DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS, LES DÉCLARATIONS ET PROMESSES EXAMINÉES À LA LUMIÈRE DES DROITS ET LIBERTÉS
Vérification no 8 : laïcité de l'État
“On ne changera pas les lois actuelles sur la laïcité. On n’exclut pas la possibilité d’interdire le port de signes religieux dans l’espace public.”
ATTENTION !
Interdire à une personne d’arborer un signe religieux dans l’espace public viole ses droits. Point. Pourtant, plusieurs lois québécoises récentes provoquent une discrimination fondée sur la religion et portent atteinte aux libertés de culte, de conscience, d’expression et de religion. Ces mesures s’écartent radicalement des principes fondamentaux de la laïcité et éloignent le Québec d’une véritable laïcité permettant d’assurer la neutralité religieuse de l’État.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Depuis 2019, le gouvernement a adopté plusieurs qui bafouent les droits humains. Après avoir interdit le port de signes religieux à certains employé·es de l’État, notamment au personnel enseignant (Loi 21), il a étendu en 2025 cette discrimination au personnel des services de garde, aux contractuels et fournisseurs de services dans les centres de services scolaires et même aux parents souhaitant s’impliquer bénévolement (Loi 94). En 2026, il a élargi cette interdiction aux employé·es des CPE, des garderies et écoles privées subventionnées, et interdit le port de certains signes religieux aux élèves, et tout en imposant des restrictions aux pratiques religieuses dans l’espace public (Loi 9). À chacune de ces occasions, le gouvernement a dérogé aux droits en usant des clauses dérogatoires, sachant que ces lois contrevenaient aux droits et libertés.
Ces mesures contreviennent à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), à la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (1965) et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) auxquels le Québec est lié. Les mesures liberticides adoptées ou envisagées sous prétexte de laïcité bafouent le droit à l’égalité et à la non-discrimination, droits qui sont pourtant protégés par la Charte québécoise et la Charte canadienne. Ces mesures ont aussi des impacts significatifs sur le droit au travail et l’autonomie financière et professionnelle des personnes directement affectées.
Ces lois ont contribué à accentuer la stigmatisation et le sentiment d’exclusion des personnes ciblées, en particulier des femmes de confession musulmane. Elles alimentent un climat de division et de tension sociale propice à la montée du racisme, de l’intolérance et de la xénophobie au Québec.
CE QU'IL FAUT FAIRE
Le prochain gouvernement doit abroger les lois 21, 9 et 94 afin de rétablir les droits d’une partie de la population québécois et dans le but de préserver une véritable laïcité de l’État au Québec. L’état québécois doit rompre avec les approches xénophobes et discriminatoires de la laïcité de l’État, et promouvoir une vision inclusive et pluraliste de la laïcité fondée sur le respect des droits et libertés.
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