Le droit de manifester

NOUVEAU SITE WEB

Manifester, c'est un moyen d'expression et un droit essentiel pour les luttes collectives à mener! Ensemble, défendons l'exercice du droit de manifester au Québec!

Un projet de la Ligue des droits et libertés (LDL), en collaboration avec le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (le MÉPACQ) et le Service aux collectivités de l'UQÀM (SAC-UQÀM).

Revalorisons l’exercice du droit de manifester collectivement au Québec!

Guide à télécharger

Le droit de manifester au Québec.
Les règlements municipaux sous la loupe.

Version en couleur

Version en noir et blanc

Pour obtenir des copies imprimées du guide, contactez-nous à [email protected]

Les libertés d’expression et de réunion pacifique garanties dans les chartes canadienne et québécoise protègent le droit de manifester sur la voie publique. Malgré cette protection constitutionnelle, les groupes militants de plusieurs régions du Québec se heurtent depuis des années à divers obstacles dans l’exercice de ce droit. Ces obstacles relèvent en grande partie de l’application de règlements municipaux par les forces policières.

Devant cette situation, la Ligue des droits et libertés a produit un outil - le guide Le droit de manifester au Québec. Les règlements municipaux sous la loupe - qui présente les principales entraves au droit de manifester que l’on retrouve le plus souvent dans les règlements municipaux au Québec et dans les directives d’application de ceux-ci.

Il vise également à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social.

Le droit de manifester est essentiel dans un État démocratique. C’est un droit dont nous avons besoin pour défendre tous les autres droits. Historiquement, les manifestations ont permis des avancées politiques et sociales importantes. C’est aussi pour rappeler ce principe fondamental que ce guide a été produit.

La LDL et le droit de manifester au fil du temps

Visionnez la capsule

Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester
En savoir plus...

Manifester sous intimidation
Rapport de mission d'observation du G7
En savoir plus...

Bilan sur le droit de manifester au Québec
En savoir plus...  version courte
En savoir plus...  version longue

PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

Adoption du PL 57 – Les risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés demeurent

Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.