Retour à la table des matières
Revue Droits & Libertés, print. / été 2021
Hors dossier : COVID-19
Les conséquences de la pandémie de COVID-19 analysées à l’aune d’une perspective de droits humains
Stéphanie Mayer, membre du CA de la Ligue des droits et libertés et chercheure postdoctorale de l’Université d’Ottawa
En dépit du populaire adage Ça va bien aller!, la pandémie de la COVID-19 a accentué les inégalités sociales qui divisent nos sociétés. Consciente de l’exceptionnalité de la crise, la Ligue des droits et libertés (LDL) a organisé une série de webinaires[1], avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
Provenant de différents milieux (fonction publique, université ou de la recherche, milieu communautaire), les seize conférenciers et conférencières – que nous remercions chaleureusement – étaient invité-e-s par l’animatrice, Martine Letarte[2], à présenter à un large public (900 participant‑e‑s) leurs réflexions sur la COVID-19 et les droits humains. Dans les prochaines lignes, je présenterai les idées centrales qui peuvent être tirées de ces brillantes présentations[3] qui ont contribué à alimenter entre février et avril 2021 une pensée critique plus que nécessaire dans le contexte où la contestation est trop souvent délégitimée et assimilée à du complotisme.
Webinaire 1 : L’État et les vulnérabilités
Le premier webinaire s’est penché sur le rapport entre l’État et les formes de vulnérabilité des populations. Le caractère problématique de la vulnérabilité est compris comme un effet des inégalités sociales, raciales et économiques de nos sociétés. Les panélistes devaient explorer les tensions qui se sont manifestées entre, d’un côté, la mobilisation par les autorités de la catégorie de personnes vulnérables pour justifier des mesures coercitives de santé publique et, de l’autre, l’exacerbation de certaines formes de vulnérabilité ou de marginalité comme résultat de l’inaction de l’État envers ces groupes.
D’abord, Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, a rappelé que le Canada a adhéré en 1976 au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), lequel met le gouvernement face à l’obligation de considérer les droits des plus vulnérables, notamment en ce qui concerne le droit à la santé. Cela exige d’accorder une attention prioritaire aux personnes les plus vulnérables (en documentant leurs réalités) et d’assurer que les mesures élaborées sont accessibles et acceptables du point de vue de ces personnes. Vézina faisait valoir que le respect de cette double obligation qui incombe normalement à l’État en raison du PIDESC aurait été une condition d’efficacité des mesures de lutte contre la pandémie de la COVID-19 et ce, dans le respect des droits des personnes.
Par ailleurs, Gabriel Blouin-Genest, professeur à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke, démontrait, en prenant appui sur une recherche en cours, que les mesures de santé publique ont eu des impacts délétères sur les plus vulnérables en suivant trois logiques. La première est la mise en concurrence (ou une hiérarchisation) des formes de vulnérabilité pour justifier l’allocation des ressources publiques (par exemple : l’attention portée aux personnes âgées a contrario d’autres groupes laissés pour compte, comme les personnes en situation d’itinérance ou détenues). La seconde est la production de nouvelles vulnérabilités en raison des décisions des autorités publiques (par exemple : l’accentuation des problèmes de santé mentale, de consommation ou de violence conjugale en raison du confinement et du couvre‑feu). La troisième est la catégorisation même des groupes dits vulnérables, qui, en fait, deviennent des objets de politique plutôt que des sujets de politique, réduisant le pouvoir d’agir des personnes sur leur propre vie. Pensons à l’interdiction de visites dans les résidences pour personnes âgées sans que leur avis quant à leur gestion du risque de la contamination leur soit demandé.
En rappelant la mort tragique de Raphaël André caché dans une toilette chimique à Montréal pour éviter d’être interpellé par la police en raison du couvre-feu, Alana Klein, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill, a questionné la responsabilité de l’État à l’égard des conséquences sur les personnes de ses décisions. À titre d’exemple, l’absence de considération par le gouvernement de l’incapacité des personnes en situation d’itinérance à se conformer à la mesure du couvre‑feu a été reconnue la Cour supérieure du Québec le 26 janvier 2021. Selon Klein, il pourrait être pertinent d’interroger devant les tribunaux la constitutionnalité des atteintes aux droits des plus vulnérables en exigeant que l’État soit imputable des conséquences graves de certaines mesures de santé publique. Ces trois intervenant.es rappelaient que la gestion de la crise du VIH‑Sida avait permis de conclure que la consultation des groupes les plus vulnérables et concernés est essentielle au succès des mesures de santé publique. Or, dans le cadre de la gestion très centralisée par le gouvernement québécois, ces processus démocratiques de consultation et de concertation se sont avérés largement déficitaires.
Webinaire 2 : L’état d’urgence et l’effritement de la démocratie
Cela mène à la thématique abordée par le deuxième webinaire : l’effritement de la démocratie. Lors de cette rencontre, les conférenciers et la conférencière ont traité des effets sur la démocratie de la déclaration de l’état d’urgence par le gouvernement québécois, le 13 mars 2020.
Pour débuter, Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, a expliqué la section III de la Loi sur la santé publique du Québec[4], qui traite de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et des pouvoirs discrétionnaires dont bénéficie le gouvernement afin d’agir avec diligence pour protéger la population. En vertu de la loi, le gouvernement peut renouveler aux dix jours l’état d’urgence sans l’assentiment de l’Assemblée nationale (AN), ce qu’il fait depuis sa déclaration (et qu’il a tenté en vain de prolonger pour 2 ans avec le défunt PL-61[5]). À la lumière du maintien sur une si longue période de l’état d’urgence, il semble impératif, selon Lampron, d’introduire des mécanismes de contrôle afin que des contre‑pouvoirs puissent s’exprimer sur la gestion de la crise, a fortiori par les député-e-s de l’AN ou par des groupes de la société civile.
Bien sûr, la gouvernance par décret de la Coalition avenir Québec illustre bien que, dans nos démocraties, ce qui compte le plus reste le pouvoir exécutif, c’est‑à‑dire les actions concrètes et la résolution des problèmes, comme le faisait valoir Christian Nadeau, professeur au Département de philosophie de l’Université de Montréal. En fait, la pandémie de la COVID-19 a amplifié les problèmes déjà existants dans nos démocraties libérales représentatives, comme les écarts de valeur entre les formes de pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire et l’importance de l’administration publique), ce qui pousse les gouvernements à administrer l’État au lieu de diriger à la suite de processus démocratiques, comme les débats ou les consultations. Cela est en phase avec la volonté du premier ministre, François Legault, d’accélérer les travaux de l’AN, ce qui laisse présager des effets à long terme de cette crise en accentuant une conception qu’exécutive du gouvernement.
Pour sa part, Véronique Laflamme, porte‑parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain, a abordé les incidences concrètes du couvre‑feu et des consignes de santé publique (par exemple : les contraintes sur la fréquentation de lieux publics ou sur la possibilité de se rassembler) en soulignant leurs effets dommageables sur la mobilisation sociale, l’éducation populaire aux droits et la vie démocratique des groupes communautaires. À son avis, cela a des conséquences sur la vitalité de la société civile et sur la capacité des groupes à faire valoir les droits des plus vulnérables lorsqu’ils sont bafoués par les décisions des autorités gouvernementales.
Webinaire 3 : Le droit à la protection sociale : un droit nouveau?
Le troisième webinaire a traité du droit à la protection sociale et des mécanismes de protection mis en place par le gouvernement pour répondre à la perte d’emplois en raison de la COVID-19. Rappelons qu’en mars 2020, le gouvernement a d’abord instauré la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui a été remplacée par la Prestation canadienne de la relance économique, en septembre 2020. Les conférencières et le conférencier se sont demandé si ces prestations pouvaient être annonciatrices de changements favorables en matière de protection sociale.
D’abord, Marie-Pierre Boucher, professeure au Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais, a souligné les caractéristiques positives de la PCU en comparaison aux formes actuelles d’exclusion de l’assurance-emploi. La PCU reposait sur un principe universel (tout le monde y avait droit, même les travailleurs‑euses autonomes), elle n’exigeait pas de faire la démonstration de la recherche active d’emploi (pas d’obligation de travailler en raison des consignes sanitaires), l’accessibilité à la prestation était accélérée pour répondre aux besoins et les critères d’admissibilité étaient validés a posteriori. Ces particularités permettaient de croire à un droit à la protection sociale plus large qu’un simple droit à la protection du revenu. Par ailleurs, Marie-Pierre Boucher déplorait l’occasion manquée pour tester un projet pilote d’un revenu de base universel à l’échelle du pays.
Pour sa part, Lucie Lamarche, professeure au Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, a partagé des réflexions permettant de cerner ce qu’est le droit humain à la protection sociale. Elle a évoqué que le droit à la protection sociale doit être universel (ne laissant personne pour compte ce qui n’exige pas la même réponse pour tous), il doit être protégé par la loi et inclus dans les budgets et il ne peut pas être pensé séparément des services publics et du respect des autres droits desquels il s’avère interdépendant. Lamarche a terminé en interrogeant le rôle des gouvernements en matière d’intervention sur le système de l’emploi, lequel reste marqué par d’importantes conditions d’exploitation – ce qui élargit les discussions sur le droit à la protection sociale.
Enfin, Maxime Boucher, coordonnateur du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec, a poursuivi la réflexion sur les quelques avancées en matière de droit à la protection sociale. La PCU était plus généreuse (que l’assurance chômage et l’aide sociale) et se situait au‑dessus des seuils de pauvreté (et non, sur la stricte mesure du panier de consommation). Il a conclu en soulignant le paradoxe suivant : dans le capitalisme, l’amélioration des conditions d’existence par l’accroissement des revenus suppose une croissance économique qui détruit nos écosystèmes. Il s’agit bien là de l’autre crise qui nous assaille, celle environnementale.
Webinaire 4 : La santé publique dévoilée
La pandémie de COVID-19 a révélé l’importance des autorités de la santé publique et le quatrième webinaire a porté sur son rôle au Québec. Pour sa part, Dr Yv Bonnier Viger, directeur régional de santé publique de la Gaspésie‑Îles‑de‑la‑Madeleine, a présenté la structure de la santé publique, dont son directeur national, Dr Horacio Arruda, est désormais célèbre. La santé publique se déploie sur trois paliers (local, régional, provincial) et ses rôles sont variés : promouvoir la santé, prévenir les maladies et protéger la santé de la population. Pour ce faire, les équipes formées de spécialistes de tous horizons établissent des partenariats avec les municipalités, les ministères reliés, les écoles et les organisations communautaires afin de produire de la santé. Même si ces rôles sont concertés au niveau provincial, les actions doivent se déployer localement en raison des priorités divergentes en termes de déterminants sociaux de la santé. À ce titre, Bonnier Viger déplorait les effets toujours actuels de la réforme Barette de 2015 qui a entraîné l’abolition des agences régionales de santé publique affectant directement les partenariats locaux.
De son côté, Dre Marie-France Raynault, professeure au Département de médecine préventive et santé publique de l’Université de Montréal et cheffe du Département de médecine préventive et santé publique du CHUM, a été assez explicite sur ce que ce veut dire produire de la santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé, c’est-à-dire par une action concertée sur les conditions de vie des personnes, leur environnement immédiat et les réalités socio-économiques des populations[6]. À son avis, la pandémie de la COVID-19 a réitéré l’importance d’agir sur les déterminants sociaux de la santé pour assurer la réalisation du droit à la santé. À titre d’exemple, elle faisait valoir qu’à Montréal les taux plus élevés de contamination à la maladie ont été enregistrés dans les quartiers les plus défavorisés dans lesquels le surpeuplement des logements est un problème et où les personnes se retrouvent surreprésentées dans des emplois à haut risque. En somme, pour tendre vers la réalisation du droit à la santé, il reste insuffisant d’augmenter que le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux, il faut aussi (et surtout) soutenir les autres ministères qui agissent sur les déterminants de la santé, comme le logement, la culture, les garderies, les groupes communautaires, les conditions de travail. D’ailleurs, Raynault soutenait que des équipes de la santé publique sont déjà à l’œuvre pour interpeller les autorités gouvernementales sur les avenues pour la relance économique du Québec qui favoriseraient la réalisation du droit à la santé.
Webinaire 5 : Les outils numériques et services publics
Le cinquième webinaire s’est intéressé à l’utilisation des outils numériques pour la prestation de services publics lors de la crise sanitaire et à leurs conséquences sur les droits humains.
Au cours de la dernière année, Alexandra Bahary-Dionne, doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et Karine Gentelet, professeure au Département de sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais, ont conduit une étude portant sur les réponses numériques des gouvernements du Québec et du Canada : l’information sur la pandémie, les mesures sanitaires à appliquer, la télémédecine, les prestations d’enseignement à distance, etc. Elles ont observé que les inégalités sociales en santé sont aussi des inégalités numériques. D’abord, il faut considérer l’accès effectif aux technologies, ce qui suppose de disposer d’un appareil et d’un accès à Internet (certaines personnes n’y ont accès que dans les bibliothèques ou par le truchement des ressources communautaires qui sont demeurées longtemps fermées). Ensuite, la disparité de l’utilisation qui se révèle entre les personnes qui ont et n’ont pas une bonne maîtrise des outils pour tirer profit de leurs recherches, ce qui exige un niveau de littératie suffisant. Enfin, cette disparité des usages laisse des traces concrètes dans les données produites et collectées par les autorités.
D’ailleurs, Julie Paquette, professeure à l’École d’éthique, de justice sociale et de service public de l’Université Saint‑ Paul, prolongeait la discussion sur les données produites par les usages des outils numériques et leurs conséquences. Ces données collectées massivement ne sont pas neutres et elles ne proviennent pas de l’ensemble de la population : elles sont marquées des fractures numériques présentées plus haut (ce qu’on appelle les déserts de données). En collectant ces données, les algorithmes transforment et analysent ces dernières comme si elles étaient le réel. Ces données sont donc biaisées et limitées pour orienter les décisions en matière de santé publique. Les conférencières soutenaient que les technologies maintiennent et accentuent les inégalités sociales dont leurs effets sont indéniables sur la réalisation du droit à la santé. En outre, elles soulignent la pertinence de considérer l’accès à Internet comme un déterminant social de la santé.
Webinaire 6 : Le racisme systémique révélé
La dernière rencontre de la série s’est penchée sur une analyse des conséquences engendrées par le racisme systémique lors la pandémie de la COVID-19[7]. Rappelons que le racisme systémique désigne :
Une production sociale d’une inégalité fondée sur la race dans les décisions dont les gens font l’objet et les traitements qui leur sont dispensés. L’inégalité raciale est le résultat de la combinaison de ce qui suit : la construction sociale des races comme réelles, différentes et inégales (racialisation) ; les normes, les processus et la prestation de services utilisés par un système social (structure) ; les actions et les décisions des gens qui travaillent pour les systèmes sociaux (personnel)[8].
D’abord, Jill Hanley, professeure à l’École de travail social de l’Université McGill, a exposé les résultats d’une recherche conduite lors de l’été 2020 qui documentait l’expérience faite de la pandémie par les communautés immigrantes et les personnes racisées à Montréal. En comparaison avec la moyenne québécoise blanche, ces groupes étaient disproportionnellement à risque de contracter la maladie en raison des emplois occupés (par exemple : dans les services et les soins où les protections individuelles ont tardé à arriver et le télétravail impossible), à cause de leur utilisation plus importante des transports en commun ou du surpeuplement des logements. De plus, elle a soulevé les difficultés d’accès au dépistage en raison de l’éloignement géographique. Notons qu’au cœur de la première vague, alors que Montréal-Nord était jugé l’un des épicentres de la pandémie, il n’y avait pas de centre de dépistage à proximité. De plus, il ne faut pas négliger les barrières linguistiques et les enjeux de statut précaire, même si, normalement, la carte d’assurance maladie ne devait pas être réclamée pour obtenir ces services. Enfin, Hanley a relevé le caractère paradoxal de l’application par la police des mesures de santé publique (le couvre‑feu, notamment), car les groupes racisés ont déjà des relations difficiles avec cette institution en raison des formes avérées de profilage.
Ensuite, Nargess Mustapha, militante antiraciste et féministe, cofondatrice du collectif Montréal‑Nord Républik ainsi que de l’organisme Hoodstock, a fait état du travail communautaire fait à Montréal-Nord, par Hoodstock[9], pour contrer les effets de la COVID-19 qui n’a fait qu’exacerber les crises déjà existantes dans l’arrondissement. Mustapha prolongeait les propos de Hanley lorsqu’elle rappelait, qu’en considérant les déterminants sociaux de la santé, les autorités gouvernementales ne pouvaient pas se surprendre de l’ampleur de la crise dans les quartiers les plus défavorisés et racisés de Montréal. Sans attendre les réponses des autorités, la communauté s’est mobilisée pour distribuer des kits sanitaires et des masques, répondre aux besoins alimentaires, documenter la réalité des résident.es ou distribuer des ordinateurs pour l’école à distance des enfants. Enfin, les deux présentatrices ont conclu que la réponse à la crise sanitaire a été largement communautaire, quand pourtant elle aurait dû venir du gouvernement qui doit être à l’écoute et se concerter avec les groupes qui font le travail de terrain.
En somme, par cette série de webinaires sur la COVID‑19, la LDL a fait honneur à sa mission politique d’éducation du grand public sur la question des droits humains et de leur interdépendance. Sans l’ombre d’un doute, la crise sanitaire actuelle et ses effets multiformes graves qui ont à leur tour révélé d’autres crises qui bafouent les droits (par exemple : le droit à l’égalité, au logement, à la santé, à un environnement sain) dessinent pour la société civile un agenda politique qui devra mettre sans complaisance l’État face à ses obligations de garantir et respecter les droits humains.
Les webinaires sont disponibles pour le visionnement sur le site Web de la LDL.
[1] Les conférences sont disponibles sur le site de la LDL, « Droits humains et COVID‑19 : Quelles perspectives? », Ligue des droits et libertés. En ligne :
https://liguedesdroits.ca/webinaires‑COVID/
[2] Au nom du CA de la LDL, je tiens à remercier Martine Letarte, qui est journaliste indépendante depuis 2005, d’avoir assuré l’animation de la série de webinaires.
[3] J’espère que les intervenant-e-s ne m’en voudront pas d’avoir retenu que certaines dimensions de leur présentation afin d’en faire une synthèse.
[4] La Loi sur la santé publique a été adoptée en 2001.
[5] Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.
[6] Pour aller plus loin, consultez la revue de la LDL intitulée : Le droit à la santé : au-delà des soins, Droits et libertés, 39, No. 2, automne 2020.
[7] Pour consulter les publications de la LDL sur le racisme systémique. En ligne : https://liguedesdroits.ca/racisme
[8] Office de consultation publique de Montréal, Racisme et discrimination systémiques dans les compétences de la Ville de Montréal, Rapport de consultation publique, 3 juin 2020, 8. En ligne : https://ocpm.qc.ca/sites/ocpm.qc.ca/files/pdf/P99/rapport‑reds.pdf.
[9] Hoodstock, site officiel. En ligne : https://www.hoodstock.ca
Retour à la table des matières
