Rapport de la mission d’observation sur la situation du logement à Gatineau – ONU sera interpellée

Les éléments essentiels du droit au logement sont sévèrement mis à mal à Gatineau ; il y a urgence d’agir!

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 10 février 2021 – La Ligue des droits et libertés (LDL) présente aujourd’hui le rapport de la mission d’observation d’urgence menée entre juillet et décembre 2020 sur la situation du logement à Gatineau et son impact sur les droits humains. Au terme de cette mission, qui avait été entreprise à la demande de plusieurs membres de la LDL en Outaouais qui s’inquiétaient de l’inaction des autorités face à des problèmes qui perduraient depuis des années, le rapporteur mandaté par l’organisme, M. François Saillant constate que les éléments essentiels du droit au logement sont sévèrement mis à mal à Gatineau.

Pour le rapporteur, qui est engagé depuis plus de 40 ans dans la défense et la promotion du droit au logement, la conclusion de ces mois d’entrevues, d’entretiens, de recherches et de consultations est évidente : « La situation du logement à Gatineau est si grave qu’il faut ne faut pas avoir peur de parler d’une urgence du logement dans la 4e ville en importance du Québec », déclare M. Saillant.

La situation est si urgente que la LDL soumettra le rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui évalue présentement les actions du Canada en lien avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. « Ce Comité se rencontre du 8 au 12 mars prochain. Nous leur enverrons une copie de notre rapport dans les prochains jours. Les choses doivent bouger à Gatineau ! », continue Me Lucie Lamarche, porte-parole de la LDL.

« En creusant la question, il est clair qu’une multitude d’éléments s’additionne pour expliquer l’urgence actuelle à Gatineau qui vit une situation particulière en raison de sa proximité avec Ottawa, ainsi que des inondations et de la tornade qui ont sévèrement touché la ville en 2017, 2018 et 2019. L’augmentation constante du nombre de familles sans logis et de personnes itinérantes représente la pointe de l’iceberg d’une crise profonde. Gatineau vit une constante pénurie de logements, surtout pour les familles nombreuses, ainsi que pour les ménages à faible et modeste revenus qui n’arrivent pas à payer des loyers de plus en plus inaccessibles financièrement. Or, ce problème est aggravé par le nombre disproportionné d’évictions pour non-paiement de loyer, y compris à l’Office d’habitation de l’Outaouais et souvent pour de faibles sommes d’arriérés de loyer, la conversion d’appartements en Airbnb, l’insalubrité d’une partie des logements, ou encore la discrimination lors de la location des appartements. Tous ces éléments s’accumulent et causent d’importantes violations du droit au logement et d’autres droits tels que le droit à l’éducation, à la santé, à l’alimentation, à la sécurité et même à la vie » explique François Saillant, en ajoutant que sont les femmes, les personnes racisées et les personnes en situation d’handicap qui en vivent le plus durement les conséquences.

Pour remédier à la situation, la LDL formule des recommandations pour les trois paliers gouvernementaux ainsi que pour l’Office municipal d’habitation de l’Outaouais.

« Par exemple, les investissements ciblés dans les logements hors marché et financièrement accessibles doivent faire partie des priorités des gouvernements fédéral et québécois dont les interventions doivent être adaptées à la réalité de Gatineau comme voisine de la capitale fédérale. La LDL recommande aussi au gouvernement québécois d’intervenir sur le plan législatif pour protéger plus adéquatement la sécurité d’occupation, la capacité de payer et l’habitabilité des appartements, tout en freinant toutes les formes de discrimination dans l’accès au logement. De plus, la Ville de Gatineau possède plusieurs pouvoirs qu’elle peut mettre en pratique dans sa prochaine politique d’habitation qui doit être mise à jour en 2021. Elle peut et doit aussi réclamer de nouveaux pouvoirs au gouvernement québécois, comme celui sur le droit de préemption demandé récemment, mais aussi le pouvoir d’obliger l’inclusion de logements sociaux dans les grands projets immobiliers qui devrait aussi faire partie de ses demandes », continue M. Saillant.

« Le droit au logement est plus que d’avoir un toit sur la tête ! Il convient de l’interpréter comme le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et la dignité. Et ce n’est pas ce qu’on voit à Gatineau. Les autorités politiques de tous les paliers doivent agir promptement pour améliorer la situation des locataires de Gatineau », termine Me Lamarche.

À propos de la Ligue des droits et libertés
La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
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