Les délais du regroupement familial au Québec : Pourquoi sont-ils préjudiciables aux droits humains?

De juin 2024 à juin 2026, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ne traitera qu’un maximum de 13 000 nouvelles demandes de regroupement familial, alors qu’un retard important s’accumule depuis 2022. Il est nécessaire de reconsidérer cette décision car les impacts sont multiples pour un grand nombre d’enfants et leurs parents.

Droit au logement et personnes migrantes | Urgence de contrer un amalgame erroné et dommageable !

Il importe que la population québécoise soit alertée de l’amalgame erroné entre la crise du logement et les personnes migrantes qui est mis de l’avant dans diverses interventions de certaines personnalités publiques, d’élu-e-s, et même du premier ministre François Legault.

Rémunération des médecins et droit à la santé : quelques pistes

Comme les médecins ne sont pas des employés de l’État, ce dernier ne dispose que de très peu de pouvoir de direction à leur égard. Dans les dernières semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux est entré dans un bras de fer avec les fédérations représentant les médecins spécialistes et les médecins omnipraticiens. Il est parvenu à un accord de principe avec les omnipraticiens le 13 juin. Le ministre cherchait notamment à imposer des activités médicales particulières aux spécialistes, ainsi que la prise en charge de patients orphelins aux omnipraticiens.

Campement populaire Al-Soumoud au Square Victoria – La LDL interpelle le gouvernement du Québec et la CDPQ

Les deux revendications du mouvement sont la fermeture du bureau du Québec à Tel-Aviv et le désinvestissement par la CDPQ de 14 milliards $ dans 87 entreprises identifiées comme étant impliquées dans des violations des droits humains en Palestine.

Revue de presse | PL57 Loi visant à protéger les élus

Entre avril et juin 2024, la Ligue des droits et libertés, le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) ont mené une campagne de mobilisation pour demander le retrait du Chapitre 1 au projet de loi 57.

Adoption du PL 57 – Les risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés demeurent

Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.

Le Canada doit mettre fin à la détention arbitraire des migrant-e-s pour des motifs administratifs

Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.

La LDL dénonce la brutalité policière lors d’une manifestation – Campement étudiant à l’UQAM en soutien à la Palestine

La LDL demande à la mairesse et au directeur du SPVM de condamner publiquement et urgemment ces propos ainsi que de garantir que le SPVM cessera toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique des manifestant-e-s ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit de manifester à Montréal.

Regards critiques sur l’incarcération

Des perspectives critiques sont rassemblées pour présenter plusieurs facettes de l’incarcération à travers une vingtaine d’articles. Page après page, le fil des logiques carcérales se déroule et révèlent leurs noeuds et leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer.

PL57, un projet de loi qui rate la cible et met en péril les droits et libertés

À ce stade-ci, la seule action responsable que la ministre Laforest peut et doit entreprendre pour respecter réellement les droits et libertés de la population est de retirer le chapitre I du PL57. Ensuite, il s’agira de se pencher en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élus.

La LDL salue le rejet de la demande d’injonction de l’Université McGill

Le rejet par la Cour supérieure de la demande d’injonction intentée par l’Université McGill évite la répression de ce moyen d’action légitime des étudiant-e-s et assure le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester reconnus par les Chartes canadienne et québécoise.

PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

Museler la critique? En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux!

Des organisations de la société civile dénoncent la tentative du ministre Jean-François Roberge de museler les voix qui critiquent la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) et le renouvellement de la clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés.

Campement pro Gaza à McGill | La LDL préoccupée par le traitement réservé aux manifestant-e-s

La LDL rappelle aux forces policières et aux dirigeants de l’Université McGill que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des manifestant-e-s, de même que pour respecter et protéger le droit de manifester.

PL 57 – Une cible ratée et des risques sérieux pour les droits et libertés

La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.

Mémoire : PL 57 – Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Toutefois, étant donné que le projet de loi omnibus no 57 (PL 57) n’est pas une réponse adéquate à cette problématique et qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, la LDL recommande de retirer l’intégralité du chapitre I du projet de loi et de de pas adopter la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.

Consultations sur le développement du cadre de mise en oeuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne pour la protection de l’environnement (1999)

Les obligations procédurales de l’exercice du droit à un environnement sain sont une condition essentielle pour la prise en compte des principes de justice environnementale, de non-régression et d’équité intergénérationnelle dans l’administration de la Loi et du principe de précaution auquel aspire d’emblée la Loi canadienne pour la protection de l’environnement.

Mémoire : PL 52 – Contre le renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne – en tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.

PL 52 – Reconduction de la clause dérogatoire | En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.

Ensemble pour Gaza et la Palestine! Pour la fin de la complicité du Canada!

235 organisations de la société civile québécoise et 156 personnalités publiques dénoncent la complicité du Canada et revendiquent un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza, la libre circulation de l’aide humanitaire, la fin des exportations militaires vers Israël et la levée du siège de Gaza.

Le gouvernement du Québec doit annuler sa décision – Ouverture d’un bureau du Québec à Tel-Aviv

Il est temps que le gouvernement du Québec prête l’oreille, ouvre les yeux et agisse en cohérence avec des principes de justice et de protection des droits humains, en annulant l’ouverture du bureau à Tel-Aviv et en suspendant ses liens de coopération avec Israël.

Le Québec doit annuler l’ouverture d’un bureau à Tel-Aviv et suspendre ses liens de coopération avec Israël

23 organisations de la société civile québécoise demandent au gouvernement du Québec d’annuler l’ouverture d’un bureau à Tel-Aviv et de suspendre ses liens de coopération avec Israël. La décision du Québec d’ouvrir un bureau à Tel-Aviv va à l’encontre de la responsabilité des États à prévenir le crime de génocide et à œuvrer pour la défense du droit international des droits humains.

Actes génocidaires perpétrés contre le peuple palestinien dans la bande Gaza – Obligations du Canada

La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment à nouveau le gouvernement du Canada à prendre toutes les actions nécessaires afin de mettre fin de façon immédiate et permanente aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza. Le Canada doit faire cesser immédiatement le génocide du peuple palestinien commis par Israël et qui se déroule en toute impunité devant les yeux de la population canadienne et du monde entier.

Comité des sages sur l’identité de genre : Quelle légitimité ? 

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce l’existence et la composition du « Comité des sages »  sur l’identité de genre, une initiative du gouvernement du Québec. C’est plutôt le cadre de référence des droits humains qui doit se trouver au cœur des réflexions et des décisions qui concernent les personnes trans et non-binaires.

La Ligue des droits et libertés dénonce le renouvellement de la clause dérogatoire

Les Chartes canadienne et québécoise sont vouées à protéger les droits et libertés de toutes et tous au Québec. Elles constituent des socles essentiels pour la société et le système politique démocratique. Il est erroné et déplorable que le législateur y voie un fardeau ou une menace au principe de « souveraineté parlementaire ».

La santé publique mondiale repensée avec la révision du règlement sanitaire international de l’OMS

Les propositions d’amendement au règlement sanitaire international de l’OMS ont, selon nous, un fort potentiel de réorientation de la santé mondiale vers une approche de droits humains, d’équité et de justice.

Mémoire : Consultation sur le traitement des données biométriques par les institutions publiques et les organisations

Les données biométriques doivent bénéficier de mesures de protection particulières par l’adoption de lois et règlements robustes. Laisser aux institutions et organisations la liberté de faire un usage « responsable » de la biométrie sur la base d’un guide d’orientation, aussi rigoureux soit-il, ne constitue pas un mécanisme de protection adéquat.

La Ligue des droits et libertés préoccupée par l’augmentation des actes antisémites et islamophobes

Depuis plusieurs semaines, les crimes et propos haineux antisémites et islamophobes contre des personnes et des lieux, tels que des lieux de culte et des écoles juives, se sont multipliés.

Prisons – À l’approche des fêtes, des organisations communautaires préoccupées par les bris de services et les atteintes aux droits

L’accès réduit aux visites, le confinement prolongé en cellule et les risques suicidaires accrus sont des problématiques persistantes dont les effets sont d’autant plus manifestes durant la période des fêtes.

75e anniversaire – Déclaration universelle des droits de l’homme

75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Violences extrêmes à Gaza – La LDL et la FIDH appellent le Canada à respecter ses obligations

Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
Une interpellation policière dans un parc.

Ligne directrice sur les interpellations – Un écran de fumée : le profilage racial et social continue

Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer. 
Une interpellation policière dans un parc.

Lettre au ministre Bonnardel – Ligne directrice sur les interpellations policières et cadre de collecte de données

Dans cette lettre signée par 36 organisations de la société civile, une demande est formulée au ministre Bonnardel pour qu’il prenne en considération deux éléments fondamentaux dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières.

Mémoire : PL 38 sur la gouvernance et la gestion des renseignements personnels

Avec ce PL38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.

PL 38 – Des pouvoirs exorbitants pour des finalités inconnues

Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.

Palestine/Israël – La Ligue des droits et libertés appelle au respect des droits humains et du droit international

Face au nouveau cycle de violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023, la LDL rappelle que le gouvernement canadien doit respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.

Pas d’identifiant numérique sans débat ni transparence

Le projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) se développe actuellement sans débat, et qu’à plusieurs égards, il ne respecte pas les exigences de la résolution : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, absence d’encadrement légal précis.

Adoption du PL 14 – Quelle place autour de la table pour la société civile dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières?

La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.

La CAQ et les peuples autochtones: une transformation profonde s’impose

Si, de façon globale, le Québec a énormément de travail à faire pour aborder les fondements coloniaux de ses relations avec les peuples autochtones et les impacts de siècles de dépossession, de racisme et de politiques paternalistes, l’approche et les positions du gouvernement Legault durant ces cinq dernières années se caractérisent par un recul dans ce processus déjà chargé et complexe.

Droit à l’information – Faire la lumière sur l’opacité !

Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur d’autres droits humains, en entravant les mouvements sociaux qui travaillent d’arrache-pied à analyser, sensibiliser, mobiliser et porter des revendications pour une société plus juste.

La Ligue des droits et libertés préoccupée par la montée de la transphobie

La montée d’un discours transphobe dans la société est dommageable pour les droits des personnes des communautés 2ELBGTQIA+ et doit être dénoncée fortement. Les instruments de protection des droits humains proposent un cadre de référence clair qu’il est important de rappeler.
Une interpellation policière dans un parc.

Mettre fin à la pratique arbitraire des interpellations est un impératif

Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.

L’importance des droits humains | Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières

La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.

Deux siècles d’exclusion des Chinois: La lutte contre la sinophobie continue

De 1885 à 1947, les Chinois étaient des non-citoyens, soumis à des restrictions migratoires basées uniquement sur leur race ; une politique unique au Canada. Si le 29 mai 2023 marquait la reconnaissance de la Loi d’exclusion des Chinois en tant qu’événement historique national, la communauté sino-canadienne porte toujours des cicatrices profondes et la lutte contre la sinophobie continue.

Mémoire : Consultations sur les lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement (Loi 25)

Dans le cadre des consultations sur les lignes directrices menées par la Commission d’accès à l’information, la LDL affirme que le consentement doit être toujours manifeste et explicite, pour ne laisser aucun doute quant à la volonté qui est exprimée. La CAI devrait abandonner le concept de « consentement implicite » dans ces lignes directrices. Le public doit être clairement informé de tous les renseignements personnels qui pourraient être utilisés et à quelles fins.
Une interpellation policière dans un parc.

Il est urgent d’interdire les interpellations policières – Publication d’un second rapport accablant sur le profilage au SPVM

Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle

La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.

60 ans de la Ligue des droits et libertés – Droits en mouvements

Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.

Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec

Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
Une interpellation policière dans un parc.

Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous

Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.

Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik – La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.

A broad coalition of organizations alarmed by the Health Plan and Bill 15 – Stop the machine !

The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.

Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !

La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.  

Mémoire : Consultations sur le PL 14 sur la police, des reculs graves et le statu quo

La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.

PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.

Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière

La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.

We Demand a Ban: Nothing Less! Campaign: Police Street Checks in Quebec, a Practice to Ban

The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.

Exigeons l’interdiction, rien de moins! – Campagne Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.

Pour le rehaussement des protections en matière de renseignements personnels de santé et de services sociaux

Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.

Mémoire : Consultations particulières sur le PL 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux

L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.

La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires

Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.