Consultation populaire sur l’intelligence artificielle Contribution présentée par la Ligue des droits et libertés MÉMOIRE – PDF…
La LDL demande au législateur de renforcer la Charte et les droits qu’elle reconnait et protège, notamment en y ajoutant un nouvel article reconnaissant explicitement le droit au logement. À l’instar des autres droits économiques et sociaux actuellement énoncés, la nature prépondérante et justiciable de ce droit devra être établie, c’est-à-dire qu’il aura préséance sur les autres lois dites ordinaires et pourra être invoqué efficacement devant les tribunaux.
ENGLISH FOLLOW Lire en PDF Déclaration commune sur l’adoption du projet de loi C-9 et la protection…
Vu le contexte actuel d’absence de confiance envers les institutions policières, il est particulièrement important que le mandat et les modalités de cette commission d’enquête, tout comme le choix du commissaire, fassent l’objet de consultations avec les communautés directement touchées.
Une coalition d’organismes condamne l’acharnement continu du gouvernement du Québec contre les enfants des familles en demande d’asile et à statut précaire.
Des expert·es de la protection de la vie privée et des groupes de défense des libertés civiles dénoncent la motion du gouvernement libéral visant à mettre fin au débat indispensable sur C-22, un projet de loi dangereux de surveillance étatique
Quelles contraintes impose la Loi électorale sur l’action des groupes communautaires et de défense des droits qui veulent intervenir sur la place publique durant la campagne ? Les groupes ont-ils une certaine obligation de réserve ? Les dépenses qui pourraient influencer le vote doivent-elles être déclarées ?
Les récentes révélations d’actes racistes commis par des policiers du PDQ 39 de Montréal-Nord n’ont rien de surprenant pour les résident·es du quartier qui les subissent depuis des décennies. Le gouvernement du Québec doit immédiatement déclencher une Commission d’enquête publique sur le racisme policier au SPVM.
Le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ), la Ligue des droits et libertés, l’Association des groupes d’intervention en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ), le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), l’Association des juristes progressistes (AJP), Médecins du monde Canada, ReprésentACTION Santé Mentale Québec ainsi que le Collectif des personnes survivantes de la P-38 joignent leurs voix pour dénoncer l’adoption précipitée du projet de loi 23, projet visant à faciliter et élargir les critères de l’hospitalisation forcée.
L’abandon forcé du PL1 est une victoire majeure pour l’État de droit et les droits humains. C’est une victoire qui force l’admiration envers la vitalité de la société québécoise et de ses ressorts démocratiques.
Le ministre Simon Jolin-Barrette se préparerait à faire usage du bâillon parlementaire pour adopter un projet de constitution, ce qui serait profondément outrageant.
L’Affaire des chants d’oiseaux de Rimouski est une aventure comique et rocambolesque qui met à nu les accrocs à la liberté d’expression et à la démocratie dans l’administration municipale de Rimouski.
À la suite de l’enlèvement et de la torture de Canadien·nes par Israël et au sujet du génocide en Palestine, la Ligue et la FIDH écrivent au premier ministre du Canada pour lui demander d’imposer des sanctions à l’encontre d’Israël maintenant
En matière de droits humains, en santé mentale comme dans tout autre domaine, le gouvernement du Québec profiterait à écouter les constats issus de la littérature scientifique, de la société civile ainsi que des personnes premières concernées. Cela lui permettrait de s’assurer que les mesures proposées permettent, dans les faits, une plus grande dignité pour les personnes, le respect de leurs droits fondamentaux et ultimement que les politiques publiques en découlant auront des conséquences positives sur les enjeux de société identifiés.
« Le système mondial des droits humains est en danger. » Tel est le cri d’alarme lancé dans le dernier Rapport mondial de Human Rights Watch. Alors que l’on assiste à une multiplication de lois liberticides au Québec et au Canada, doublée d’un effritement de la démocratie, le système local nous semble aussi en péril. Face aux forts relents d’autoritarisme qui accompagnent la précarisation du précieux édifice des droits humains, comment analyser la situation et continuer de nous mobiliser pour les défendre ? La question est au centre de ce dossier.
Le projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, déposé par le gouvernement le 12 mars 2026 met en place une architecture de surveillance sans précédent qui pourrait affecter chaque outil numérique que les Canadien·nes utilisent au quotidien. Ce projet de loi représente l’une des plus grandes menaces au droit à la vie privée au Canada des deux dernières décennies.
De nombreuses personnes directement concernées expriment des préoccupations importantes sur certains aspects de cette loi qui touche directement à leur liberté, à leur intégrité et à leurs droits fondamentaux. La prudence doit guider l’action législative.
L’élaboration et le dépôt du projet de loi n° 1 ne respectent aucun des standards reconnus pour l’adoption d’une constitution légitime et démocratique.
À l’occasion du Jour de la Terre 2026, des organisations écologistes et de défense des droits appellent à énoncer clairement de hautes exigences de démocratie. Nulle urgence militariste, politique ou énergétique ne doit légitimer que les droits démocratiques en matière d’environnement s’effritent comme c’est le cas en ce moment.
Une contribution de la Ligue des droits et libertés aux travaux de la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme
Une contribution de la Ligue des droits et libertés aux travaux du Comité pour les droits de l’homme des Nations unies dans le cadre du septième examen du Canada
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
Le projet de loi fédéral C-9 ouvre la porte à la criminalisation de manifestations pacifiques à proximité de dizaines de milliers de lieux au Canada.
La LDL, FACiL, le SFPQ et le SPGQ demandent au gouvernement et à Santé Québec de réorienter d’urgence le projet DSN afin qu’à terme, il s’inscrive pleinement dans une perspective de souveraineté numérique, ancrée dans l’innovation québécoise et sous l’égide du MCN.
La souveraineté numérique n’est pas qu’une question technique, c’est une question de démocratie et de droits.
La nouvelle loi éloigne le Québec d’une véritable laïcité de l’État, c’est-à-dire un mode d’organisation de la société favorisant le plein respect des droits et libertés.
Même avec les nouveaux amendements, le PL1 demeure aussi problématique sur le fond.
L’itinérance n’est pas seulement une question de sécurité publique ou d’aménagement du territoire, mais d’abord un enjeu de droits humains. Les villes doivent s’outiller en conséquence.
un outil d’analyse de la ligue des droits et libertés Les villes et itinérance à la lumière…
La LDL est préoccupée que le gouvernement envisage de faciliter et de banaliser le recours à une mesure qui est censée avoir un caractère d’exceptionnalité.
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
Empêcher les personnes dont les droits sont lésés de contester les lois contrevient aux normes du droit internationales en matière de droits humains.
Dans cette brochure, la Ligue des droits et libertés présente des balises fermes et claires pour encadrer l’utilisation de la clause dérogatoire prévue à l’article 52 de la Charte québécoise.
Près de 800 organisations québécoises rejettent le projet de constitution du ministre Jolin-Barrette
Les porte-parole d’organisations syndicales et communautaires rendent publique une déclaration demandant le retrait complet du PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Déclaration des organisations de la société civile demandant le retrait complet du projet de loi 1, une attaque frontale à la démocratie, l’État de droit et la justice sociale.
Le 3 mars dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé dans un communiqué laconique qu’il ne portera pas d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès d’Abisay Cruz, tué lors d’une intervention à Montréal le 30 mars 2025. Il est grand temps que cette annonce révoltante fasse les manchettes, et que le public mesure l’opacité et l’impunité qui dominent lors de décès tragiques comme celui-ci.
Le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, porte un nom trompeur, car il ne permet pas de lutter efficacement contre la haine. C-9 crée plutôt de nouvelles infractions criminelles qui risquent de porter gravement atteinte aux libertés civiles protégées par les chartes québécoise et canadienne, et de criminaliser des manifestations pacifiques.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire en PDF Accès aux garderies subventionnées pour les familles demandeuses…
Projet de loi 13 – Plus de 220 organisations s’opposent aux nouvelles limites au droit de manifester
Plus de 220 organisations de la société civile sonnent l’alarme au sujet des dispositions du projet de loi 13 qui portent atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique et à la protection contre les fouilles et saisies abusives.
Une démocratie ne prospère que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la contestation sociale. En affaiblissant le droit de manifester, le projet de loi 13 priverait la population québécoise en entier d’occasions de se faire entendre, à un moment où cela est pourtant cruellement nécessaire.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire sur CNW/Cision Projet de loi no 1 Le retrait de…
Ce projet de loi “constitutionnel ” ressemble davantage à un coup d’État législatif qu’à une avancée pour le peuple québécois.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Projet de loi no 9 Une attaque à la laïcité de…
Le PL9 s’inscrit dans le prolongement de lois et de politiques qui ont en commun d’alimenter – et de prendre leur source dans – le racisme, le sexisme, la peur de l’Autre et l’islamophobie.
La LDL est estomaquée par le manque flagrant de représentativité des intervenants invités aux consultations : six des quatorze groupes entendus sont des corps policiers et des associations policières qui ont déjà l’oreille du ministre, tandis que très peu de groupes de la société civile sont invités.
La LDL s’oppose aux articles qui limitent l’exercice du droit de manifester; à la création d’un registre public des délinquants sexuels à risque élevé de récidive; et à la création d’une liste des entités à dessein criminel assortie d’une interdiction d’afficher un symbole associé. Toutes ces dispositions portent atteinte de manière injustifiée aux droits et libertés.
La diaspora afghane joue un rôle clé dans la lutte pour les droits humains dans son pays d’origine en servant de lien entre la population afghane et le monde “extérieur” et en maintenant vivante l’idée d’un Afghanistan démocratique.
Au Québec comme ailleurs, dans un contexte de montée de l’extrême droite, les attaques contre les droits des personnes queer et LGBTQ+ se multiplient – menaçant parfois leur existence même. Ce dossier informe sur le recul des droits et les luttes qui se poursuivent sur plusieurs fronts.
Un an après la création de Santé Québec, près de 500 organisations dénoncent la réforme Dubé, dont les effets sont appelés à s’amplifier.
La LDL dénonce un véritable système d’impunité : « les policiers transgressent la loi sans être sanctionnés », dénonce Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.
Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise dénonce le projet de constitution, une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.
La fusion proposée du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) présente des enjeux majeurs pour l’avenir de l’action communautaire autonome et, plus spécifiquement, pour la défense collective des droits.
Il est plus que temps que le gouvernement, s’il entend véritablement prendre au sérieux la santé mentale et le soin, mette en place un plan de réduction du recours à l’incarcération au Québec en impliquant tous les ministères concernés.
La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles considèrent qu’il est vain et non nécessaire de tenter de proposer une définition du « terrorisme » qui pourrait être universellement reconnue en droit international. Les deux organisations appellent au rejet du paradigme du « terrorisme » qui est une source majeure de violations de droits humains à travers le monde.
L’idée selon laquelle des citoyens identifiables par leur religion menaceraient la neutralité de l’État s’est imposée non pas parce qu’elle est fondée, mais parce qu’elle a été répétée jusqu’à devenir familière.
La Ligue des droits et libertés et l’Association canadienne des libertés civiles s’opposent au projet de loi 9 déposé le 27 novembre 2025. Ce projet de loi ne bafoue pas uniquement les droits des minorités religieuses. Ce sont tous les Québécois·es – croyant·es et non-croyant·es – qui doivent s’alarmer de cette nouvelle limite à l’expression en public.
Le processus d’adoption de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PL1) n’a rien d’un processus constitutionnel légitime et démocratique. La LDL ne participera pas aux consultations de la Commission des institutions.
Le PL1 témoigne d’une dérive centralisatrice et autoritaire visant à renforcer les pouvoirs du gouvernement et à affaiblir les contre-pouvoirs, en particulier ceux des tribunaux et de la société civile.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire sur Cision/Newswire English version Résolution de la Fédération internationale pour…
La LDL demande le retrait du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, car celui-ci sacrifie les droits des personnes les plus vulnérables, celles fuyant les persécutions.
La Ligue des droits et libertés demande à la Chambre des communes de ne pas adopter le projet de loi C-9 qui menace de porter atteinte à la liberté d’expression de façon injustifiée et pourrait criminaliser l’expression de simples opinions.
Le projet de loi C-9, qui consiste à apporter plusieurs modifications au Code criminel, ne constitue pas un moyen approprié de lutte contre la haine. Sans apporter de nouveaux outils juridiques pour lutter efficacement contre la haine, C-9 représente une menace aux droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.
La LDL réitère que la véritable laïcité de l’État ne doit aucunement bafouer les droits; il s’agit plutôt d’un mode d’organisation de la société favorisant le plein respect des droits et libertés.
La Ligue des droits et libertés lance aujourd’hui la brochure Parlons laïcité!, un outil pour comprendre ce qu’est la véritable laïcité de l’État.
Discours de Diane Lamoureux, au nom de la Ligue des droits et libertés, lors de la manifestation du 26 octobre 2025 à Montréal sur la complicité du Canada dans le génocide à Gaza.
Avec cette brochure, la LDL souhaite offrir des repères pour mieux comprendre ce qu’est réellement la laïcité de l’État, et montrer en quoi les politiques du gouvernement québécois en la matière s’en écartent de manière radicale.
Nous voulons un Québec qui choisit la solidarité plutôt que l’exclusion, le respect plutôt que la répression, la dignité plutôt que la peur.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire en PDF Sur Cision/Newswire Dépôt du projet de loi Projet…
Cette brochure dresse un bilan critique des (in)actions du gouvernement québécois en matière de respect, de protection et de mise en oeuvre des droits humains des peuples autochtones au Québec. Il vise principalement à sensibiliser le public allochtone sur les enjeux importants relatifs à la reconnaissance de ces droits, à visibiliser les luttes menées par les Autochtones et à rappeler à l’État québécois, quel que soit le parti au pouvoir, ses obligations en vertu du droit national et international.
La LDL se réjouit de l’abandon du PL97 sur la « modernisation du régime forestier » et réclame, avec 84 autres organisations, l’abandon du PL94 sur la « laïcité » dans le réseau de l’éducation.
Le jeune Nooran Rezayi, 15 ans, a été abattu par un policier le 21 septembre à Longueuil. Cet événement tragique nous rappelle l’urgence d’un débat de société sur l’usage de la force par la police ainsi que sur les enquêtes du Bureau des enquêtes dites « indépendantes » (BEI).
La Ligue des droits et libertés réagit à certaines résolutions limitant l’exercice du droit de manifester qui seront débattues lors du congrès de la Coalition Avenir Québec les 27 et 28 septembre prochains.
Aux côtés de nombreux groupes et organisations de la société civile/québécoise, nous menons actuellement une vaste campagne de mobilisation pour exiger le retrait du projet de loi n° 94 sur la laïcité dans le réseau de l’éducation.
Les déclarations du premier ministre Mark Carney et de la ministre Anita Anand ne mettent pas fin à la complicité du Canada dans la famine orchestrée à Gaza et le génocide en cours. Le Canada doit imposer des sanctions contre Israël, maintenant.
La LDL a analysé le rapport du Comité de sages sur l’identité de genre à la lumière des obligations du gouvernement en matière droits humains. Ce rapport ne permet pas de lutter contre la transphobie, qui s’accentue ici comme ailleurs.
Le projet de loi C-2 est attentatoire aux droits et libertés. Présenté comme un renforcement de la sécurité à la frontière, il restreint de façon inacceptable l’accès à l’asile, en plus d’octroyer de vastes pouvoirs aux autorités migratoires.
Message pour accompagner les vignettes de la campagne Souveraineté numérique du Québec Reprenons le contrôle de nos…
Le Canada doit faire plus qu’exiger un cessez-le feu immédiat et permanent et l’entrée sans entrave de l’aide humanitaire. De façon urgente, le Canada doit reconnaître et dénoncer le génocide en cours à Gaza ainsi qu’instaurer un véritable embargo sur la vente de tout matériel et pièces d’équipements militaires à destination d’Israël, incluant via les États-Unis.
La LDL craint que les travaux du Comité servent de prétexte pour adopter d’autres lois et politiques attentatoires aux droits humains et pour s’attaquer une fois de plus au système québécois de protection des droits humains.
Dans son mémoire, la Ligue des droits et libertés exprime de profondes réserves en ce qui a trait à la composition et au mandat du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses.
La tolérance zéro envers les campements, en l’absence de solutions de rechange offertes aux personnes concernées, est profondément contradictoire avec une approche de droits humains et porte atteinte à la dignité humaine.
Cette campagne « Reprenons le contrôle de nos données » a comme but d’exiger du gouvernement du Québec qu’il reprenne le contrôle sur l’hébergement de nos données en présentant une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec. Elle sensibilise aussi la population aux risques de l’hébergement de données personnelles et sensibles confié à des entreprises privées et étrangères ainsi qu’aux violations de droits et libertés.
Le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures, incluant la mise au point des logiciels de traitement. Il est temps que le gouvernement du Québec reconsidère sa dépendance aux entreprises privées et présente une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.
Malgré les amendements apportés, le projet de loi adopté le 28 mai 2025 par le gouvernement du Québec présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile.
À la suite de l’assemblée générale annuelle 2025 de la Ligue des droits et libertés (LDL), la LDL fait un appel aux groupes et aux organisations de la société civile à unir les forces. Et rappelle aux élu-e-s leurs obligations et les exhorte à adopter un engagement clair pour la défense et l’avancement des droits humains.
Les amendements apportés durant l’étude détaillée du PL84 demeurent insuffisants pour assurer le respect des droits humains de la population.
Montréal demeure en retard par rapport au reste du Canada : alors que le débat social s’est tourné vers l’interdiction des interpellations, le SPVM persiste à maintenir la pratique.
Rarement dans l’histoire du Québec a-t-on vu un gouvernement s’arroger un pouvoir aussi discrétionnaire et attentatoire aux droits avec une telle désinvolture : nous le répétons, c’est l’ensemble des Québécois-e-s qui devraient s’en inquiéter au plus haut point.
Pour déconstruire un mythe, il faut se baser sur des faits et des arguments. Consultez les fiches d’information sur les personnes migrantes et demandeuses d’asile qui ne sont pas responsables ni de la crise du logement ni de celle des services publics comme les services de garde.
2025 marque le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ce dossier explore une diversité de thématiques liées à l’histoire de la Charte et à son rôle dans les luttes pour les droits humains au Québec.
Le système de protection des droits humains au Québec est fragilisé et sous attaque, à l’instar de ce qu’on observe à l’échelle internationale. Le premier ministre doit prendre position publiquement en faveur du respect et de la mise en œuvre des droits humains. Il en va de notre démocratie.
En cette Journée internationale des travailleuses et travailleurs, la Ligue des droits et libertés (LDL) exprime ses profondes préoccupations et sa colère face à des offensives législatives qui imposent d’importants reculs au droit de grève.
Dans cette contribution à la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’environnement des Nations Unies, la LDL met en lumière des pratiques et des obstacles aux évaluations environnementales et au respect du droit à un environnement sain au Québec. La LDL aborde notamment le Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE), l’accès à l’information et l’accès à la justice.
Dans son mémoire, la LDL demande au gouvernement Legault de retirer le PL94 parce qu’il est contraire à une laïcité ouverte et inclusive et qu’il est attentatoire aux droits et libertés protégés par les Chartes québécoise et canadienne et par le droit international des droits humains.
La LDL rappelle que la véritable laïcité de l’État est un modèle d’organisation de la société, de séparation des pouvoirs et de gestion du pluralisme religieux. La laïcité n’est ni une valeur québécoise ni un droit fondamental. La laïcité mise de l’avant par le gouvernement Legault porte atteinte à plusieurs droits, à l’instar de la Loi sur la laïcité adoptée sous bâillon en 2019.
La Ligue des droits et libertés et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) co-signent avec 100 organisations et 30 personnalités une lettre d’opinion dans le Devoir demandant des consultations publiques, larges et inclusives.
Plus 100 organisations et 30 personnalités publiques et universitaires demandent des consultations publiques, larges et inclusives sur le projet de loi no 84 Loi sur l’intégration nationale.
Le PL84 soulève d’importantes questions de société, qui ne sauraient faire l’économie d’un consensus rassemblant le plus grand nombre. Plus 100 organisations et 30 personnalités publiques et universitaires demandent des consultations publiques, larges et inclusives.
la Ligue des droits et libertés et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODC) recommandent à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, d’ajouter un module obligatoire sur les droits et libertés au Québec.
Une véritable laïcité de l’État est possible dans le respect des droits humains, sans créer de discriminations et de dénis de droits, comme l’a fait la Loi sur la laïcité de l’État depuis 2019 et maintenant le PL94.