DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS, LES DÉCLARATIONS ET PROMESSES EXAMINÉES À LA LUMIÈRE DES DROITS ET LIBERTÉS
Vérification no 5 : austérité budgétaire
“On va faire des compressions budgétaires, ce n'est pas de l'austérité : on va réduire les budgets et se serrer la ceinture, sans affecter les services à la population.”
ATTENTION !
Les restrictions budgétaires peuvent-elles réellement se faire sans diminution des services à la population? Dans les dernières décennies ainsi que dans les récentes années, des mesures d’austérité ont eu des impacts très concrets pour les usager·es et le personnel, nuisant à l’exercice de certains droits.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Le Québec est lié, à l’instar du Canada, au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les obligations qui lui incombent sont de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’ensemble de la population, et ce, sans aucune discrimination fondée sur des motifs prohibés, tels que l’identité de genre, l’origine ethnoculturelle ou encore le handicap.
L’interdiction de discrimination ne souffre aucun délai : l’État québécois doit mettre en place immédiatement toute infrastructure (incluant des investissements) ou législation permettant de corriger les discriminations.
La “mise en œuvre”, pour sa part, oblige l’État à avancer progressivement vers un meilleur exercice de ces droits, à la mesure des ressources disponibles pour le faire. Le cadre international de protection des droits stipule plus spécifiquement que, même si les responsabilités sont pondérées en fonction des ressources disponibles, il existe une obligation de non-régression.
Le chemin vers un plein exercice des droits, comme ceux à la santé, à l’éducation ou au logement, peut être long et tributaire des budgets disponibles, mais reculer n’est pas une option acceptable.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Turk, souligne qu'une économie respectueuse des droits met en place “des garde-fous pour protéger les droits humains, notamment dans le cadre des politiques fiscales, des budgets et des systèmes de prise en charge” et “des mesures visant à garantir que les droits [sont] protégés face aux mesures d’austérité”.
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CE QU'IL FAUT FAIRE
Les candidat·es et partis politiques doivent tenir compte des obligations du Québec quant à la mise en œuvre progressive des droits économiques et sociaux de la population. L’austérité qu’envisagent plusieurs partis aura sans aucun doute des impacts concrets pour les usager·es, que ce soit en éducation, en santé et dans les services sociaux, en particulier pour certains groupes, tels que les proches aidant·es, les enfants avec des difficultés d’apprentissage, directement – ou sur les organismes communautaires qui leur fournissent des services et qui se retrouveront précarisés.
La mise en œuvre de ces droits (c'est-à-dire des conditions de vie justes et dignes) requiert des investissements. Le gouvernement a la responsabilité de prélever l’argent nécessaire là où il se trouve et de le mobiliser adéquatement.
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