Montréal demeure en retard par rapport au reste du Canada : alors que le débat social s’est tourné vers l’interdiction des interpellations, le SPVM persiste à maintenir la pratique.
Après des études et une décision majeure des tribunaux, de nombreuses organisations pressent la Ville de Montréal d’agir et d’interdire la pratique d’interpellation policière, source de profilages racial et social systémiques.
D’où provient le blocage au sein de l’appareil municipal de la Ville de Montréal? Du bureau de la mairesse? Du SPVM? De la Direction générale adjointe à la sécurité urbaine et à la conformité?
La Ligue des droits et libertés salue ce jugement déterminant dans la lutte au profilage racial à Montréal. Pour le respect des droits humains, c’est maintenant à la Ville de Montréal d’agir en interdisant les interpellations policières, une bonne fois pour toute!
Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer.
Dans cette lettre signée par 36 organisations de la société civile, une demande est formulée au ministre Bonnardel pour qu’il prenne en considération deux éléments fondamentaux dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières.
Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.
Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
Le 28 mars 2023 à 18h30, une soirée-quiz en ligne, pour en apprendre plus et échanger sur la pratique arbitraire des interpellations policières (street checks) et surtout, la nécessité de l’interdire.
À quand un véritable leadership de la part de la Ville de Montréal dans la lutte contre les profilages racial et social ?
The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
Fiche d’information liée à la Question 7.
Fiche d’information liée à la Question 4.
Fiche d’information liée à la Question 2.
Fiche d’information liée à la Question 1.
The Quebec government must ban street checks. It is time to put an end to this practice, for the following 3 reasons.
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
Le gouvernement du Québec doit interdire aux policiers de faire des interpellations policières (street checks), pour les raisons suivantes…
Non. Pour la LDL, l’encadrement des interpellations est une fausse bonne idée…
Les services de police au Québec n’ont jamais fait la démonstration que les interpellations sont nécessaires…
Non. Pour la LDL, il est clair que les policiers au Québec n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (street checks)…
Il est difficile de le savoir avec certitude et il y a lieu de s’inquiéter de cette situation…
Les personnes autochtones et racisées, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes utilisatrices de drogues et les personnes en situation de marginalité, sont plus à risque d’être interpellées par la police.
Question 4 – Quelles sont les violations aux droits et libertés lors d’une interpellation policière?
Les interpellations policières et la collecte de renseignements qui en découle portent atteinte à plusieurs droits et libertés protégés par les chartes…
Non. Lorsqu’un policier demande à un-e automobiliste d’immobiliser son véhicule, il s’agit plutôt d’une interception routière…
Une interpellation policière est une situation où un policier tente d’identifier une personne – alors qu’elle n’a pas l’obligation de le faire…
Non. Les seules situations où une personne a l’obligation de s’identifier à un policier sont lors d’une arrestation ou d’une détention.
En 10 questions et réponses, la Ligue des droits et libertés vous explique en quoi la pratique des interpellations policières viole les droits et libertés et, par conséquent, doit être interdite.
La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
Au Québec, les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (aussi appelées street checks ou contrôles de routine). La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat de cette pratique.