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Revue Droits & Libertés, print. / été 2021
Sébastien Jodoin,
professeur adjoint à McGill, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits de la personne, la santé et l’environnement
Propos recueillis par Elisabeth Dupuis,
responsable des communications à la Ligue des droits et libertés
Le 27 septembre 2019 à Montréal, 500 000 personnes ont marché avec Greta Thunberg. Elles ont utilisé un mode de transport autonome comme le métro, la marche, la voiture ou encore, le vélo pour rejoindre la manifestation. Les personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant par contre, n’ont pas eu la possibilité de joindre leur voix à celle de centaines de milliers de manifestant-e-s. Malgré de multiples demandes adressées à la Société de transport de Montréal, responsable du transport adapté, plusieurs usagères et usagers sont restés confinés à la maison. En fait, cette journée-là, les transports adaptés ont été annulés en raison la manifestation.
Cet exemple illustre un des obstacles, pour des personnes en situation de handicap (PSH), à participer à des actions contre les changements climatiques. Pourtant, ces personnes se sentent tout aussi concernées par l’environnement que les personnes neurotypiques. Et surtout, elles subissent des effets des changements climatiques de façon disproportionnée par rapport à la population en général car elles “sont davantage susceptibles de décéder, d’être blessées et de se retrouver plus lourdement handicapées du fait de leur exclusion générale des politiques, plans et programmes de réduction des risques de catastrophe”.
À l’échelle internationale, des discussions sont menées depuis plusieurs années par des organisations comme la Commission Européenne, le Pacific Disability Forum et les Nations Unies pour que les droits des PSH soient véritablement pris en compte dans la lutte contre les changements climatiques. À l’échelle domestique des pays, au Canada et ailleurs, les PSH doivent être impliquées dans les discussions concernant la lutte contre les changements climatiques et des mesures à mettre en place pour y faire face dans le respect de leurs droits.
L’interdépendance des droits dans les enjeux des personnes en situation de handicap et les changements climatiques
L’interdépendance se présente à travers tous les droits économiques, sociaux et culturels : le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au logement. Dans tous les cas, il y a un contexte très difficile pour que les droits soient respectés en temps normal. Les PSH sont plus affectées par la malnutrition, le manque d’accès à l’eau et aux soins de santé, aux transports et à d’autres services de base. Leurs droits et leurs perspectives sont souvent négligés dans les plans d’adaptation aux changements climatiques (CC) et de réponse aux catastrophes climatiques comme des véhicules d’évacuation ou des abris accessibles. Alors, lorsqu’un événement climatique sévère se produit ou que des impacts graduels à long terme transforment les infrastructures comme l’accès à l’eau, les personnes déjà vulnérables le deviennent encore plus. S’il n’y a pas de mesures mises en place, cela créé des obstacles supplémentaires à l’exercice de leurs droits. Ces obstacles sont ressentis de manière plus aiguë par les populations des pays du Sud global ainsi que par les segments de la population qui sont affectés par des formes croisées de discrimination systémique, comme les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles, les enfants et les personnes âgées.
Les effets néfastes des CC sur l’exercice des droits humains
Durant des événements climatiques sévères comme un ouragan ou une vague de chaleur, les taux de mortalité des PSH sont au-delà de ceux observés dans la population en général. Un exemple frappant, dans le contexte québécois, est celui de la vague de chaleur observée pendant quatre (4) jours en juillet 2018. Cette vague a tué plus de 60 personnes à Montréal. De ce nombre, 25% souffraient de maladies du type diabète ou maladies cardiovasculaires tandis que 25% étaient atteintes de schizophrénie alors que cette condition touche 1 % de la population canadienne. Plusieurs éléments expliquent ces effets néfastes : les personnes schizophrènes sont susceptibles de vivre dans un état de pauvreté et d’être isolées socialement. La marginalisation des PSH, notamment dans ce cas-ci, va les rendre plus vulnérables durant une vague de chaleur. Il s’agit d’une violation sous-jacente des droits humains qui accentue les vulnérabilités.
Comme facteur de risque, il faut aussi savoir que les médicaments prescrits pour traiter la schizophrénie rendent les personnes plus vulnérables à la chaleur. Les taux de mortalité plus importants chez les PSH lors de catastrophes naturelles et les événements climatiques extrêmes s’expliquent par l’absence de mesures pour assurer leur protection et pour assurer leur résilience. Dans une approche de droits humains, le gouvernement devrait mettre en place des mesures afin que ces personnes puissent être résilientes face à une vague de chaleur. C’est un manquement aux obligations des différentes autorités gouvernementales par rapport à cette population-là.
La contribution des PSH dans l’adoption de solutions innovantes
Le monde n’étant pas conçu pour les PSH, pour y (sur)vivre, elles doivent innover, trouver des solutions. Ce potentiel d’innovation est rarement reconnu. Par exemple, pendant des années, les militant-e-s handicap-é-s ont revendiqué l’accessibilité des transports en commun. En rendant ces infrastructures plus accessibles, non seulement les PSH peuvent elles aussi utiliser ces aménagements, mais ce sera aussi le cas des personnes âgées, des parents utilisant une poussette ou quiconque avec une mobilité réduite. Les systèmes de transport en commun dans les pays industrialisés qui ne sont pas complètement accessibles nuisent à la dignité et aux droits des PSH et réduisent le nombre potentiel de personnes qui peuvent utiliser les transports collectifs et contribuer ainsi aux luttes contre les CC. A contrario, rendre ces infrastructures accessibles, cela ne peut qu’augmenter le nombre de personnes qui vont pouvoir les utiliser.
L’importance d’inclure des PSH dans l’activisme climatique
Les PSH composent 15 % de la population mondiale. Au Canada, elles représentent 22% de la population. Les PSH sont plus affectées par les CC que la population générale et leur contribution est importante comme potentiel d’innovations. Par exemple, avec le télétravail, les personnes ayant un handicap savaient déjà comment travailler à distance avant que la pandémie frappe. Finalement, les États ont des obligations en ce sens en vertu du droit international. Les États sont tenus de consulter les PSH et de s’assurer du respect plein et entier de leurs droits lorsqu’ils développent des politiques qui pourraient les affecter. En ce moment, il y a très peu de pays qui incluent les PSH dans la préparation de politiques climatiques.
Les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) dans nos législations
Des secteurs comme celui de l’emploi prévoient des accommodements raisonnables qui se rapprochent des exigences de la CDPH. Cependant, il y a beaucoup de chemins à parcourir pour la pleine et complète mise en oeuvre de la CPDH. Au Canada, la nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité en vigueur depuis 2019 permet d’aller plus loin. En Ontario, par exemple, toutes les universités doivent avoir des sous-titres dans leur visioconférence ; d’ici quatre ans, les commerces devront être tous accessibles physiquement aux PSH.
Au Canada, un groupe-conseil composé de PSH a été formé pour conseiller le gouvernement fédéral durant la pandémie. Cela devrait aussi être fait pour la lutte contre les CC. Le plan d’adaptation aux CC du Canada inclut la reconnaissance des défis et des besoins des femmes et des peuples autochtones sans toutefois prendre en considération ceux des PSH.
Au Québec, nous n’avons pas vu de très bonnes pratiques en termes d’inclusion des PSH dans la gestion de la pandémie pour les élèves handicapé-e-s, par exemple, ou l’ordre de priorité pour la vaccination sinon très tardivement. Il ne semble pas y avoir d’initiative qui prenne en compte les PSH. Nous en sommes encore à la case départ pour inclure les PSH, considérer leurs droits et commencer à intégrer ces aspects dans le développement de politiques de lutte contre les CC.
Conclusion
L’approche axée sur les droits des PSH reconnaît que la plus grande vulnérabilité de ces personnes aux conséquences des changements climatiques découle en fin de compte des multiples obstacles économiques, sociaux et politiques qui entravent leur pleine participation à la société5. Dans la lutte contre les CC, retenons qu’il faut absolument que les PSH soient au coeur des discussions et prises de décision. Il faut que le respect de leurs droits soient considérés pour ne pas adopter des mesures qui
augmentent ou créent des barrières à leur égard. Elles doivent être reconnues comme des agents pouvant apporter une contribution précieuse aux efforts déployés ici et à travers le monde pour atteindre la neutralité carbone et s’adapter à notre
planète en mutation.
Absence de mesures
Des poursuites ont été intentées par des groupes de personnes handicapées parce que les efforts de la ville de New York, pour répondre aux effets de l’ouragan Sandy en 2012, étaient non conformes et étaient en violation des droits des personnes handicapées en vertu du Americans with Disabilities Act. L’absence de mesures spécifiques pour les personnes handicapées s’illustrait par le manque de véhicules d’évacuation ou d’abris accessibles aux personnes handicapées. À la suite de la décision du tribunal, la ville de New York a conclu un accord de règlement global avec la coalition de groupes de défense des droits des personnes handicapées. Cet accord prévoyait la construction de 60 abris accessibles. En plus d’être architecturalement accessibles, les installations doivent fournir des sources d’énergie de secours pour stocker les médicaments d’urgence et utiliser des technologies de communication accessibles, entre autres exigences.
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