Introduction

Le passeport vaccinal : une occasion manquée de déconfiner la démocratie

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public.

Le passeport vaccinal : une occasion manquée de déconfiner la démocratie

Communiqué de presse
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Montréal, le 9 août 2021 – La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public. L’annonce du 5 août dernier n’apporte aucune réponse concernant des enjeux cruciaux : la réelle utilité du passeport vaccinal pour combattre une 4e vague, la protection des données personnelles compte tenu de la sécurité limitée du code QR, l’absence de précisions concernant le maintien d’autres mesures sanitaires préventives dont l’efficacité est démontrée comme le port du masque, le lavage des mains et l’ajout de ventilation dans les écoles, de même que les modalités entourant la mise en application et la surveillance de cette mesure. Or, en échange de la vérification du Code QR, certains propriétaires de commerces demandent déjà un abaissement des mesures sanitaires, pourtant nécessaires (Radio-Canada) Sur cette dernière question, les risques de discriminations et de décisions arbitraires quant à l’accès aux services ont déjà été soulevés par plusieurs organisations, dont la CDPDJ.

Des études récentes ont démontré que la vaccination est la plus efficace pour limiter la propagation du variant Delta lorsqu’elle est jumelée à d’autres mesures sanitaires comme le port du masque et la distanciation sociale. Tant que l’immunité collective ne sera pas atteinte, les risques de transmission du virus demeureront donc non négligeables. L’établissement d’un passeport vaccinal pourrait alors créer un faux sentiment de sécurité dans la population.

« Depuis le début de la pandémie, la population québécoise s’est conformée de manière exemplaire aux diverses mesures sanitaires mises en place par le gouvernement : distanciation sociale, port du masque, confinement, couvre-feu, etc., déclare Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la LDL. Le 6 août dernier, pas moins de 73,9% de la population avait obtenu au moins un premier vaccin et les prévisions montraient qu’au moins 80% de l’ensemble de la population admissible aurait reçu ses deux doses en date du 10 septembre 2021. À la vue de ces statistiques, on peut sérieusement se demander si le contrôle des codes QR ne deviendra pas rapidement accessoire dans une population largement vaccinée. À ce titre, Mme Descoteaux rappelle que « les sociétés démocratiques ne devraient pas s’organiser autour de privilèges, mais de droits ».

«  Comme à plusieurs moments lors de cette crise sanitaire, le gouvernement Legault refuse de faire preuve de transparence et de soumettre ses décisions au travail parlementaire, s’inquiète Mme Descoteaux. Le présent scénario ressemble beaucoup à la tentative d’imposer les applications de traçage de contact au début de la pandémie. Ces applications étaient présentées comme une solution incontournable. Mais après une consultation parlementaire, on s’est rendu compte que cet outil posait de nombreux problèmes en termes d’efficacité, de fiabilité et de protection des données personnelles, entre autres. La conclusion était que cette technologie apportait plus d’inconvénients que d’avantages. Peut-on prendre le temps de faire un examen similaire avant le passeport numérique, en particulier en ce qui concerne ses impacts sur les droits humains ? », termine Mme Descoteaux.

Toutes les mesures sanitaires nécessaires à la lutte contre la pandémie, aussi légitimes soient-elles, doivent être débattues pour être validées, plutôt que d’être décidées de manière opaque et unilatérale. Dans cette perspective, le 26 mai dernier, la LDL a lancé une déclaration demandant au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence afin de « déconfiner » notre démocratie. À ce jour, 65 organisations de la société civile ont exprimé leur appui à cette déclaration.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
C : 514 715-7727

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