L’adoption de la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PL1) aurait des effets désastreux sur le régime québécois de protection des droits humains. La démarche elle-même témoigne d’un autoritarisme mal dissimulé et d’une volonté d’affaiblir la portée de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Revenez sur cette page régulièrement pour voir les mises à jour quotidiennes.
Agir maintenant ! éléments de mobilisation
Déclaration commune et lien vers la récolte de signatures – À VENIR
Clarifications sur la participation aux consultations générales sur le PL1 pour que les groupes puissent demander à être entendus et transmettre un mémoire (13 novembre 2025) : https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2025/11/fiche_info_echeances_consultations_20251113.pdf
Site web et infos sur les consultations générales : Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec – Assemblée nationale du Québec
Outils pour comprendre
Document d’analyse du Pl-1 réalisé par le responsable de dossier de la LDL. – À VENIR
Tract (one-pager) réalisé par le RQ-ACA pour vulgariser les enjeux autour du PL-1. – À VENIR
Diaporama (PDF) destiné à accompagner une présentation sommaire du projet de loi 1 et des problèmes qu’il soulève : https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2025/11/pl1_presentation_coalition_20251030.pdf.
Webinaire sur la Loi constitutionnelle sur le Québec organisé le 17 novembre 2025 par la LDL et le RQ-ACA avec la participation de Louis-Philippe Lampron, Amel Zaazaa, Karine Millaire et Sara Arsenault. Lien vers événement Facebook : https://www.facebook.com/share/14RExMuYzi2/.
Mémoires et déclarations de partenaires et personnes-ressources
Mémoire du professeur Louis-Philippe Lampron de la faculté de droit de l’Univesrité Laval, « Un projet de constitution illégitime, qui doit être retiré » (10 novembre 2025) https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2025/11/memoire-pl1-philippe-lampron.jpg
Communiqué du Barreau du Québec (13 novembre 2025) : https://www.barreau.qc.ca/fr/salle-presse/communiques-2025/barreau-craint-erosion-etat-droit-quebec/