Introduction

Les aspects négligés du droit à la santé par temps de pandémie

Avec la crise sanitaire, la santé publique reçoit actuellement une grande attention alors qu’elle est le plus loin de ses rôles les plus courants : la promotion et la prévention.

Les aspects négligés du droit à la santé par temps de pandémie

Un carnet rédigé par Samuel Blouin, membre du conseil exécutif de la LDL et Nicole Filion, militante de la LDL

La crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19 met à l’épreuve la réalisation du droit à la santé de multiples façons. Comme en font mention d’autres carnets des droits humains de la Ligue des droits et libertés, certains segments de la population en souffrent davantage. Les personnes détenues, demandeuses d’asile, en situation d’itinérance, aînées, locataires et d’autres subissent plus durement les effets de la pandémie et des mesures mises en place pour la contrer. La réalisation de leur droit à la santé est d’autant plus affectée que la compréhension dominante de la santé mise de l’avant pendant cette crise sanitaire, tout comme avant celle-ci, néglige les aspects non strictement biomédicaux de la santé. Or, le droit à la santé englobe non seulement le bien-être physique, mais également le bien-être mental et social.

La santé publique, le parent pauvre de la santé

La santé publique est sur toutes les lèvres par les temps qui courent, ce qui tend à faire oublier qu’elle est le parent pauvre du réseau de la santé. À titre d’exemple, le budget 2018-2019 du Québec prévoyait 427,6 millions de dollars pour le poste « santé publique », alors que 8 781,7 étaient alloués à la « santé physique ». En 2016, le Commissaire à la santé et au bien-être soulignait, dans un rapport, une baisse de ce financement depuis 1975. La ministre fédérale de la Santé admettait elle-même le 1er avril 2020 que la santé publique souffre de sous-investissement chronique.

Ce sous-financement n’aura pas été sans conséquences. Dans son rapport évaluant la mise en œuvre du Programme national de santé publique 2015-2025, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) mentionnait, en mars 2019 : « Les mesures d’optimisation des ressources avaient pour objectif de réduire de 30 % le budget régional de santé publique. L’application de ces mesures, jumelée au moratoire sur les rencontres de répondants régionaux pour l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, a eu un impact majeur sur le maintien de l’expertise professionnelle au sein des équipes-conseils ».

Depuis le début de la pandémie, la population découvre le Dr Horacio Arruda, directeur national de la santé publique, et l’INSPQ qui sont à l’avant-plan des efforts pour contenir la pandémie.

Il est dommage que la santé publique reçoive toute cette attention justement lorsqu’elle est le plus loin de ses rôles les plus courants : la promotion et la prévention.

La crise sanitaire place les institutions de la santé publique dans une situation de réponse curative à l’échelle collective. Elle doit limiter les dégâts d’un virus qui prospère dans la population. Les métaphores du Dr Arruda, associant la Covid-19 à un cancer qui se répand, l’illustrent bien. La protection de la santé n’est pourtant qu’un des trois rôles de la santé publique qui vise aussi la promotion de la santé et la prévention, autant de dimensions permettant d’assurer la réalisation du droit à la santé, tel que l’exige le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel le Québec a adhéré.

En temps normal, la santé publique développe des connaissances et surveille l’état de santé global de la population. Elle s’intéresse notamment aux déterminants sociaux de la santé, soit à l’ensemble des circonstances qui ont un effet sur la santé des personnes. Pensons au revenu, à l’emploi, à l’exclusion sociale, au genre, à la racisation, au logement ou à l’environnement. Par exemple, une personne avec des conditions de vie moins favorables – faible revenu, sans emploi, discriminée – risque davantage d’être en moins bonne santé que les personnes vivant dans des conditions favorables. Ces différents aspects exposent l’interdépendance du droit à la santé avec d’autres droits humains.

À la différence de la médecine à visée curative, la santé publique a davantage l’habitude de porter attention aux intersections entre ces différents aspects de la santé. L’atteinte du meilleur état de santé possible, tant physique, mental que social, passe par la prise en compte de ces différents aspects.

En investissant davantage en santé publique en tout temps et en donnant suite aux mesures recommandées par les organismes intervenant en santé publique visant à agir sur les déterminants de la santé, nos gouvernements seraient en mesure de prévenir plusieurs conditions médicales chroniques qui sont d’importants facteurs de vulnérabilité lorsque survient une pandémie. De plus, une santé publique forte serait mieux outillée pour faire face à des situations exceptionnelles comme celle que nous traversons en ce moment.

Les aspects psychosociaux de la santé

Les aspects psychosociaux de la santé sont aussi négligés dans le système de santé, alors qu’ils font partie intégrante du droit à la santé. En cette période trouble, le stress, l’anxiété et la solitude croîtront inévitablement, sans que les services pour accompagner les personnes en souffrant ne soient accessibles. Par exemple, dans le réseau public de santé, les délais d’attente pour consulter un-e psychologue, parfois de plusieurs mois, ne permettent pas d’assurer une réponse adéquate en temps opportun. Au privé, la consultation est aux frais de la personne usagère ou de son assureur privé. Il faudra voir comment le gouvernement mettra en place les mesures nécessaires pour faciliter l’accès téléphonique à ce service à travers les CLSC durant la crise sanitaire. Les services psychosociaux devraient cependant toujours être facilement accessibles à travers le réseau public.

Un modèle à revoir

Le Commissaire à la santé et au bien-être indique, dans un rapport de 2016, que : « Dans un système de santé performant, les citoyens reçoivent l’ensemble des soins et services nécessaires à leur santé et bien-être. Le processus de soins est facilité lorsqu’un maximum de traitements ou de types de services sont disponibles au même endroit, par exemple, dans une même clinique ». Le Commissaire observe toutefois, dans ce même rapport, que : « les pratiques cliniques préventives, de même que la multidisciplinarité dans les cliniques et le rôle du personnel infirmier affichent des résultats plutôt mitigés » au Québec. Or, ce constat est fait alors que, depuis plusieurs années déjà, nous assistons à l’érosion continue de la mission des CLSC au profit d’une croissance sans fin des cliniques privées. L’harmonisation souhaitée entre ces deux composantes de notre système de santé n’aura visiblement pas eu lieu. Et, de surcroit, comme l’écrit Lorraine Guay, ex-infirmière à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, en référant aux CLSC : « On aura ainsi tué dans l’œuf ce que le Québec a produit de meilleur au plan de l’organisation d’un système de santé et de services sociaux ». Car, faut-il le rappeler, la création des CLSC s’inspirait d’une conception de la médecine familiale fondée sur une pratique multidisciplinaire permettant de prendre en compte un ensemble de problèmes auxquels pouvaient être confrontés les membres d’une population donnée et, éventuellement, d’agir sur ceux-ci. Au moment de leur création, la structure des CLSC permettait, comme le rappelle Lorraine Guay :

  • «la participation de la population aux processus décisionnels concernant l’orientation et la dispensation des soins,
  • […]
  • un projet médical novateur imbriquant le travail clinique et le travail social,
  • l’implication politique face aux causes de la maladie liées aux inégalités socio-économiques et pas seulement aux virus;
  • la proximité, source d’une connaissance intime de la population d’un quartier, d’un territoire donné;
  • la prise en charge globale et non par spécialité d’organes et donc la capacité de contrer le recours abusif à la spécialisation, d’éviter l’hospitalisation en particulier en santé mentale.»

La faiblesse de la première ligne du réseau de la santé nous rattrape aujourd’hui.

Autre symptôme d’une approche sectorielle et différenciée

La crise sanitaire actuelle donne un autre indice du déséquilibre entre les différents aspects du droit à la santé. Alors que les professionnel-le-s de la santé appelé-e-s à la rescousse pendant la crise sanitaire seront rémunéré-e-s, les personnes appelées à aider les plus vulnérables sont invitées à agir comme bénévoles pour des organismes communautaires déjà sous-financés. Les services offerts par ces organisations ne sont pas moins essentiels à la réalisation du droit à la santé. Ces bénévoles ne peuvent peut-être pas guérir et traiter, mais nourrir n’est certainement pas moins essentiel. Les banques alimentaires contribuent par exemple à réaliser le droit à l’alimentation sans lequel le droit à la santé est impossible à assurer.  Malgré la contribution financière du gouvernement à ces organisations, la distribution de la nourriture repose sur des bénévoles. Par ailleurs, on peut se demander si le droit à la sécurité au travail de ces bénévoles est assuré étant donné que l’équipement de protection requis manque même aux professionnel-le-s de la santé.

Pour un retour à la normale respectueux du droit à la santé

En matière de droit à la santé, il ne faut pas espérer un retour à la normale. Cette crise sanitaire, qui fait prendre conscience des aspects trop longtemps négligés du droit à la santé, devrait pousser l’État à prendre ses responsabilités à cet égard, maintenant et pour la suite.

Les investissements massifs actuels ne devront pas être suivis d’une austérité budgétaire et de baisses d’impôts qui affaibliraient les capacités de l’État, accroîtraient les inégalités et porteraient ainsi, de plus belle, atteinte au droit à la santé.


Cette tribune permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices.