Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
logo
Liste d’envoi

Événements

Le 22 novembre: soirée sur l’autodétermination des Peuples autochtones

13 octobre 2017

Réservez la date à votre agenda! Le 22 novembre prochain, à 19h00, la LDL organise une soirée publique sur l’autodétermination des Peuples autochtones. La soirée projetée vise à présenter divers exemples de démarches par lesquelles des Nations et communautés autochtones … Lire la suite

Publié dans Actions, Événements

Campagne du coquelicot blanc 2017

26 septembre 2017

À compter du 21 septembre, et jusqu’au 11 novembre, Jour du Souvenir, portons le coquelicot blanc! Depuis 2011, le Collectif Échec à la guerre, dont la LDL est membre, réalise annuellement la campagne du coquelicot blanc. À l’occasion du lancement … Lire la suite

Publié dans Actions, Événements

Rien à afficher

Nouvelles

Campagne de financement 2017-2018 de la LDL

28 septembre 2017

Lutter avec les droits humains contre l’intolérance Campagne de financement 2017-2018 Depuis quelques années, nous faisons face à une augmentation inquiétante du racisme et de l’intolérance. L’hiver dernier, nous avons été profondément choqués par l’attentat à la mosquée de Québec qui … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Droits culturels et droit à la culture

28 septembre 2017

Le dernier numéro de la revue Droits et libertés est maintenant accessible en ligne! Souvent relégués au second plan dans la littérature sur les droits humains, les droits culturels jouent pourtant un rôle capital dans l’épanouissement des individus et des groupes sociaux. … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Voir toutes les nouvelles

Certificats de sécurité

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permet aux ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration de déposer à la Cour fédérale un certificat attestant qu’un résident permanent ou qu’un étranger est interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée.

  • La personne visée par le certificat ne connaît pas la « preuve » contre elle.
  • Cette « preuve » peut être fondée sur des éléments qui ne seraient pas admissibles dans un procès et dont la véracité n’est pas établie.
  • La personne ne peut contester cette « preuve » dans le cadre d’un procès juste et équitable.
  • Une personne peut être maintenue en prison ou en liberté surveillée indéfiniment sans procès.
  • La personne peut être renvoyée vers la torture.
  • Il n’y a pas de droit d’appel.

Pour plus d’information consultez : Les certificats de sécurité (Disponible en version imprimée au siège social de la Ligue)
La Ligue des droits et libertés demande :

  • L’abolition, dans la Loi de l’immigration et de la protection des réfugiés, de la procédure des certificats de sécurité.
  • L‘abolition des preuves secrètes et que les règles de preuve dans les cas de sécurité nationale soient les mêmes que celles du droit criminel.
  • Le droit de toute personne à ne pas être privée de sa liberté sans connaître les accusations qui pèsent contre elle et sans avoir la possibilité d’y répondre dans le cadre d’une procédure judiciaire juste et équitable.
  • Que le Canada s’engage à respecter la Convention contre la torture et à ne jamais envoyer une personne vers une destination où elle risque la torture ou de subir des traitements cruels inhumains et dégradants.
7 mars 2008
94 KB
Lettre à la ministre Courchesne : examen de la demande d’autorisation d’enseigner de monsieur Adil CHARKAOUI

11 février 2008
137 KB
Projet de loi C-3 (certificats de sécurité)

1 février 2008
24 KB
Lettre au Devoir : Certificats de sécurité : quand le secret de la preuve facilite la manipulation

23 janvier 2008
145 KB
140 KB
Campagne de lettres d’appui : Certificats de sécurité (projet de loi C-3)

1 janvier 2008
577 KB
Les certificats de sécurité

14 décembre 2007
189 KB
La FIDH appuie la demande de protection

1 février 2007
24 KB
24 KB
Lettre à Stockwell Day : conditions de détention – certificats de sécurité

27 mai 2003
27 KB
90 KB
70 KB
Version anglaise
Le cas Charkaoui : Une procédure contraire aux règles de justice fondamentale

Conception: Coopérative Molotov