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Droits et libertés, Printemps / Été 2026
Instaurer un contre-feu face au feu de forêt autoritariste
Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université Laval
« Ainsi commence le fascisme. Il ne dit jamais son nom, il rampe, il flotte, quand il montre le bout de son nez on dit : C’est lui ? Vous croyez ? Il ne faut rien exagérer !
Et puis un jour on le prend dans la gueule et il est trop tard pour l’expulser. » – Françoise Giroud, 1997[1]
Le diagnostic est clair, et a été posé par de nombreux auteur·rices et organismes de la société civile au cours des dernières années[2] : nous faisons actuellement face, chez nous comme ailleurs, à une montée de l’autoritarisme qui menace nos démocraties et les institutions nécessaires à leur pérennité. Cette montée en puissance de projets politiques dont la simple énonciation aurait été impensable il y a à peine une décennie, va de pair avec un enfoncement délibéré de la fenêtre d’Overton[3] à droite et mû par le bulldozer numérique des « ingénieurs du chaos » décrits par Giuliano Da Empoli[4]. Et dans la ligne de mire de celles et ceux qui alimentent cette tempête se trouve, sans surprise, l’effectivité des régimes de protection des droits et libertés de la personne, tout particulièrement lorsqu’il est question des droits de membres de groupes minoritaires.
Au sud de la frontière, les actes de l’administration Trump dans son second mandat (appelons-la Trump 2) constituent le symbole le plus évident, grossier et dangereux d’un petit groupe de personnes qui tente de faire aboutir la transformation d’un régime démocratique en régime autoritaire. Pour autant, on aurait tort de croire qu’il s’agit là soit de la source des vents illibéraux qui soufflent actuellement sur la planète, soit d’une tempête passagère qui va se résorber dès les prochaines élections américaines (qu’elles soient présidentielles ou de mi-mandat) : aussi spectaculaire soit-elle, l’action de Trump 2 n’est qu’un symptôme d’une lame de fond plus soutenue qu’il importe d’aborder frontalement, chez nous, tant que la situation est encore gérable.
Signes de dérives autoritaires
Comme j’ai essayé de le démontrer dans mon essai La démocratie ne se défendra pas toute seule (Écosociété, 2026), les failles politiques et juridiques dont Trump 2 tente actuellement d’abuser pour faire basculer la démocratie américaine vers l’autoritarisme existent également chez nous (quand elles ne sont pas encore plus importantes)[5]. Dans le même sens, bien que nous ayons la chance, au Québec et au Canada, d’évoluer dans des sociétés où nos institutions démocratiques sont encore solides et où le climat politique est moins polarisé qu’aux États-Unis ou dans d’autres régions du globe, les signes de potentielles dérives autoritaires commencent malgré tout à se multiplier.
Prenons pour exemple le cas de la Cour suprême du Canada, qui a jugé discriminatoire l’exclusion des demandeur·euses d’asile (et leurs enfants) de l’accès aux garderies subventionnées du Québec[6]. En réaction, presque tous les partis politiques de la province (à l’exception de Québec solidaire) ont minimalement évoqué la possibilité de déroger aux chartes des droits en vigueur au Québec pour suspendre les effets de cette décision. C’est un des signes inquiétants de déplacement de notre fenêtre d’Overton collective. Un peu comme si, de la mesure exceptionnelle que représentait le recours à la dérogation avant que la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement caquiste ne soit adoptée (avec la suspension préventive de tous les droits qu’il était possible de suspendre dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise), le choix de montrer qu’on « est game » de suspendre les droits fondamentaux des Québécois·es était désormais un passage obligé pour qu’un parti politique prouve qu’il est véritablement nationaliste.
Malgré ces dérives de plusieurs de nos élu·es, je refuse de croire que les Québécois·es ne sont plus attaché·es au régime de protection des droits et libertés de la personne qui constitue le cœur de sociétés démocratiques depuis aussi loin que la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cela constitue néanmoins un signal d’alarme très sérieux pour quiconque souhaite le maintien de cette « digue collective » nous permettant d’assurer que les personnes qui sont temporairement aux commandes de l’État : 1) dirigent pour l’ensemble de la société ; et 2) n’abusent pas de leurs pouvoirs à l’encontre de portions de la population.
En ce sens, près de 80 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, il est indispensable de ne pas céder à la tentation facile du dogmatisme et d’une posture délétère de défense-des-droits-fondamentaux-parce-qu’ils-sont-fondamentaux. Face à la multiplication des attaques populistes contre ce socle de l’ordre international découlant de la Deuxième Guerre mondiale, il importe de multiplier les manières claires, simples et efficaces de réactualiser l’importance cruciale de ces garanties démocratiques fondamentales, enchâssées notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne au Québec, pour l’ensemble de la population.
Mettre fin au dérapage illibéral de la CAQ
Au Québec, à quelques mois d’une élection générale qui pourrait mener le parti de la CAQ à être – littéralement – rayé de la carte électorale à l’automne 2026[7], l’opportunité est belle de faire du caquisme une parenthèse en ce qui concerne l’intégrité de nos contre-pouvoirs institutionnels, la Charte québécoise au premier chef. En effet, de toutes les démarches qu’il importe d’amorcer maintenant au Québec pour faire du renforcement de nos institutions démocratiques un projet porteur et emballant (leur stricte défense ne pouvant suffire pour barrer le chemin aux populistes), je suis persuadé que des efforts doivent impérativement être déployés pour réparer les conséquences du dérapage illibéral de la CAQ. Il s’est accéléré depuis la dernière rentrée parlementaire, en septembre 2025, et la mitraille de projets de loi qui, s’ils sont adoptés, auront pour effet d’affaiblir durablement plusieurs de nos plus importants contre-pouvoirs. Pour ce faire, militer dès maintenant en faveur d’un retour à la version de la Charte québécoise qui était en vigueur avant l’arrivée au pouvoir de la CAQ, en 2018, s’impose.
Le gouvernement de la CAQ a rompu le consensus antérieur concernant la modification de la Charte québécoise et y a intégré, par une série de projets de loi qui ne la concernait pas directement[8], différents principes controversés ayant pour objectif d’accroître les possibilités – pour l’État – de justifier des atteintes aux droits et libertés. Pour que notre Charte demeure le puissant vecteur d’adhésion qu’elle était jusqu’ici et un contre-pouvoir effectif, au Québec, il est indispensable d’effacer ces modifications illégitimes et de recommencer la discussion collective à partir de ce texte primordial de l’ordre juridique québécois.
Après deux mandats majoritaires, et plusieurs projets de loi dont le marketing public a reposé sur une approche instrumentale similaire, on peut rétrospectivement affirmer que le « hack » de la CAQ repose sur l’instrumentalisation de principes largement consensuels au Québec. Cela pour les transformer en chevaux de Troie qui, soit nous font collectivement reculer, soit imposent des désavantages à des portions de la population pour des motifs électoralistes. Que ce soit par son action en matière de laïcité de l’État (dont les principes généraux avaient par ailleurs déjà cours au Québec avant l’adoption de la loi de 2019[9]), ou avec son projet illégitime de constitution (élaboré en catimini dans le bureau du ministre de la Justice alors que ce projet n’avait jamais fait l’objet de quelque promesse électorale que ce soit lors de l’élection générale de 2022), les initiatives législatives structurantes de ce gouvernement portent toutes le germe d’un affaiblissement durable de plusieurs contre-pouvoirs appartenant à l’ensemble de la population, majorités et minorités incluses.
Dans les heures qui ont précédé l’adoption, sous bâillon, de la Loi sur la laïcité de l’État, le 16 juin 2019, la députée solidaire Catherine Dorion avait déploré « cette première grande brèche à être pratiquée dans la digue qu’on avait fièrement érigée pour protéger les droits fondamentaux de tous les Québécois[10] ». Deux mandats caquistes plus tard, et au vu de la multiplication des recours aux mécanismes de suspension des droits fondamentaux avérés et proposés au Québec (et ailleurs au Canada), il est difficile de lui donner tort.
Comme l’écrit magnifiquement Élisabeth Vallet dans la préface de mon essai, « [s]’il est difficile de définir le moment exact où une démocratie meurt, il est aisé d’établir le moment où l’on refuse que les eaux montent[11] ». Face à l’imminence de la menace autoritaire, partout à travers le monde, nous avons la responsabilité d’agir maintenant ! Dans cette optique, les élections à venir au Québec doivent nous permettre, collectivement, de faire du projet de relever nos digues la colonne vertébrale de nos projets politiques au cours de la prochaine décennie. En peu de mots comme en cent : la démocratie ne se défendra pas toute seule !
[1] Citation tirée de l’essai Résister de Salomé Saqué (Payot, 2025).
[2] Voir notamment Mark Fortier, Devenir fasciste : ma thérapie de conversion (Lux Éditeur, 2025) ; Collectif d’auteurs, Avant d’en arriver là : essai choral sur le péril fasciste (Écosociété, 2026) et Jonathan Durand Folco, Fascisme tranquille : affronter la nouvelle vague autoritaire (Écosociété, 2025).
[3] Inventée par l’américain Joseph P. Overton, cette « fenêtre » délimite, en gros, les propositions politiques jugées « acceptables » dans un contexte socio-politique donné. Voir notamment sur la question : Nicolas Gastineau, « Que voit-on par la fenêtre d’Overton ? », Philosophie Magazine, 28 février 2022 [en ligne].
[4] G. Da Empoli, Les ingénieurs du chaos, Paris, Gallimard, 2019.
[5] J’en traite dans mon essai, mais qu’il suffise ici de penser aux critères actuels qui permettent, au fédéral comme au provincial, de suspendre l’application des droits et libertés de la personne sans avoir à s’en justifier, ni plaider que cette suspension est nécessaire pour faire face à une crise ou urgence qui menace la population.
[6] Québec (Procureur général) c. Kanyinda, 2026 CSC 7.
[7] En date du 5 mars 2026, le site d’analyse et projections électorale QC125.com prévoyait 0 sièges à la CAQ si les élections avaient eu lieu cette journée [en ligne].
[8] Soit principalement les projets de loi no 21 sur la laïcité de l’État (2019), no 96 sur le français comme langue officielle du Québec (2022) et no 84 sur l’intégration nationale (2025).
[9] À ce sujet, voir L-P. Lampron, « L’impact de la Loi sur la laïcité de l’État sur les conditions de travail des agents et agentes de l’État québécois », Relations industrielles, vol. 75, no 1, hiver 2020 [en ligne].
[10] Assemblée nationale, Journal des débats, 42e législature, 1e session, vol. 45, no 58, 16 juin 2019 (Séance extraordinaire) [en ligne], extrait un peu avant 9:30 AM.
[11] Elisabeth Vallet, « Préface », dans L-P. Lampron, La démocratie ne se défendra pas toute seule, Montréal, Écosociété, 2026, p. 15.