L’adoption de la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PL1) aurait des effets désastreux sur le régime québécois de protection des droits humains. La démarche elle-même témoigne d’un autoritarisme mal dissimulé et d’une volonté d’affaiblir la portée de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Comme le mécanisme de production et d’adoption du projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PL-1) n’a rien d’un processus constitutionnel légitime et démocratique, exceptionnellement, la LDL ne participera pas aux consultations générales qui se tiendront devant la Commission des institutions.
Néanmoins, la LDL informera le public sur le contenu et les impacts du projet de loi 1 et soutiendra également la rédaction de mémoires solidaires pour les organisations souhaitant participer aux consultations.
Revenez sur cette page régulièrement pour voir les mises à jour.
Agir maintenant ! éléments de mobilisation
À signer : Déclaration de la société civile contre le PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. NOUVEAU !
Gabarit de mémoire à résenter à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 1 (17 novembre 2025) :
https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2025/11/gabarit_memoire_projet_de_loi_1.doc
Demander à être entendu·es et transmettre un mémoire (13 novembre 2025) :
https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2025/11/fiche_info_echeances_consultations_20251113.pdf
Infos sur les consultations générales (site gouvernemental) :
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec – Assemblée nationale du Québec
Outils pour comprendre
Une alalyse de la Ligue des droits et libertés. Projet de loi 1 : une menace à la démocratie, à l’état de droit et aux droits humains (23 novembre 2025) : https://liguedesdroits.ca/projet-de-loi-1-une-menace
Tract (one-pager) — ou plutôt outil napperon réalisé par le RQ-ACA pour vulgariser les enjeux autour du PL-1 (24 novembre 2025), téléchargeable ici.
Diaporama (PDF) destiné à accompagner une présentation sommaire du projet de loi 1 et des problèmes qu’il soulève :
https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2025/11/pl1_presentation_coalition_20251030.pdf.
Webinaire sur la Loi constitutionnelle sur le Québec organisé le 17 novembre 2025 par la LDL et le RQ-ACA avec la participation de Louis-Philippe Lampron, Amel Zaazaa, Karine Millaire et Sara Arsenault. Lien vers événement Facebook :
https://www.facebook.com/share/p/19zwTxApSD/.
Mémoires, déclarations et tribunes de partenaires et personnes-ressources
Communiqué de la Ligue des droits et libertés. “PL1 : La ligue des droits et libertés refuse de participer aux consultations publiques” (24 novembre 2025) :
https://liguedesdroits.ca/pl1-la-ligue-des-droits-et-libertes-refuse-de-participer-aux-consultations/
Déclaration : “L’hiver sera chaud : la CAQ a déclaré la guerre à la société civile”, signée par Zahia El-Masri, Laurence Guénette, Yasmina Moudda, Amélie Nguyen Et Amel Zaazaa et plus de 600 autres personnes (18 novembre 2025) : https://www.ledevoir.com/opinion/idees/935925/hiver-sera-chaud-car-caq-declare-guerre-societe-civile
Mémoire du professeur Louis-Philippe Lampron de la faculté de droit de l’Univesrité Laval, “Un projet de constitution illégitime, qui doit être retiré” (10 novembre 2025) :
https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2025/11/memoire-pl1-philippe-lampron.jpg
Communiqué du Barreau du Québec (13 novembre 2025) :
https://www.barreau.qc.ca/fr/salle-presse/communiques-2025/barreau-craint-erosion-etat-droit-quebec/
Communiqué du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et de l’Institut du Nouveau Monde (INM) : “Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets” (14 octobre 2025) :
https://cqde.org/nouvelles/projet-loi-constitutionnelle-2025-cqde-inm-inquiets/
Tribune signée par Christian Nadeau, Geneviève Nootens, Karine Millaire, Martin Papillon et une vingtaine de professeures : “Trois raisons de refuser le projet constitutionnel de la CAQ” (Le Devoir, 17 novembre 2025) :
https://www.ledevoir.com/opinion/idees/934224/trois-raisons-refuser-projet-constitutionnel-caq
Tribune signée par un collectif de près de 100 profs de droit de partout au Québec : “Début de session parlementaire: Un État de droit qui s’effrite” (La Presse, 17 novembre 2025) :
https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2025-11-17/debut-de-session-parlementaire/un-etat-de-droit-qui-s-effrite.php