La géolocalisation cellulaire reste une mesure d’exception pour retracer les gens, atteints de COVID-19, qui ne respectent pas les directions de confinement
Category: Communiqués
Communiqué : COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre
Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.
Communiqué : Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim: les risques de la COVID-19 sont réels
Communiqué de presse #GrèvedelafaimLaval Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la santé, des militant.e.s pour les droits humains et des sympathisant.e.s de partout au pays s’unissent pour dénoncer les terribles conséquences légales, médicales et morales de la…
Communiqué : COVID-19 – Des mesures adaptées aux populations vulnérables et marginalisées
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; L’urgence est de plus en plus grande
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Communiqué : Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis ; une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie
Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.
Communiqué : Décret permettant de réaffecter le personnel des commissions scolaires ; Gouverner dans l’urgence : pourquoi adopter un mode autoritaire ?
Montréal, le 20 mars 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) accueille avec circonspection le décret surprise adopté par la ministre de la Santé et des Services sociaux et communiqué hier au personnel des commissions scolaires. « Pourquoi choisir…
Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale
Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.
Communiqué : Quatre ans de conditions de détention déplorables à la prison Leclerc de Laval
Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.
Communiqué : Une réglementation adéquate de l’IA est essentielle, plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles
Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA … : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôle ni débat public et parait en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.
Communiqué : Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière / Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM
Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
Communiqué : 7 jours avant le début de l’enquête publique du coroner
La ministre Andrée Laforest doit prendre tous les moyens pour assurer une représentation équitable aux membres de la famille Coriolan dans cet exercice.
Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan
Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
Communiqué : P-6 enfin abrogé. Et ensuite?
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 17 décembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) prend acte de l’abrogation du règlement P-6, entérinée aujourd’hui par le Conseil municipal de la Ville de Montréal. Cependant, la LDL rappelle que…
Communiqué : Livre vert sur la police – la société civile doit être consultée
Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
Communiqué : Abrogation de P-6 ; Victoire pour le droit de manifester et la liberté d’expression à Montréal
L’abrogation de P-6 mettra fin à cinquante ans de répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal.
Communiqué : La consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal doit marquer le début d’un grand chantier et non pas la fin d’un processus
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate #racismesystemique Montréal, le 1er novembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) a déposé hier son opinion écrite pour la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques de l’Office de consultation publique de…
Communiqué : Une plus grande transparence pour avoir confiance dans le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués dans la mort de Riley Fairholm, qui…
Avis aux médias : Séance de la Commission de sécurité publique, la Ligue des droits et libertés exige des réponses
Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits et libertés exige des réponses Montréal, le 8 octobre 2019 – Les représentant-e-s des médias sont prié-e-s de noter que Mme Lynda Khelil,…
Communiqué : Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », la LDL demande une séance publique de la Commission de la sécurité publique en octobre
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et libertés prend acte du rapport portant sur « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » présenté aux…
Communiqué : Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes ; Le bilan de la direction du BEI comporte d’importants angles morts
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et la Ligue des droits et libertés (LDL) ont fait parvenir aux membres de la Commission des institutions…
Communiqué : Commission Viens, le gouvernement doit assumer ses responsabilités
Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.
Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
Communiqué : Femmes incarcérées au Leclerc, Demande d’intervention des partis fédéraux
Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.
Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s
Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.
Communiqué : La santé est un droit humain rappelle le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies au Canada et au Québec
Le 24 juin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Dainius Pūras, a présenté au Conseil des Droits de l’Homme le rapport faisant suite à sa visite au Canada, en novembre dernier. Le Rapporteur…
Communiqué : PL 21, Le gouvernement Legault ne doit pas recourir au bâillon
Le fascicule sur la laïcité est une lecture qui explique bien la laïcité de l’État La Ligue des droits et libertés dénonce le recours au bâillon par le gouvernement Legault pour l’adoption de son projet de loi 21. « Pour…
Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne
Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits…
Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7
LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin…
Communiqué : BEI, 3 ans d’enquête, 126 enquêtes, 0 accusation
Quel bilan pour le Bureau des enquêtes indépendantes? La Ligue des droits et libertés (LDL), la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) demandent à Madeleine…
Communiqué : La LDL en commission parlementaire sur le projet de loi 21
Le gouvernement s’apprête à priver certains de leurs droits pour le confort d’une « majorité » La Ligue des droits et libertés (LDL) sera entendue en commission parlementaire sur le projet de loi 21 aujourd’hui à 15h. La LDL est…
Communiqué : 28 mises en demeure envoyées à l’Établissement de détention Leclerc
Vingt-huit mises en demeure envoyées à la direction de l’Établissement de détention Leclerc. Le gouvernement Legault doit maintenant poser des gestes concrets. Le 30 avril dernier, vingt-huit femmes détenues à l’Établissement de détention Leclerc ont envoyé une mise en demeure…
Communiqué : Projet de loi 21-Plus qu’une formalité : les droits humains sont en jeu
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la manière dont seront menées les consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. « Seulement une trentaine d’individus et d’organisations prendront la…
Communiqué : dépôt projet de loi 21 ; Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État
Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État Montréal, le 28 mars 2019 – Après un premier examen du projet de loi 21, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande au gouvernement Legault de faire marche arrière. La…
Communiqué : La Ville de Montréal a refusé une consultation publique
Méthodes d’intervention du SPVM Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande à la Ville de Montréal de discuter en toute transparence de la formation sur les méthodes d’intervention de la…
Communiqué : Le racisme systémique présent dans la société québécoise
Semaine d’actions contre le racisme–21 au 31 mars 2019 Montréal, le 20 mars 2019 – En ce début de la Semaine d’actions contre le racisme (SACR), la Ligue des droits et libertés (LDL), dont l’une des priorités est de promouvoir…
Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville
Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des…
Communiqué Prison Leclerc : une mesure transitoire de près d’une décennie
Journée internationale des femmes Montréal, le 7 mars 2019 – Ce matin, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIQF), dont sont membres le Centre des femmes de Laval, la Fédération des Femmes du Québec,…
Communiqué – La mort de Pierre Coriolan
Une mort qui aurait pu être évitée si les policiers du SPVM étaient mieux formés Montréal, le 1er mars 2019 – En janvier dernier, la Ligue des droits et libertés (LDL) ainsi que vingt-quatre autres organisations ont demandé à la…
Communiqué – Requête en injonction concernant les conditions de détention à la prison Leclerc
Procédure accélérée pour discuter du fond de l’affaire Saint-Jérôme, le 31 janvier 2019 – Dans son jugement, le juge Paul Mayer de la Cour supérieure reconnait que les questions soulevées sont extrêmement importantes et urgentes et qu’elles ne peuvent être…
Communiqué – consultation publique sur méthodes policières demandée
Méthodes d’intervention du SPVM25 organisations réclament une consultation publique à la Ville de Montréal Montréal, le 30 janvier 2019 – À l’initiative de la Ligue des droits et libertés (LDL), 25 organisations montréalaises demandent à la Ville de Montréal de…
Communiqué 2e anniversaire de la tuerie de la Mosquée de Québec
La Ligue des droits et libertés se rappelle Montréal, le 29 janvier 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) tient à souligner le deuxième anniversaire de la fusillade survenue le 29 janvier 2017 au Centre culturel islamique de…
Communiqué : Plan stratégique du SPVM pour contrer le profilage racial et social
Un plan qui laisse beaucoup à désirer
70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme: Un outil plus que jamais nécessaire
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 décembre 2018 – Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), premier texte international qui énonçait les droits inaliénables dont doivent jouir tous…
Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 5 décembre 2018 – Devant la dégradation des conditions de détention des femmes à la prison Leclerc et devant l’inaction des autorités, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au…
Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen
Lutte au réchauffement climatique – Un impératif pour le nouveau gouvernement: une transition juste, maintenant
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 27 novembre 2018 – En ce premier jour de rentrée parlementaire à Québec, la Ligue des droits et libertés (LDL) invite fortement le nouveau gouvernement à prendre ses responsabilités face à la crise climatique et à…
Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence
Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
La Ligue des droits et libertés rappelle au nouveau gouvernement son obligation de respecter les droits humains de toutes et tous
Femmes détenues à la prison Leclerc – Jusqu’à la semaine des quatre jeudis?
Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP
Droit de manifester en danger : Amnistie et la LDL interpellent les gouvernements et les partis
Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations…
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7
Projet de loi C-59 sur la sécurité nationale: des modifications demandées pour garantir les droits et libertés
Projet de loi C-59 sur la sécurité nationale: des modifications demandées pour garantir les droits et libertés
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 5 février 2018 – La Ligue des droits et libertés (LDL) témoignera demain devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet du projet de…
Annonce du départ à la retraite de la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
Annonce du départ à la retraite de la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 15 janvier 2018 – Le conseil d’administration de la Ligue des droits et libertés (LDL) annonce le départ à la retraite de Nicole Filion, coordonnatrice de l’organisme depuis 11 ans. Madame Filion quittera…
Commission Viens: le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec
Commission Viens : le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 31 octobre 2017 – La Ligue des droits et libertés (LDL) a envoyé ce matin une lettre ouverte au Premier ministre du Québec pour lui demander de fournir à Femmes autochtones du Québec…
Cachez ce racisme systémique qu’on ne veut ni voir ni nommer
Cachez ce racisme systémique qu’on ne veut ni voir ni nommer
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 25 octobre 2017– Avant même que les premiers témoignages ne soient livrés, le gouvernement Couillard a détourné la consultation sur la discrimination systémique et le racisme au profit d’un exercice lié strictement à…
Le projet de loi 62 en flagrante contradiction avec la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme !
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 septembre 2017 – Alors que la Commission des institutions poursuit l’étude du projet de loi 62 (PL 62), la Ligue des droits et libertés (LDL) se préoccupe autant des amendements adoptés que des…
Le projet de loi 62 en flagrante contradiction avec la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme !
BEI et DPCP: il faut lever le voile sur les enquêtes sur la police
BEI et DPCP : il faut lever le voile sur les enquêtes sur la police
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 juin 2017 – Un an après la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), une première décision a été rendue, le 1er juin dernier, par le Directeur des poursuites criminelles…
Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 juin 2017 – Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer son rapport à l’Assemblée…
Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec
Loi spéciale dans la construction : une attaque frontale à un droit garanti par la Charte et le droit international
Loi spéciale dans la construction : une attaque frontale à un droit garanti par la Charte et le droit international
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 30 mai 2017 – La Ligue des droits et libertés (LDL) condamne avec vigueur le recours à une loi spéciale pour mettre fin à la grève dans le secteur de la construction. La LDL…
Mes droits n’ont pas de couleur : Spectacle bénéfice de la Ligue des droits et libertés le 4 mai
Situation des femmes détenues au Leclerc: des organisations interpellent le ministre Coiteux
Situation des femmes détenues au Leclerc: des organisations interpellent le ministre Coiteux
COMMUNIQUÉ Sous embargo jusqu’à 10h00, le 16 février 2017 Montréal, le 16 février 2017– Un an après le transfert des femmes détenues à la Maison Tanguay vers l’Établissement de détention Leclerc, la Ligue des droits et libertés (LDL) et la…
La Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de lutter contre le racisme et l’islamophobie
La Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de lutter contre le racisme et l’islamophobie
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 1er février 2017 – La Ligue des droits et libertés (LDL) joint sa voix à toutes celles qui ont exprimé dans les derniers jours des messages de solidarité, de sympathies et de réconfort…
La Ligue des droits et libertés dénonce la censure du CISSSO
La Ligue des droits et libertés dénonce la censure du CISSSO
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 20 décembre 2016 – La Ligue des droits et libertés (LDL) condamne les mesures disciplinaires imposées à deux employés du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) pour avoir…
Val d’Or : le statu quo est intolérable et inacceptable
Val d’Or : le statu quo est intolérable et inacceptable
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 18 novembre 2016 – Au terme du processus d’enquête criminelle qui se solde par deux accusations, à la fois l’Observatrice indépendante, Fannie Lafontaine, et les procureur-e-s du Directeur des poursuites criminelles et pénales…
La LDL demande le retrait du projet de loi 62, qu’elle juge discriminatoire
La LDL demande le retrait du projet de loi 62, qu’elle juge discriminatoire
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 1er novembre 2016 – La Ligue des droits et libertés (LDL) interviendra en commission parlementaire aujourd’hui pour demander le retrait du projet de loi 62. Elle considère que le projet de loi crée…
Consultations sur la sécurité nationale: la LDL demande un virage des politiques fédérales
Consultations sur la sécurité nationale: la LDL demande un virage des politiques fédérales
COMMUNIQUÉ Sous embargo jusqu’au 20 oct. à 6h00 Montréal, le 20 octobre 2016 – La Ligue des droits et libertés (LDL) participera aujourd’hui aux consultations sur le cadre de sécurité nationale du Canada organisées par le Comité permanent de…
Dites oui à la paix en Colombie!
Entrée en fonction du BEI : des lacunes importantes subsistent!
Entrée en fonction du BEI : des lacunes importantes subsistent!
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 16 juin 2016 – À la veille de l’entrée en fonction du Bureau des enquêtes indépendantes sur la police (BEI), prévue le 27 juin 2016, le gouvernement annonce des modifications aux règles de…
La Ligue des droits et libertés appuie la demande d’une commission de consultation sur le racisme systémique
La Ligue des droits et libertés appuie la demande d’une commission de consultation sur le racisme systémique
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate La Ligue des droits et libertés appuie la demande d’une commission de consultation sur le racisme systémique Montréal, le 13 juin 2016 – Réuni-e-s en assemblée générale annuelle jeudi soir, les membres de la…
Femmes détenues au Leclerc : la FFQ et la LDL entendent mener une mission d’observation
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 juin 2016 –La Fédération de femmes du Québec (FFQ) et la Ligue des droits et libertés (LDL) jugent sans fondement le refus du cabinet du ministre de la Sécurité publique d’autoriser leur…
Femmes détenues au Leclerc : la FFQ et la LDL entendent mener une mission d’observation
Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide
Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 16 mai 2016 – L’article 500.1 du Code de sécurité routière est définitivement invalidé, puisque le délai de six mois octroyé par la Cour supérieure afin qu’il soit reformulé pour respecter la liberté…
Trajectoires croisées : Spectacle bénéfice de la Ligue des droits et libertés le 25 avril
Rapport sur l’état des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU au Canada: des organismes exigent un changement de cap
Rapport sur l’état des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU au Canada: des organismes exigent un changement de cap
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 mars 2016 – Trois organismes de défense et de promotion des droits demandent au Canada et au Québec d’accueillir positivement les observations et les recommandations émises aujourd’hui, à Genève, par le…