Laïcité de l’État et droits humains

Un recadrage s’impose à propos des droits humains et des enjeux constitutionnels

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL publie un outil d’éducation aux droits qui recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.
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Droits humains et enjeux constitutionnels : un recadrage s’impose

Publié le : Catégories : Outils d'éducation aux droits
Cette publication recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.
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Museler la critique? En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux!

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Des organisations de la société civile dénoncent la tentative du ministre Jean-François Roberge de museler les voix qui critiquent la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) et le renouvellement de la clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés.

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Mémoire : PL 52 – Contre le renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne – en tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 425 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.
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PL 52 – Reconduction de la clause dérogatoire | En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.
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La Ligue des droits et libertés dénonce le renouvellement de la clause dérogatoire

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 96 Ko Catégories : Communiqués
Les Chartes canadienne et québécoise sont vouées à protéger les droits et libertés de toutes et tous au Québec. Elles constituent des socles essentiels pour la société et le système politique démocratique. Il est erroné et déplorable que le législateur y voie un fardeau ou une menace au principe de « souveraineté parlementaire ».
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Les droits et libertés ne peuvent être soumis à la tyrannie de la majorité

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Pour le président de la Ligue des droits et libertés, le principe de majorité dans nos sociétés démocratiques ne rime pas toujours avec le respect des droits et libertés. Ainsi, l’interdépendance des droits s’avère un principe clé lorsqu’il est question de comprendre la complexité des luttes quotidiennes auxquelles font face les citoyen-ne-s. Et ce, tout en respectant les différences de sexe, de conviction religieuse, d’origine ou de classe sociale.
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Mémoire : Le PL 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 288 Ko Catégories : Laïcité de l'État et droits humains
Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.
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Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 278 Ko Catégories : Laïcité de l'État et droits humains, Mémoires et représentations
Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de…
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Mal protéger pour mieux contrôler la parole publique : La Ligue des droits et libertés s’oppose au projet de loi 59 concernant la prévention et la lutte contre le discours haineux et incitant à la violence.

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 103 Ko Catégories : Laïcité de l'État et droits humains, Lettres ouvertes, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique
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Le projet de loi 94 : un projet de loi qui dénature la notion d’accommodement raisonnable et qui nuit à l’intégration

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 127 Ko Catégories : Laïcité de l'État et droits humains, Mémoires et représentations
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le…
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