Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
logo
Liste d’envoi

Événements

Forum sur l’état du droit de manifester le 16 et 17 septembre

1 juillet 2016

Un événement organisé par la Ligue des droits et libertés, section de Québec en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Laval. Depuis les mobilisations étudiantes et sociales des printemps 2012 et 2015 et à la suite de leur … Lire la suite

Publié dans Actions, Événements

Rien à afficher

Nouvelles

Samuel Blouin récipiendaire d’une bourse de la Fondation Trudeau

15 juin 2016

Nous tenons à féliciter Samuel Blouin, membre du C.E. de la LDL, qui vient de se voir décerner une bourse de la Fondation Trudeau. Les  boursiers Trudeau sont des étudiant-e-s exceptionnels qui se sont distingué-e-s par l’excellence de leur dossier académique et … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Appuyer la mission d’observation sur les conditions de détention au Leclerc

13 juin 2016

La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Fédération des femmes du Québec (FFQ) sont extrêmement préoccupées de la situation des femmes transférées au centre de détention Leclerc à Laval. Les quelques informations et témoignages qui ont filtré dans … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Voir toutes les nouvelles

Poursuites-bâillons (SLAPP)

Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), ou selon l’expression française, les poursuites-bâillons, sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs activités.

Pour plus d’information, le fasicule d’information (PDF – 2.03 Mo) : Les poursuites-bâillons (Disponible en version imprimée au siège social de la Ligue)

Campagne victorieuse

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés font à nouveau appel à votre solidarité pour qu’une loi efficace visant à restreindre les poursuites-bâillons soit adoptée avant la fin de la prochaine session parlementaire prévue pour juin 2009.

En automne dernier, le projet de loi 99 visant à restreindre les poursuites-bâillons  (Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public) avait franchi presque toutes les étapes de son adoption. La convocation d’élections l’a fait mourir au Feuilleton. 

Le jeudi 5 mars 2009, une manifestation a rassemblée plusieurs centaines de citoyens et citoyennes indigné-e-s par les poursuites-bâillons. La ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil a alors promis qu’elle déposerait un projet de loi. La coalition reste vigilante.

Le 7 avril 2009, un nouveau projet de loi contre les poursuites-bâillons, le PL9 a été déposé devant l’assemblée nationale. Bien que les groupes aient réagi favorablement au dépôt d’un projet de loi, ils demandent certains amendements avant son adoption, notamment en regard de la provision pour frais. Le communiqué produit à l’occasion est disponible ici. 
Télécharger le projet de loi 9 ici (PDF 70 Ko)

Le 21 mai 2009, le groupes membres de la coalition adressaient une lettre [disponible ici] aux membres du gouvernement chargés du dossier et aux partis d’opposition pour leur demander d’adopter le projet de loi avant la fin de la session parlementaire prévue en juin.Ils insistaient également pour que soit introduit dans la loi un mécanisme de révision permettant que dans quelques années, l’ensemble des dispositions soient étudiées afin d’observer leur efficacité à remplir les objectifs du projet, c’est-à-dire à protéger la liberté d’expression. Le principe du projet de loi a été adopté à l’unanimité à l’assemblée nationale le 12 mai, mais certains groupes de pression s’y opposent. Avant son adoption, il doit encore franchir certaines étapes législatives.

La loi a finalement été adoptée en juin 2009. La coalition a produit un communiqué afin de diffuser sa position à la suite de cette adoption. Pour consulter le communiqué cliquer ici.

Pour consulter le texte de la loi sur les poursuites-baillons cliquer ici.

Historique

Ce type d’action, qui porte atteinte à la liberté d’expression, a pris de l’ampleur au Québec à partir de l’année 2005 lorsque la compagnie American Iron and Metal (AIM) a intenté une poursuite de cinq millions de dollars en diffamation contre l’AQLPA, le Comité de Restauration de la Rivière Etchemin (CRRE) et un certain nombre de citoyens. L’Association Québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA) reprochait à AIM d’avoir amorcé la construction d’une déchiqueteuse de carcasses d’autos sur un ancien dépotoir avant même d’obtenir les permis nécessaires et avait obtenu une injonction contre la compagnie. Pour dénoncer ce type d’action et alerter l’opinion publique, l’AQLPA lança la campagne Citoyens taisez-vous!

Depuis, plus d’une douzaine de poursuites-bâillons ont été intentées contre des groupes et individus et une mobilisation citoyenne a vu le jour pour exiger une loi qui mettrait les citoyens a l’abri de ces poursuites. Le gouvernement du Québec donna le mandat d’étudier la question à un comité sous la direction du professeur Roderick A. MacDonald. Le 15 mars 2007 le professeur Roderick A. MacDonald remettait son rapport.

En février 2008, La Ligue des droits et libertés déposait son mémoire, Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites – bâillons (SLAPP) devant le Comité des institutions de l’Assemblée nationale.

Le 13 juin 2008 le gouvernement déposait le Projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.

En octobre 2008 la Ligue déposait en commission parlementaire son mémoire, Pour une protection efficace des victimes de poursuites-baîllons qui demandait des améliorations au Projet de loi 99.

Le 5 novembre, la convocation d’élections générales par Jean Charest  faisait mourir le Projet de loi 99 au feuilleton.

En février 2009, les organisations qui mènent la campagne anti-SLAPP décident de reprendre la lutte et de demander à l’assemblée nationale d’adopter une loi efficace contre les poursuites-bâillons avant la fin de la prochaine session parlementaire. L’ouverture de la session était prévue pour le 5 mars 2009, et elle devrait siéger jusqu’en juin. Lire l’appel ici

27 avril 2011
136 kB
Lancement de la tournée SLAPP

1 février 2011
230 kB
Risque d’intimidation à grande échelle

3 juin 2009
161 kB
Adoption du projet de loi 9 : fruit d’une mobilisation citoyenne efficace

21 mai 2009
35 kB
8 avril 2009
311 kB
Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire

5 mars 2009
179 kB
Lettre à la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour réclamer l’adoption de la loi contre les poursuites-bâillons avec les modifications réclamées par les groupes



5 mars 2009
164 kB
Loi anti-bâillon: une adoption avant juin 2009 est réclamée!

2 décembre 2008
246 kB
Une fois élus, que ferez-vous du projet de loi 99 contre les poursuites-bâillons ?

1 novembre 2008
27 kB
Campagne de lettres en appui d’une motion visant à reprendre le projet de loi 99 (poursuites-bâillons) au stade où il en était à la dissolution de la 1ère session de la 38ème législature

29 octobre 2008
21 kB
Poursuites-bâillons : Les trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale doivent terminer leur travail pour protéger la liberté d’expression

10 octobre 2008
398 kB
Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la Commission des institutions

7 octobre 2008
398 kB
Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la commission des institutions

7 octobre 2008
370 kB
Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi à adopter et à bonifier

1 octobre 2008
196 kB
Pour une protection efficace des victimes de poursuites-baîllons

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 99 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.

Publié dans: , ,

11 juin 2008
241 kB
Poursuites-bâillons : Une situation qui se dégrade, l’urgence d’agir et des appuis nombreux

25 avril 2008
239 kB
Lettre au ministre Jacques Dupuis pour demander l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons

25 avril 2008
203 kB
Campagne de lettres en faveur d’une loi anti-SLAPP (poursuites-bâillons)

8 avril 2008
362 kB
Poursuites-bâillons : un vaste consensus pour protéger la liberté d’expression

19 mars 2008
139 kB
Poursuites-bâillons : un vaste consensus pour agir rapidement

1 mars 2008
2 MB
Les poursuites-bâillons

1 février 2008
224 kB
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)

Mémoire présenté à La Commission des institutions

Publié dans: ,

Conception: Coopérative Molotov