DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS, LES DÉCLARATIONS ET PROMESSES EXAMINÉES À LA LUMIÈRE DES DROITS ET LIBERTÉS
Vérification no 2 : autodétermination des peuples autochtones
“Les Innus s’opposent à l’entente de Churchill Falls, mais j’ai confiance que les discussions avec eux seront positives et permettront de poursuivre ce développement énergétique.”
ATTENTION !
Depuis des années, l'État québécois tente d'imposer des projets de développements énergétiques aux peuples autochtones sans prendre en considération leurs droits. L’entente signée en août dernier implique des impacts majeurs sur les territoires non cédés de la nation innue. Les peuples autochtones doivent être consultés et leur consentement doit être obtenu avant toute décision. Il existe aussi la possibilité que leur consentement ne soit pas obtenu : “non” est une réponse possible.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Le Canada et le Québec sont liés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones depuis 2017. Son article 32 protège le droit des Premières Nations au consentement libre (sans coercition), préalable (en temps utile, avant que la décision ne soit prise ou le chantier, démarré) et éclairé (en ayant toutes les informations nécessaires pour se prononcer).
Leur consentement doit être obtenu avant l’approbation de projets ayant des incidences sur leurs territoires et leurs ressources naturelles notamment. Le droit à l’autodétermination signifie quant à lui, que les peuples autochtones doivent pouvoir assurer librement leur développement économique, social et culturel. Or, le Québec néglige d’instaurer des relations de nation à nations et n’a pas élaboré de plan de mise en œuvre de la Déclaration.
Ajoutons à cela que le droit à un environnement sain, reconnu depuis 2006 dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, signifie que certains éléments procéduraux doivent être mis en place, pour les peuples autochtones comme pour l’ensemble des Québécois·es. L’un des piliers démocratiques les plus importants en matière d’environnement est ainsi la possibilité pour la population de participer au processus décisionnel, et le droit de dire NON.
CE QU'IL FAUT FAIRE
L’État québécois doit reconnaitre les droits des peuples autochtones non seulement pour se conformer à ses obligations, mais aussi dans un cheminement pour faire cesser les violences coloniales, réparer et établir un dialogue de nation à nations. Dans le contexte des élections, il est plus que jamais urgent d'appeler le prochain gouvernement à sortir de cette approche coloniale.
Il est aussi nécessaire que les partis et candidat·es soient à l'écoute et agissent en fonction des priorités et besoins exprimés par les peuples autochtones en ce qui concerne notamment l'accès équitable aux services publics, les langues et les cultures.
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