Le projet de loi C-9, qui consiste à apporter plusieurs modifications au Code criminel, ne constitue pas un moyen approprié de lutte contre la haine. Sans apporter de nouveaux outils juridiques pour lutter efficacement contre la haine, C-9 représente une menace aux droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.