Communiqué : Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.

Communiqué : Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.

Communiqué : Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Communiqué : Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.

Communiqué : Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 

Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.

Communiqué : Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique

La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.

Communiqué : Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer

La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.

Communiqué : Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.

Communiqué : Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.

Communiqué : Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.

Communiqué : Premier détenu décédé des suites de la COVID-19. Cette mort aurait pu être évitée

Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.

Communiqué : Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.

Communiqué : Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique

À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.

Directives du MSSS sur le retour au travail – COVID-19 : Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement

Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.

Communiqué : Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.

Communiqué : COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.

Communiqué : Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.

Communiqué : Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans lieux de détention

Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.

Communiqué : COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.

Communiqué : Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim: les risques de la COVID-19 sont réels 

Communiqué de presse #GrèvedelafaimLaval  Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la santé, des militant.e.s pour les droits humains et des sympathisant.e.s de partout au pays s’unissent pour dénoncer les terribles conséquences légales, médicales et morales de la…

Communiqué : Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis ; une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie

Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.

Communiqué : Décret permettant de réaffecter le personnel des commissions scolaires ; Gouverner dans l’urgence : pourquoi adopter un mode autoritaire ?

Montréal, le 20 mars 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) accueille avec circonspection le décret surprise adopté par la ministre de la Santé et des Services sociaux et communiqué hier au personnel des commissions scolaires. « Pourquoi choisir…

Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale

Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.

Communiqué : Quatre ans de conditions de détention déplorables à la prison Leclerc de Laval

Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.

Communiqué : Une réglementation adéquate de l’IA est essentielle, plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles

Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA … : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôle ni débat public et parait en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.

Communiqué : Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière / Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.

Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

Communiqué : La consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal doit marquer le début d’un grand chantier et non pas la fin d’un processus

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate #racismesystemique Montréal, le 1er novembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) a déposé hier son opinion écrite pour la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques de l’Office de consultation publique de…

Communiqué : Une plus grande transparence pour avoir confiance dans le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)  de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués dans la mort de Riley Fairholm, qui…

Avis aux médias : Séance de la Commission de sécurité publique, la Ligue des droits et libertés exige des réponses

Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits et libertés exige des réponses Montréal, le 8 octobre 2019 – Les représentant-e-s des médias sont prié-e-s de noter que Mme Lynda Khelil,…

Communiqué : Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », la LDL demande une séance publique de la Commission de la sécurité publique en octobre

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et libertés prend acte du rapport portant sur « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » présenté aux…

Communiqué : Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes ; Le bilan de la direction du BEI comporte d’importants angles morts

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et la Ligue des droits et libertés (LDL) ont fait parvenir aux membres de la Commission des institutions…

Communiqué : Commission Viens, le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.

Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.

Communiqué : Femmes incarcérées au Leclerc, Demande d’intervention des partis fédéraux

Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.

Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.

Communiqué : La santé est un droit humain rappelle le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies au Canada et au Québec

Le 24 juin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Dainius Pūras, a présenté au Conseil des Droits de l’Homme le rapport faisant suite à sa visite au Canada, en novembre dernier. Le Rapporteur…

Communiqué : PL 21, Le gouvernement Legault ne doit pas recourir au bâillon

Le fascicule sur la laïcité est une lecture qui explique bien la laïcité de l’État La Ligue des droits et libertés dénonce le recours au bâillon par le gouvernement Legault pour l’adoption de son projet de loi 21. « Pour…

Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne

Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits…

Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7

LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin…

Communiqué : BEI, 3 ans d’enquête, 126 enquêtes, 0 accusation

Quel bilan pour le Bureau des enquêtes indépendantes? La Ligue des droits et libertés (LDL), la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) demandent à Madeleine…

Communiqué : 28 mises en demeure envoyées à l’Établissement de détention Leclerc

Vingt-huit mises en demeure envoyées à la direction de l’Établissement de détention Leclerc. Le gouvernement Legault doit maintenant poser des gestes concrets. Le 30 avril dernier, vingt-huit femmes détenues à l’Établissement de détention Leclerc ont envoyé une mise en demeure…

Communiqué : Projet de loi 21-Plus qu’une formalité : les droits humains sont en jeu

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la manière dont seront menées les consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. « Seulement une trentaine d’individus et d’organisations prendront la…

Communiqué : dépôt projet de loi 21 ; Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État

Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État Montréal, le 28 mars 2019 – Après un premier examen du projet de loi 21, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande au gouvernement Legault de faire marche arrière. La…

Communiqué : La Ville de Montréal a refusé une consultation publique sur les méthodes d’intervention du SPVM

  Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande à la Ville de Montréal de discuter en toute transparence de la formation sur les méthodes d’intervention de la police. En décembre…

Communiqué : Le racisme systémique présent dans la société québécoise

Semaine d’actions contre le racisme–21 au 31 mars 2019 Montréal, le 20 mars 2019 – En ce début de la Semaine d’actions contre le racisme (SACR), la Ligue des droits et libertés (LDL), dont l’une des priorités est de promouvoir…

Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville

Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des…

Communiqué Prison Leclerc : une mesure transitoire de près d’une décennie

Journée internationale des femmes Montréal, le 7 mars 2019 – Ce matin, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIQF), dont sont membres le Centre des femmes de Laval, la Fédération des Femmes du Québec,…

Communiqué – Requête en injonction concernant les conditions de détention à la prison Leclerc

Procédure accélérée pour discuter du fond de l’affaire Saint-Jérôme, le 31 janvier 2019 – Dans son jugement, le juge Paul Mayer de la Cour supérieure reconnait que les questions soulevées sont extrêmement importantes et urgentes et qu’elles ne peuvent être…

70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme: Un outil plus que jamais nécessaire

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 décembre 2018 – Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), premier texte international qui énonçait les droits inaliénables dont doivent jouir tous…

Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 5 décembre 2018 – Devant la dégradation des conditions de détention des femmes à la prison Leclerc et devant l’inaction des autorités, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au…

Lutte au réchauffement climatique – Un impératif pour le nouveau gouvernement: une transition juste, maintenant

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate  Montréal, le 27 novembre 2018 – En ce premier jour de rentrée parlementaire à Québec, la Ligue des droits et libertés (LDL) invite fortement le nouveau gouvernement à prendre ses responsabilités face à la crise climatique et à…

Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.

Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations…

Projet de loi C-59 sur la sécurité nationale: des modifications demandées pour garantir les droits et libertés

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate   Montréal, le 5 février 2018 – La Ligue des droits et libertés (LDL) témoignera demain devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet du projet de…

Annonce du départ à la retraite de la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate   Montréal, le 15 janvier 2018 – Le conseil d’administration de la Ligue des droits et libertés (LDL) annonce le départ à la retraite de Nicole Filion, coordonnatrice de l’organisme depuis 11 ans. Madame Filion quittera…

Commission Viens : le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate   Montréal, le 31 octobre 2017 – La Ligue des droits et libertés (LDL) a envoyé ce matin une lettre ouverte au Premier ministre du Québec pour lui demander de fournir à Femmes autochtones du Québec…

Le projet de loi 62 en flagrante contradiction avec la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme !

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 septembre 2017 – Alors que la Commission des institutions poursuit l’étude du projet de loi 62 (PL 62), la Ligue des droits et libertés (LDL) se préoccupe autant des amendements adoptés que des…