10 QUESTIONS & RÉPONSES

Les interpellations
policières au Québec

Une pratique à interdire

DÉCLARATION À SIGNER

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

Depuis plusieurs années au Québec, on entend de plus en plus parler des interpellations policières dans l'espace public (aussi appelées street checks). Cette pratique arbitraire perdure depuis longtemps.

Le gouvernement du Québec doit interdire les interpellations policières!

Il est temps d'y mettre fin, pour les trois raisons suivantes.

1

Violations des droits

Les interpellations violent les droits et libertés de toute personne interpellée (droit à la liberté, droit à la vie privée et à l’anonymat, droit à la protection contre les détentions arbitraires) protégés par les chartes québécoise et canadienne.

2

Profilages racial et social

Les interpellations visent particulièrement les personnes autochtones, noires et racisées, les personnes en situation d’itinérance et de marginalité dans l’espace public, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses du sexe et les personnes utilisatrices de drogues. Cette pratique génère de l'insécurité au sein des communautés ciblées. Elle est une dimension du phénomène du profilage racial et du profilage social systémiques.

3

Absence de fondement juridique

Les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations au Québec et il n'est nullement démontré que cette pratique est nécessaire pour assurer la sécurité publique.

J’appuie cette déclaration pour l'interdiction des interpellations policières au Québec.

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

Organisations signataires

En date du 8 novembre 2023

  1. Aide aux Trans du Québec
  2. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
  3. Amnistie internationale Canada Francophone
  4. Association de l'Ouïe de l'Outaouais
  5. Association de Solidarité et d'Entraide Communautaire (ASEC) de la Vallée-de-la-Gatineau
  6. Association des Avocats de la Défense de Québec
  7. Association des avocats de la défense Montréal-Laval-Longueuil
  8. Association des juristes progressistes
  9. Association Marocaine des Droits Humains, section Canada
  10. Association québécoise des avocats et avocates de la défense
  11. African Nova Scotian Justice Institute
  12. Black Community Resource Centre
  13. British Columbia Civil Liberties Association
  14. Bureau de consultation jeunesse
  15. Cactus Montréal
  16. CALACS du Saguenay
  17. Centre de femmes l'Érige
  18. Centre de femmes l'Essentielle
  19. Centre de recherche-action sur les relations raciales
  20. Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
  21. Centre Justice et Foi
  22. Centre ressources pour femmes de Beauport
  23. Centre social d'aide aux immigrants
  24. Chinois progressistes du Québec
  25. Clinique Droit de cité
  26. Clinique Droits Devant
  27. Clinique juridique de Saint-Michel
  28. Clinique juridique du Grand Montréal
  29. Clinique juridique itinérante
  30. Coalition contre la répression et les abus policiers
  31. Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+
  32. Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
  33. Coalition Rouge
  34. Collectif de lutte et d'action contre le racisme (CLAR)
  35. Collectif La ville que nous voulons
  36. Collectif Opposé à la Brutalité Policière
  37. Comité Logement Rosemont
  38. ConcertAction Femmes Estrie
  39. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  40. Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
  41. Conseil québécois LGBT
  42. Corporation Jeunesse l'Évasion l'Ormière
  43. Dans la rue
  44. Divergenres
  45. Droits-Accès de l'Outaouais
  46. Espace Gaspésie-les-Îles
  47. ESPACE région de Québec
  48. Exeko
  49. Femmes Autochtones du Québec
  50. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  51. Festival Filministes
  52. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  53. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  54. Head & Hands
  55. Hoodstock
  56. Illusion Emploi de l'Estrie
  57. La Bonne Étoile Groupe d'entraide alternatif en santé mentale
  58. Lakay Media
  59. L'Écho des femmes de la Petite Patrie
  60. Ligue des droits et libertés - section de Québec
  61. Maison Benoît Labrie
  62. Maison de la famille des Frontières
  63. Maison des jeunes l'Atôme de Stoneham-et-Tewkesbury
  64. Maison des jeunes L'Ouverture
  65. Mouvement Action-Chômage de Montréal Inc
  66. Nord Sud Développement Racines et Culture Canada
  67. Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
  68. Plein Milieu
  69. QPIRG Concordia
  70. Radlaw McGill
  71. Regroupement des cuisines collectives du Québec
  72. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  73. Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal
  74. Relais La Chaumine
  75. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
  76. Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
  77. RÉSEAU de la communauté autochtone à Montréal
  78. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
  79. Réseau du forum social Québec Chaudière-Appalaches
  80. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
  81. Réseau québécois des groupes écologistes
  82. Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec
  83. Ressource d'aide et d'information en défense des droits de l'Abitibi-Témiscamingue
  84. RÉZO, santé et mieux-être des hommes gais et bisexuels, cis et trans
  85. ROSE du Nord
  86. Service d'Entraide Passerelle
  87. Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
  88. Sexual Assault Centre of the McGill Students’ Society (SACOMSS)
  89. Sidalys
  90. Solidarité Sans Frontières
  91. Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
  92. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
  93. Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
  94. Table des groupes de femmes de Montréal
  95. Table des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida
  96. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  97. Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal

10 questions & réponses

Pour tout savoir sur la problématique des interpellations policières, consultez les 10 Questions & Réponses en ligne ou en version PDF.

Brochure sur les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

Pour bien se comprendre

Une interpellation au sens de street check, c'est...

Une tentative d'un policier d’obtenir l’identité d’une personne et de recueillir des informations, alors que la personne n’a aucune obligation légale de s’identifier, ni de répondre aux questions.

Les informations peuvent ensuite être enregistrées dans une base de données policières à des fins de renseignements.

L’interpellation a lieu à l’extérieur du contexte d’une enquête policière et ne compte pas parmi les pouvoirs policiers reconnus par la loi et la common law en matière d’arrestation et de détention.

Les interpellations visent généralement les personnes piétonnes ou passagères de véhicule.

Déclaration publique

La présente déclaration a été lancée le 15 février 2023. La liste des organisations signataires a été transmise le 4 avril 2023 au ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, dans le cadre des consultations sur le projet de loi 14. La déclaration demeure ouverte à signature pour tout le reste de l'année 2023 !