essaient de sauver des migrant·es) avec l’action bien différente des passeurs. Pour lutter contre cette situation, le philosophe Étienne Balibar soutient « la reconnaissance de l’hospitalité comme “droit fondamental” imposant ses obligations aux États, dont la portée soit au moins égale à celle des grandes proclamations de l’après‐guerre[5] ». Ce droit aurait pour effet positif la limitation du pouvoir des États à réguler la circulation internationale des personnes en fonction du principe de souveraineté. La logique derrière ce droit serait de ne pas traiter les étranger·ères en ennemi·es.
Cela s’assortirait, selon Balibar, d’un certain nombre de mesures. D’abord, l’interdiction du refoulement (on permettrait aux personnes qu’il qualifie d’errantes de faire valoir leur droit à l’entrée sur le territoire et d’être entendues). Deuxièmement, la non-brutalisation de ces personnes. Troisièmement, le non-établissement de listes de pays d’origine qui disqualifient d’emblée les ressortissant·es de certains pays du droit à l’entrée sur le territoire. Quatrièmement, l’interdiction de la sous-traitance du contrôle des migrations à des pays tiers.
Ce n’est pas du tout la position qu’ont adoptée nombre d’États européens qui pratiquent allègrement le refoulement, parquent les candidat·es à l’asile dans des camps de rétention, n’hésitent pas à recourir à la violence dans de telles structures et continuent à déléguer à des pays tiers la tâche d’arrêter la migration des personnes vers leur territoire.
Plus encore, la criminalisation de la solidarité avec les migrant·es est alarmante. Alors que des associations de la société civile, qui sont loin de disposer de moyens équivalents à ceux des États, tentent tant bien que mal d’empêcher ces personnes de se noyer en mer et de préserver leur dignité, elles font face à la criminalisation de leurs activités, à du harcèlement et à de l’intimidation.
Ainsi, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, les groupes qui soutiennent les personnes migrantes font souvent face à des violences physiques (passage à tabac, destruction de véhicules ou d’équipements et actes de vandalisme sur leurs biens, voire incendies volontaires ou attentats à la bombe) ou à de l’intimidation en ligne[6]. Nombre de personnes qui apportaient une aide humanitaire ont été poursuivies pour avoir favorisé l’immigration irrégulière. Le simple fait de proposer nourriture, vêtements et abri peut valoir des accusations.
Tout cela fait écho à ce qui se passe plus près de nous. Les tendances à démoniser et à déshumaniser réfugié·es et migrant·es s’expriment régulièrement. Il importe de rappeler les États à leurs responsabilités en matière de droit d’asile et de droits humains. La criminalisation de la solidarité est une honte et elle doit cesser.
[1] Voir Anne Pineau, « À Ottawa, un empilage inquiétant de projets de loi », Droits et libertés, vol. 44, no 2, Automne 2025/Hiver 2026 [en ligne].
[2] Voir < www.sosmediterranee.org >.
[3] Voir « Live on Mo. 29 June from 16 o’clock : Carola Rackete Livestream / One year after : Statement by Carola Rackete », [en ligne] sur le site Web < https://sea-watch.org >.
[4] Voir « Sur les 10 navires humanitaires menant des opérations de recherche et de sauvetage de migrants en Méditerranée, combien étaient immobilisés au 15 juin ? », Vues d’Europe/France Terre d’asile [en ligne].
[5] Étienne Balibar, Cosmopolitique, Paris, La Découverte, 2022, p. 299.
[6] Voir Les droits fondamentaux des personnes migrantes en situation irrégulière en Europe, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2012 [en ligne].