10 QUESTIONS & RÉPONSES

Les interpellations
policières au Québec

Une pratique à interdire

DÉCLARATION À SIGNER

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

Depuis plusieurs années au Québec, on entend de plus en plus parler des interpellations policières dans l'espace public (aussi appelées street checks). Cette pratique arbitraire perdure depuis longtemps.

Il est temps d'y mettre fin, pour les trois raisons suivantes.

1

Violations des droits

Les interpellations violent les droits et libertés de toute personne interpellée (droit à la liberté, droit à la vie privée et à l’anonymat, droit à la protection contre les détentions arbitraires) protégés par les chartes québécoise et canadienne.

2

Profilages racial et social

Les interpellations visent particulièrement les personnes autochtones, noires et racisées, les personnes en situation d’itinérance et de marginalité dans l’espace public, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses du sexe et les personnes utilisatrices de drogues. Cette pratique génère de l'insécurité au sein des communautés ciblées. Elle est une dimension du phénomène du profilage racial et du profilage social systémiques.

3

Absence de fondement juridique

Les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations au Québec et il n'est nullement démontré que cette pratique est nécessaire pour assurer la sécurité publique.

J’appuie cette déclaration pour l'interdiction des interpellations policières au Québec.

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

Organisations signataires

En date du 20 février 2025

  1. Aide aux Trans du Québec
  2. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
  3. Amnistie internationale Canada Francophone
  4. Association canadienne des libertés civiles
  5. Association de l'Ouïe de l'Outaouais
  6. Association de Solidarité et d'Entraide Communautaire (ASEC) de la Vallée-de-la-Gatineau
  7. Association des Avocats de la Défense de Québec
  8. Association des avocats de la défense Montréal-Laval-Longueuil
  9. Association des juristes progressistes
  10. Association Marocaine des Droits Humains, section Canada
  11. Association québécoise des avocats et avocates de la défense
  12. African Nova Scotian Justice Institute
  13. Black Community Resource Centre
  14. British Columbia Civil Liberties Association
  15. Bureau de consultation jeunesse
  16. Cactus Montréal
  17. Café-Jeunesse Multiculturel
  18. CALACS du Saguenay
  19. Centre de femmes l'Érige
  20. Centre de femmes l'Essentielle
  21. Centre de recherche-action sur les relations raciales
  22. Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
  23. Centre Justice et Foi
  24. Centre ressources pour femmes de Beauport
  25. Centre social d'aide aux immigrants
  26. Chinois progressistes du Québec
  27. Clinique Droit de cité
  28. Clinique Droits Devant
  29. Clinique juridique de Saint-Michel
  30. Clinique juridique du Grand Montréal
  31. Clinique juridique itinérante
  32. Coalition contre la répression et les abus policiers
  33. Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+
  34. Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
  35. Coalition Rouge
  36. Collectif 15 mars
  37. Collectif de lutte et d'action contre le racisme (CLAR)
  38. Collectif La ville que nous voulons
  39. Collectif Opposé à la Brutalité Policière
  40. Comité Logement Rosemont
  41. ConcertAction Femmes Estrie
  42. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  43. Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
  44. Conseil québécois LGBT
  45. Corporation Jeunesse l'Évasion l'Ormière
  46. Dans la rue
  47. Divergenres
  48. Droits-Accès de l'Outaouais
  49. Espace Gaspésie-les-Îles
  50. ESPACE région de Québec
  51. Exeko
  52. Femmes Autochtones du Québec
  53. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  54. Festival Filministes
  55. Fondation Béati
  56. Front commun pour la transition énergétique
  57. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  58. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  59. Head & Hands
  60. Hoodstock
  61. Illusion Emploi de l'Estrie
  62. La Bonne Étoile Groupe d'entraide alternatif en santé mentale
  63. Lakay Media
  64. L'Écho des femmes de la Petite Patrie
  65. Ligue des droits et libertés
  66. Ligue des droits et libertés - section de Québec
  67. Ligue des Noirs du Québec
  68. Maison Benoît Labre
  69. Maison de la famille des Frontières
  70. Maison des jeunes l'Atôme de Stoneham-et-Tewkesbury
  71. Maison des jeunes L'Ouverture
  72. Mouvement Action-Chômage de Montréal Inc
  73. Nord Sud Développement Racines et Culture Canada
  74. Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
  75. Plein Milieu
  76. QPIRG Concordia
  77. Radlaw McGill
  78. Regroupement des cuisines collectives du Québec
  79. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  80. Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal
  81. Relais La Chaumine
  82. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
  83. Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
  84. RÉSEAU de la communauté autochtone à Montréal
  85. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
  86. Réseau du forum social Québec Chaudière-Appalaches
  87. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
  88. Réseau québécois des groupes écologistes
  89. Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec
  90. Ressource d'aide et d'information en défense des droits de l'Abitibi-Témiscamingue
  91. RÉZO, santé et mieux-être des hommes gais et bisexuels, cis et trans
  92. ROSE du Nord
  93. Service d'Entraide Passerelle
  94. Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
  95. Sexual Assault Centre of the McGill Students’ Society (SACOMSS)
  96. Sidalys
  97. Solidarité Sans Frontières
  98. Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
  99. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
  100. Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
  101. Table des groupes de femmes de Montréal
  102. Table des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida
  103. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  104. Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal

10 questions & réponses

Pour tout savoir sur la problématique des interpellations policières, consultez les 10 Questions & Réponses en ligne ou en version PDF.

Brochure sur les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

Pour bien se comprendre

Une interpellation au sens de street check, c'est...

Une tentative d'un policier d’obtenir l’identité d’une personne et de recueillir des informations, alors que la personne n’a aucune obligation légale de s’identifier, ni de répondre aux questions.

Les informations peuvent ensuite être enregistrées dans une base de données policières à des fins de renseignements.

L’interpellation a lieu à l’extérieur du contexte d’une enquête policière et ne compte pas parmi les pouvoirs policiers reconnus par la loi et la common law en matière d’arrestation et de détention.

Les interpellations visent généralement les personnes piétonnes ou passagères de véhicule.

Déclaration publique

La présente déclaration a été lancée le 15 février 2023. La liste des organisations signataires a été transmise le 4 avril 2023 au ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, dans le cadre des consultations sur le projet de loi 14. La déclaration demeure ouverte à signature par des organisations et des individus !

Dernières signatures
765 François Lambert
764 Patrice Perreault
763 Nicholas De Lisle
762 Michelle Kamgang
761 Ousmane saleh Ahmat
760 Noémie Crevier-Rochefort
759 Luna Choiniere
758 Andy Brunet
757 Chenour Oechslin
756 Godefroy Desrosiers-Lauzon
755 Frédéric Biron-Carmel
754 Marie-Hélène Pâquet
753 Ghislain Hivon
752 Isabelle Boucher
751 Ariane De Blois
750 Bao An Nguyen Baoan Nguyen
749 Nick Paré
748 Julie Corbeil
747 Gelu Balan
746 Alexandre Lemire
745 Benedicte Houle
744 Sophie Laquerre-Duchesne
743 Nancy McCowan
742 Eylem Sesen
741Anonyme
740 Nicolas Robidoux
739 Christian Chadyak
738 Zahur Ashrafuzzaman
737 Gabrielle Cyr
736Anonyme
735 Elspeth Skeats
734 Yaïra Pigniat
733 Annick Desjardins
732 Molly Alexander
731 Katia Martineau
730Anonyme
729 maryse bouchard
728 Élizabeth Duboc
727 Danaé Michaud-Mastoras
726 Leif Asgeirsson
725 Gersande La Flèche
724Anonyme
723 Noémie Roche Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ)
722 Marie-Claude Fortin Carrefour Jeunesse Emploi Beauce-Nord
721 Saue Olsen
720Anonyme
719 Claudia Bélanger 0
718Anonyme
717Anonyme
716Anonyme
715Anonyme Spa. Le beau loup
714 Patrick Blanchard
713Anonyme
712Anonyme
711Anonyme
710 Osire Glacier
709 Kelly Mc Kinnon
708 jimmy couture renaud
707 Martine Rioux
706 Ronald Landheer-Cieslak
705 Lehia Bessette
704 Aline Tifada Front d'action collective
703Anonyme
702 Eric Demerd
701 René Cimon
700 Nadia Duguay Fondation Béati
699 Audrey plamondon
698Anonyme
697 Miriana Pointel-Abeto
696Anonyme
695Anonyme
694Anonyme
693Anonyme Association Générale Étudiante du Cégep du Vieux Montréal
692 rama Mardini
691Anonyme
690 Angela Carter
689 Charlotte Lemieux
688Anonyme
687 Sophie Lavoie Front commun pour la transition énergétique
686Anonyme
685Anonyme
684 Brandon Dawson-Jarvis Hoodstock
683Anonyme
682Anonyme
681 Gaetan Grondin
680Anonyme Association canadienne des libertés civiles
679 Axelle Mutombo
678Anonyme
677 Pierre Joly
676Anonyme
675 Jessica Kenney Sureter du quebec
674 Richard Tassé
673Anonyme
672 Martine Louis-Jean
671 Marie-Anne Bleau
670Anonyme
669Anonyme
668 André Drainville
667 Collectif Quinze-Mars Collectif 15 mars
666Anonyme
665 Lisa Martini -
664 martin de la maison messier
663Anonyme
662 Roberto Côté
661 victor durand les entretiens dv
660Anonyme
659 jimmy couture
658 Arnaud Duplessis Lalonde Comité logement Rosemont
657 Isabella Richmond
656Anonyme
655 Sharone Daniel
654 Yvonne Sam Black Community Resource Centre
653 Jooneed Jeeroburkhan Writer and Human Rights, also Retired Journalist.
652 Wade Walker QPIRG Concordia
651 Adrienne Pan QPIRG Concordia
650 Mariela Quinteros
649Anonyme Individu
648 Gregoire Defrance
647 Marc-Antoine G.-C.
646 Isabelle Boulanger-Milot
645 Isabelle Desbiens
644Anonyme Madame
643 Chantal Daigneault
642 Steven N’siala
641 Isabelle Lapointe
640 Leilou Yim-Des Alliers
639 Laurianne Dontigny
638 Gabriel Cyr
637 Alexandre Laroche
636 Marie-Ève Lemieux
635 Katherine Macnaughton-Osler
634 Martin Zibeau
633Anonyme
632 Valérie Bourdon
631 Jade Préfontaine
630 Anne-Julie Beaudin Festival Filministes
629 Anne-Julie Beaudin
628 Arabella Vaillancourt Sexual Assault Centre of the McGill Students’ Society (SACOMSS)
627 Émilie Véronneau
626 Claudine Boucher
625Anonyme
624 Marie-Paule Lemire
623 Marie-Eve Grignon
622 nicolas nadeau
621Anonyme Collectif de lutte et d'action contre le Racisme ( le CLAR)
620 Lisa Coulombel Spectre de rue
619 Jessy Séguin Spectre de rue
618 Maud Provost Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
617 Maud Provost
616 Annie Rainville
615 Heaven Megenhardt Addicq-Montréal
614 Line Chamberland
613 Christian Loupret
612Anonyme Nil
611 Bernadette Perron
610 Karelle Bertrand
609Anonyme Cactus Montreal
608 Léorio Roy
607Anonyme
606 SEP Service d'Entraide Passerelle Marie Josèphe Pigeon
605 Jade Beaudet
604 Isabelle Giroux
603 Rebecca Talbot
602 France Clermont
601 Frederick Jones
600 Nina Micaleff
599 Nastassia Williams-Valois Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
598Anonyme
597 Constance Quevillon
596 Rox Coallier
595Anonyme
594 William-J. Beauchemin Exeko
593 Jean-Charles Armstrong
592 Claudette Duguay
591Anonyme
590 Dominique Bernier
589 Claudette Duguay
588Anonyme
587 Claude Dumais
586Anonyme Droits-Accès de l'Outaouais
585Anonyme
584Anonyme
583 Caroline Dawson
582 Louis Letellier De St-just Cactus Montréal
581 Claudie Lyrette-Thibeault Droits-Accès de l'Outaouais
580 Dinaïg Stall
579 Germain Pelletier
578Anonyme
577 Hélène Bessette
576 Hugo Vaillancourt
575Anonyme
574 Susan Turansky Individual/Solidarity Across Borders
573 Tim Dupuis
572 Alex Larose
571Anonyme Prive
570 Bruno Lariviere
569 Nancy Poirier Confédération des syndicats nationaux
568 Diane Dwyer
567Anonyme APTS
566Anonyme APTS
565 Jessica Pepin-Turgeon
564 Eric Lavoie
563 Christine Cadrin-Pelletier Centre Justice et Foi
562 Enrique Portilla
561 Marie-Hélène Arruda
560 Shany Perron Droits et recours Laurentides inc
559 Isabelle Raffestin
558 Cécile Riel
557 Emily MacDonald
556 Lillian Simons
555 Danielle Gauthier
554Anonyme
553Anonyme
552Anonyme
551 Katherine Lockyer
550Anonyme
549 Mira Hajjar
548Anonyme Autumn
547 Adrian Hall
546 Sadeqa Siddiqui
545Anonyme
544Anonyme
543 Brigitte Petrie n/a
542Anonyme
541 Marri Knadle
540 Benoit Lacoursière FNEEQ-CSN
539Anonyme
538 Noah Brender
537 Andy Nguyen
536Anonyme CUPE
535Anonyme
534 Saadatou Abdoulkarim
533 Véronique Cyr
532 Élisabeth Garant
531 Geneviève Harnois-Poissant Sidalys
530Anonyme
529 Audrey Gosselin Pellerin
528 Ken Monteith Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
527 Winnie Frohn
526 Nastassia Williams-Valois
525 Élise Landriault-Dupont Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
524 Pearl Meloche Dans la rue
523 Laetitia Grenier
522Anonyme
521 Claudine Frisée Cactus Montréal
520Anonyme
519 Paul Charron
518 Sasha Dyck
517 Louise Morin
516 Claudine Hébert