Communiqué de presse
pour diffusion immédiate
SPVM : La Ville annonce des mesures importantes sans consultations publiques
Montréal, le 21 août 2026 — La Ligue des droits et libertés (LDL) est consternée par les mesures en matière de sécurité publique annoncées aujourd’hui par l’administration de la Ville de Montréal et l’absence de consultations publiques larges. La LDL appelle la mairesse Soraya Martinez Ferrada et le responsable de la sécurité et de la prévention au comité exécutif, Jim Beis, à rectifier le tir en plaçant le respect des droits et libertés au cœur de ses orientations.
Interpellations policières
La LDL réitère la demande pour un moratoire immédiat sur les interpellations policières – des contrôles d’identité arbitraires, sources de profilage racial systémique – qui est fondée sur des années de recherches scientifiques commandées par le SPVM lui-même et des consultations publiques depuis 2017.
« Nous sommes estomaqué·es que la Ville estime ne pas avoir assez de données ou d’informations pour aller de l’avant avec un moratoire sur les interpellations policières. En niant l’évidence, la Ville ne fait que reporter l’inévitable, au prix de violations de droits et de traumatismes pour les membres des communautés racisées qui subissent ces contrôles d’identité arbitraires », déclare Lynda Khelil, porte-parole et responsable de dossiers politiques de la LDL.
Caméras corporelles
La LDL appelle à un débat public informé sur les caméras corporelles. Avant toute décision au sujet de cette technologie, la Ville doit d’abord tenir une consultation publique large à Montréal, avec auditions et mémoires, où les citoyen·nes, les organisations et des chercheur·es seront entendu·es. La consultation publique doit porter sur le bien-fondé de déployer des caméras corporelles, et non strictement sur les modalités d’utilisation. Les consultations particulières annoncées ce matin sont nettement insuffisantes en plus de survenir après l’annonce d’une prise de décision.
La LDL rappelle que la Ville de Montréal avait promis la tenue d’une consultation publique à la suite de la présentation, en 2019, des résultats du projet-pilote au SPVM (2016-2017), mais celle-ci n’a jamais eu lieu. La LDL avait demandé une telle consultation publique dès 2019.
L’heure est la vigilance face à cette proposition qui se présente comme une fausse solution technologique au vrai problème que constituent les violences et l’impunité policières. En plus de risquer de devenir un outil de surveillance de masse, à l’heure du développement effréné de la reconnaissance faciale et de l’intelligence artificielle, les caméras corporelles peuvent contribuer à détourner l’attention des transformations profondes nécessaires, sans remplir leur promesse d’une plus grande transparence.
« L’administration annonce le déploiement de caméras corporelles, alors que les études sont ambivalentes sur les bénéfices de cet outil et que plusieurs organisations s’y opposent. Pendant ce temps, la Ville refuse d’implanter un moratoire sur les interpellations policières, alors que c’est une mesure qui fait consensus et qui est basée sur des études scientifiques commandées par le SPVM lui-même. Sur quoi la Ville base-t-elle ses décisions? » demande Lynda Khelil, porte-parole et responsable de dossiers politiques de la LDL.
Lecteurs de plaques d’immatriculation
L’administration a aussi annoncé ce matin le déploiement de « lecteurs automatisés » de plaques d’immatriculation, quelques jours après que la présence d’une caméra de type Flock dans l’espace public ait été révélée. Installée par le SPVM, la caméra a été retirée à la suite de révélations dans les médias.
L’heure est à la transparence de la part du SPVM sur toute utilisation d’outils d’intelligence artificielle ou de reconnaissance faciale, et non au déploiement précipité de technologies qui peuvent mettre en danger le droit à la vie privée de façon injustifiée.
Nouveau règlement
La LDL est préoccupée par l’annonce d’un nouveau règlement « visant à mieux protéger les employés municipaux contre les insultes, les menaces et l’intimidation » que l’administration souhaite adopter dès le conseil municipal de septembre. Aucune consultation publique, dans des délais raisonnables avec auditions et mémoires, n’a été annoncée, alors qu’il s’agit d’une nécessité pour un projet de règlement qui aura des effets sur l’exercice de la liberté d’expression.
Alors que la Ville doit réviser ses règlements municipaux pour retirer les dispositions qui facilitent les profilages racial et social, il est stupéfiant qu’elle propose d’adopter un nouveau règlement qui s’annonce créateur de plus de problèmes qu’il n’en résoudra.
En mars, la LDL mettait en garde les parlementaires et les élu·es municipaux sur le réflexe d’adopter de nouvelles infractions pour faire face à des problèmes sociaux réels, tels que les insultes et les menaces.
Citations
« Nous sommes estomaqué·es que la Ville estime ne pas avoir assez de données ou d’informations pour aller de l’avant avec un moratoire sur les interpellations policières. En niant l’évidence, la Ville ne fait que reporter l’inévitable, au prix de violations de droits et de traumatismes pour les membres des communautés racisées qui subissent ces contrôles d’identité arbitraires », déclare Lynda Khelil, porte-parole et responsable de dossiers politiques de la LDL.
« L’administration annonce le déploiement de caméras corporelles, alors que les études sont ambivalentes sur les bénéfices de cet outil et que plusieurs organisations s’y opposent. Pendant ce temps, la Ville refuse d’implanter un moratoire sur les interpellations policières, alors que c’est une mesure qui fait consensus et qui est basée sur des études scientifiques commandées par le SPVM lui-même. Sur quoi la Ville base-t-elle ses décisions? » déclare Lynda Khelil, porte-parole et responsable de dossiers politiques de la LDL.
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À propos de la Ligue des droits et libertés
Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d’institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l’espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d’analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’homme.
Pour information et entrevues
Claude Rioux, responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
Cellulaire: (514) 715-7727