C-27 | Un trio législatif… accommodant pour l’industrie

Le régime fédéral de protection de renseignements personnels dans le secteur privé doit être modernisé, ce qu’Ottawa propose de faire avec le projet de loi C-27. Cet article propose un survol des reproches formulés, de failles pour les droits humains et des mises en garde à l’égard de C-27.

Revue de presse | PL57 Loi visant à protéger les élus

Entre avril et juin 2024, la Ligue des droits et libertés, le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) ont mené une campagne de mobilisation pour demander le retrait du Chapitre 1 au projet de loi 57.

Dérouler le fil des logiques carcérales

L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la violence, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer. Les logiques carcérales nous apparaissent avec leurs nœuds, leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. Dans bien des cas, le recours à l’enfermement est une réponse punitive et restrictive de liberté à des enjeux sociaux, résultat d’un désengagement de l’État quant à ses obligations en matière de droits économiques et sociaux.

Qu’en est-il des systèmes carcéraux et des abolitionnismes?

Nous avons discuté avec Marlihan Lopez, co-fondatrice de Harambec et militante féministe Noire, afin de connaître son point de vue quant à l’abolitionnisme pénal. Son approche invite à la remise en question de systèmes carcéraux au sens large, que ce soit la prison, l’école, les hôpitaux ou les centres jeunesses.

Prison et déficience intellectuelle, ça ne va pas!

Les personnes ayant une déficience intellectuelle font face à une société capacitiste, ne leur laissant peu de choix pour se trouver une place. Le système judiciaire et carcéral actuel rend encore plus vulnérables ces personnes, et un développement des services sociaux est plus que nécessaire pour amener à une véritable inclusion.

Un portrait de la population carcérale

Le portrait de la population carcérale présenté ici a été réalisé à partir des données rendues disponibles par les services correctionnels du Québec et du Canada. Cet exercice comporte évidemment une part d’arbitraire : il est limité tant par la disponibilité des données que par le choix des indicateurs compilés par les autorités carcérales. De plus, bien que nous ayons choisi de présenter ici des données sur la population des prisons et pénitenciers, cela ne reflète pas un portrait de l’ensemble de la population soumise à d’autres formes de détention abordées dans ce dossier. Il s’agit donc, au mieux, d’un certain arrêt sur image, situé dans l’espace et le temps.

Adoption du PL 57 – Les risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés demeurent

Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.

Le Canada doit mettre fin à la détention arbitraire des migrant-e-s pour des motifs administratifs

Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.

La LDL dénonce la brutalité policière lors d’une manifestation – Campement étudiant à l’UQAM en soutien à la Palestine

La LDL demande à la mairesse et au directeur du SPVM de condamner publiquement et urgemment ces propos ainsi que de garantir que le SPVM cessera toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique des manifestant-e-s ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit de manifester à Montréal.

Regards critiques sur l’incarcération

Des perspectives critiques sont rassemblées pour présenter plusieurs facettes de l’incarcération à travers une vingtaine d’articles. Page après page, le fil des logiques carcérales se déroule et révèlent leurs noeuds et leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer.

PL57, un projet de loi qui rate la cible et met en péril les droits et libertés

À ce stade-ci, la seule action responsable que la ministre Laforest peut et doit entreprendre pour respecter réellement les droits et libertés de la population est de retirer le chapitre I du PL57. Ensuite, il s’agira de se pencher en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élus.

La LDL salue le rejet de la demande d’injonction de l’Université McGill

Le rejet par la Cour supérieure de la demande d’injonction intentée par l’Université McGill évite la répression de ce moyen d’action légitime des étudiant-e-s et assure le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester reconnus par les Chartes canadienne et québécoise.

PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

Campement pro Gaza à McGill | La LDL préoccupée par le traitement réservé aux manifestant-e-s

La LDL rappelle aux forces policières et aux dirigeants de l’Université McGill que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des manifestant-e-s, de même que pour respecter et protéger le droit de manifester.

PL 57 – Une cible ratée et des risques sérieux pour les droits et libertés

La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.

Mémoire : PL 57 – Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Toutefois, étant donné que le projet de loi omnibus no 57 (PL 57) n’est pas une réponse adéquate à cette problématique et qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, la LDL recommande de retirer l’intégralité du chapitre I du projet de loi et de de pas adopter la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.

Midi-conférence | Lancement brochure Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre

À l’occasion de la publication d’une brochure « Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre », assistez à un midi-conférence le 15 mai 2024 en compagnie de trois panélistes impliqués de près dans les enjeux environnementaux.

Solidarité avec le personnel mis à pied du Centre justice et foi !

En tant qu’organisation proche du Centre justice et foi (CJF), connaissant la rigueur de son travail et de ses engagements, ainsi que l’importance de ses contributions, la Ligue des droits et libertés tient à manifester sa préoccupation face à la situation que traverse présentement le CJF.

Consultations sur le développement du cadre de mise en oeuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne pour la protection de l’environnement (1999)

Les obligations procédurales de l’exercice du droit à un environnement sain sont une condition essentielle pour la prise en compte des principes de justice environnementale, de non-régression et d’équité intergénérationnelle dans l’administration de la Loi et du principe de précaution auquel aspire d’emblée la Loi canadienne pour la protection de l’environnement.

Mémoire : PL 52 – Contre le renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne – en tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.

PL 52 – Reconduction de la clause dérogatoire | En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.

La DUDH : genèse de l’édifice universel des droits humains

Adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme est le fruit d’un travail collectif et non pas celui d’une seule femme ou seul homme extraordinaire. Pour la première fois, un document, innovateur et universel, énonce une liste de droits humains inaliénables.

La participation des parents, un incontournable pour la création d’écoles inclusives

La participation de proximité des parents est une façon de faire respecter les droits de l’enfant comme le droit à l’éducation. Pour ce faire, des parents se mobilisent pour s’informer sur la vie démocratique de l’école et s’investir davantage dans les milieux scolaires.

Mettre en œuvre des droits : complexification et marginalisation

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, on peut observer d’un côté, une prolifération des instruments et des mécanismes de protection des droits humains, visant des catégories particulières (femmes, enfants, apatrides, etc.) ou des situations spécifiques (travail forcé, torture, etc.) ; mais de l’autre côté, on constate que le respect et la protection des droits humains, dans une gouvernance de plus en plus axée sur la gestion de crises ou d’urgences, ne sont plus, s’ils l’ont jamais été, au cœur des objectifs des gouvernements.

Le gouvernement du Québec doit annuler sa décision – Ouverture d’un bureau du Québec à Tel-Aviv

Il est temps que le gouvernement du Québec prête l’oreille, ouvre les yeux et agisse en cohérence avec des principes de justice et de protection des droits humains, en annulant l’ouverture du bureau à Tel-Aviv et en suspendant ses liens de coopération avec Israël.

Le Québec doit annuler l’ouverture d’un bureau à Tel-Aviv et suspendre ses liens de coopération avec Israël

23 organisations de la société civile québécoise demandent au gouvernement du Québec d’annuler l’ouverture d’un bureau à Tel-Aviv et de suspendre ses liens de coopération avec Israël. La décision du Québec d’ouvrir un bureau à Tel-Aviv va à l’encontre de la responsabilité des États à prévenir le crime de génocide et à œuvrer pour la défense du droit international des droits humains.

Coalition du Québec URGENCE Palestine – Appel à manifester le 23 mars 14h00 à Montréal

Des organisations de la société civile, dont la Ligue des droits et libertés, se sont réunies le 26 février 2024 pour former la Coalition du Québec URGENCE Palestine. La Coalition appelle à une grande manifestation le 23 mars à 14h00 à Montréal en solidarité avec le peuple palestinien et invite les organisations et personnalités publiques à signer l’appel « Ensemble pour Gaza et la Palestine! Ensemble pour la justice et la paix! ».

Allocution de l’Honorable Michèle Rivet | Les droits de la personne : Des avancées, des reculs et de grandes fragilités…

« Dans la longue marche vers l’égalité, nous avançons, pas à pas, parfois beaucoup trop lentement, parfois même avec quelques pas de côté ou arrière. Nos fondements sont solides. », voilà ce que l’Honorable Michèle Rivet nous a rappelé avec éloquence dans une conférence prononcée à l’occasion de l’événement « Retricoter le monde avec les droits humains » organisé pour souligner le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » Déclaration universelle des droits de l’homme, Article 28

Actes génocidaires perpétrés contre le peuple palestinien dans la bande Gaza – Obligations du Canada

La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment à nouveau le gouvernement du Canada à prendre toutes les actions nécessaires afin de mettre fin de façon immédiate et permanente aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza. Le Canada doit faire cesser immédiatement le génocide du peuple palestinien commis par Israël et qui se déroule en toute impunité devant les yeux de la population canadienne et du monde entier.

Quel respect des droits humains avec l’identité numérique?

Le gouvernement du Québec développe actuellement un projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) sans débat public, démocratique et éclairé. Pour ce type de système, des exigences minimales doivent être respectées selon les commissaires à la vie privée au Canada : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, anonymat, absence d’encadrement légal précis et démocratie.

Comité des sages sur l’identité de genre : Quelle légitimité ? 

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce l’existence et la composition du « Comité des sages »  sur l’identité de genre, une initiative du gouvernement du Québec. C’est plutôt le cadre de référence des droits humains qui doit se trouver au cœur des réflexions et des décisions qui concernent les personnes trans et non-binaires.

La Ligue des droits et libertés dénonce le renouvellement de la clause dérogatoire

Les Chartes canadienne et québécoise sont vouées à protéger les droits et libertés de toutes et tous au Québec. Elles constituent des socles essentiels pour la société et le système politique démocratique. Il est erroné et déplorable que le législateur y voie un fardeau ou une menace au principe de « souveraineté parlementaire ».

Contrer la normalisation de l’exclusion des élèves par l’État

Au Québec, des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation se trouvent privés d’école, autrement dit, en bris de scolarisation, de façon permanente ou partielle, qui s’amorce bien souvent par une période de précarisation. Le gouvernement ne peut se soustraire à ses obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation sans discrimination.

Le droit à l’éducation en tant que droit humain

Porté d’espoir, le droit à l’éducation vise à permettre à toutes et tous de participer pleinement à la société et de s’extraire de la pauvreté ; il illustre l’interdépendance des droits humains. Par ses engagements, le gouvernement du Québec doit respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation.

La santé publique mondiale repensée avec la révision du règlement sanitaire international de l’OMS

Les propositions d’amendement au règlement sanitaire international de l’OMS ont, selon nous, un fort potentiel de réorientation de la santé mondiale vers une approche de droits humains, d’équité et de justice.
Droits en mouvements, 60 ans de la Ligue des droits et libertés

Lutter pour le droit à l’égalité effective

Le racisme, et les atteintes discriminatoires qu’entraine la construction de l’Autre, sont au cœur de la lutte pour la promotion des droits humains de tous et toutes. La Ligue des droits et libertés a d’abord milité pour la reconnaissance juridique des droits, puis a élargi son intervention à la suite de la reconnaissance de la nature systémique du racisme.

Mémoire : Consultation sur le traitement des données biométriques par les institutions publiques et les organisations

Les données biométriques doivent bénéficier de mesures de protection particulières par l’adoption de lois et règlements robustes. Laisser aux institutions et organisations la liberté de faire un usage « responsable » de la biométrie sur la base d’un guide d’orientation, aussi rigoureux soit-il, ne constitue pas un mécanisme de protection adéquat.

La Ligue des droits et libertés préoccupée par l’augmentation des actes antisémites et islamophobes

Depuis plusieurs semaines, les crimes et propos haineux antisémites et islamophobes contre des personnes et des lieux, tels que des lieux de culte et des écoles juives, se sont multipliés.

75e anniversaire – Déclaration universelle des droits de l’homme

75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Violences extrêmes à Gaza – La LDL et la FIDH appellent le Canada à respecter ses obligations

Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
Une interpellation policière dans un parc.

Ligne directrice sur les interpellations – Un écran de fumée : le profilage racial et social continue

Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer. 
image de la revue Droits et libertés

L’environnement et l’interdépendance des droits

L’implication de la Ligue des droits et libertés dans les luttes écologistes s’est déployée depuis les années 1970 dans un contexte d’émergence des perspectives liant droits humains et environnement, avec une emphase plus particulière sur le droit des populations concernées à participer aux décisions.

Impacts de l’enquête menée sur deux organismes communautaires de la communauté chinoise de Montréal

La situation que vivent les deux organismes chinois visés par l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est préoccupante. Les procédures judiciaires doivent se faire dans le respect des droits des personnes et, en l’occurrence, des organisations.
Une interpellation policière dans un parc.

Lettre au ministre Bonnardel – Ligne directrice sur les interpellations policières et cadre de collecte de données

Dans cette lettre signée par 36 organisations de la société civile, une demande est formulée au ministre Bonnardel pour qu’il prenne en considération deux éléments fondamentaux dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières.
image de la revue Droits et libertés

La prison est violences

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Les violences intrinsèques à la prison nous indiquent l’absolue nécessité de les appréhender de manière solidaire, en fonction de l’interdépendance de tous les droits humains. La mise en œuvre effective des droits humains implique alors l’idée de construire un ailleurs nouveau.
image de la revue Droits et libertés

Les prisons : lieux de violations de droits

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Puisque des situations intolérables dans les prisons sont racontées, documentées et dénoncées depuis fort longtemps, force est de constater que l’institution carcérale est un lieu de violations de droits. Une remise en question de l’ensemble du système pénal est nécessaire.

Mémoire : PL 38 sur la gouvernance et la gestion des renseignements personnels

Avec ce PL38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.

PL 38 – Des pouvoirs exorbitants pour des finalités inconnues

Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.

Événement 75e anniversaire | Déclaration universelle des droits de l’homme

Le 10 décembre 2023, la Ligue des droits et libertés (LDL) vous convie à un événement d’envergure pour célébrer le 75e anniversaire de ce jalon historique majeur de la lutte pour la liberté, l’égalité, justice et la dignité humaine.

Palestine/Israël – La Ligue des droits et libertés appelle au respect des droits humains et du droit international

Face au nouveau cycle de violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023, la LDL rappelle que le gouvernement canadien doit respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
image de la revue Droits et libertés

Essor de la société de surveillance

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La Ligue des droits et libertés rappelait dans sa revue de l’automne 2009 portant sur la vie privée que le respect de la vie privée est une condition essentielle à la dignité et à l’autonomie de chaque être humain, et que sans cette autonomie, il ne peut y avoir de vie démocratique.
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Peut-on être en sécurité en faisant fi des droits?

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La place de la police dans une société démocratique pose toujours un problème; tant son rôle que les pouvoirs dont elle dispose doivent faire l’objet de débats. La défense des droits humains de l’ensemble de la population doit primer sur la compréhension que la police peut avoir de son rôle concernant la sécurité du public.
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Une police en porte-à-faux avec les droits

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Les enjeux de brutalité et d’impunité policière se butent à des institutions policières opaques, résistantes au changement et difficilement imputables et à des autorités politiques peu enclines à faire cesser véritablement les violations de droits et les abus de pouvoir des forces policières.

Pas d’identifiant numérique sans débat ni transparence

Le projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) se développe actuellement sans débat, et qu’à plusieurs égards, il ne respecte pas les exigences de la résolution : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, absence d’encadrement légal précis.
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Les mobilisations des peuples autochtones

La création de la Ligue des droits et libertés, au début des années 1960, coïncide avec la montée en force des mouvements et des revendications des peuples autochtones au Québec, au Canada et dans le reste des Amériques. Les luttes sont menées en solidarité pour la reconnaissance de l’autodétermination des peuples autochtones.

Adoption du PL 14 – Quelle place autour de la table pour la société civile dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières?

La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.

La CAQ et les peuples autochtones: une transformation profonde s’impose

Si, de façon globale, le Québec a énormément de travail à faire pour aborder les fondements coloniaux de ses relations avec les peuples autochtones et les impacts de siècles de dépossession, de racisme et de politiques paternalistes, l’approche et les positions du gouvernement Legault durant ces cinq dernières années se caractérisent par un recul dans ce processus déjà chargé et complexe.