Plus de 83 millions de dollars de cartouches de mortier explosives produites par une entreprise opérant au Québec, General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Inc, seraient achetées par les États-Unis et intégrées au programme d’armement américain destiné à Israël. La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment le gouvernement du Canada à bloquer cette transaction ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza.
S’il y a eu des avancées notables pour les droits des personnes trans et non binaires au Québec et au Canada, des reculs importants se font maintenant sentir tout comme des démonstrations de haine. Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant les droits des personnes trans et non binaires.
S’il y a eu des avancées notables pour les droits des personnes trans et non binaires au Québec et au Canada, des reculs importants se font maintenant sentir tout comme des démonstrations de haine. Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant les droits des personnes trans et non binaires.
S’il y a eu des avancées notables pour les droits des personnes trans et non binaires au Québec et au Canada, des reculs importants se font maintenant sentir tout comme des démonstrations de haine. Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant les droits des personnes trans et non binaires.
Les délais du regroupement familial au Québec : Pourquoi sont-ils préjudiciables aux droits humains?
De juin 2024 à juin 2026, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ne traitera qu’un maximum de 13 000 nouvelles demandes de regroupement familial, alors qu’un retard important s’accumule depuis 2022. Il est nécessaire de reconsidérer cette décision car les impacts sont multiples pour un grand nombre d’enfants et leurs parents.
Il importe que la population québécoise soit alertée de l’amalgame erroné entre la crise du logement et les personnes migrantes qui est mis de l’avant dans diverses interventions de certaines personnalités publiques, d’élu-e-s, et même du premier ministre François Legault.
Comme les médecins ne sont pas des employés de l’État, ce dernier ne dispose que de très peu de pouvoir de direction à leur égard. Dans les dernières semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux est entré dans un bras de fer avec les fédérations représentant les médecins spécialistes et les médecins omnipraticiens. Il est parvenu à un accord de principe avec les omnipraticiens le 13 juin. Le ministre cherchait notamment à imposer des activités médicales particulières aux spécialistes, ainsi que la prise en charge de patients orphelins aux omnipraticiens.
Les deux revendications du mouvement sont la fermeture du bureau du Québec à Tel-Aviv et le désinvestissement par la CDPQ de 14 milliards $ dans 87 entreprises identifiées comme étant impliquées dans des violations des droits humains en Palestine.
Entre avril et juin 2024, la Ligue des droits et libertés, le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) ont mené une campagne de mobilisation pour demander le retrait du Chapitre 1 au projet de loi 57.
Nous, organisations de la société civile québécoise, demandons au gouvernement du Québec d’annuler l’ouverture d’un bureau à Tel-Aviv et de suspendre ses liens de coopération avec Israël.
Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.
Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.
Au terme de sa visite au Canada en mai 2024, la LDL soumet un mémoire et dix recommandations au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire sur la situation au pays en matière de la détention administrative des demandeurs d’asile et des personnes migrantes.
La LDL demande à la mairesse et au directeur du SPVM de condamner publiquement et urgemment ces propos ainsi que de garantir que le SPVM cessera toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique des manifestant-e-s ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit de manifester à Montréal.
Des perspectives critiques sont rassemblées pour présenter plusieurs facettes de l’incarcération à travers une vingtaine d’articles. Page après page, le fil des logiques carcérales se déroule et révèlent leurs noeuds et leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer.
Enjeux de droits humains entourant la détention des personnes migrantes pour des motifs administratifs au Canada Mémoire…
Révision des règlements municipaux porteurs de profilage L’inertie de la Ville Montréal De nombreux groupes et experts…
À ce stade-ci, la seule action responsable que la ministre Laforest peut et doit entreprendre pour respecter réellement les droits et libertés de la population est de retirer le chapitre I du PL57. Ensuite, il s’agira de se pencher en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élus.
Le rejet par la Cour supérieure de la demande d’injonction intentée par l’Université McGill évite la répression de ce moyen d’action légitime des étudiant-e-s et assure le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester reconnus par les Chartes canadienne et québécoise.
Face aux crises environnementales, les trois piliers démocratiques à défendre et à prioriser sont l’accès à l’information, la participation des populations aux prises de décisions et l’accès à la justice.
Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.
Des organisations de la société civile dénoncent la tentative du ministre Jean-François Roberge de museler les voix qui critiquent la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) et le renouvellement de la clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés.
La LDL rappelle aux forces policières et aux dirigeants de l’Université McGill que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des manifestant-e-s, de même que pour respecter et protéger le droit de manifester.
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Toutefois, étant donné que le projet de loi omnibus no 57 (PL 57) n’est pas une réponse adéquate à cette problématique et qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, la LDL recommande de retirer l’intégralité du chapitre I du projet de loi et de de pas adopter la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.
La précarité des travailleuses en soutien à domicile payées par le programme chèque emploi-service met en péril les soins à domicile des personnes en situation de handicap physique ou intellectuel.
Les obligations procédurales de l’exercice du droit à un environnement sain sont une condition essentielle pour la prise en compte des principes de justice environnementale, de non-régression et d’équité intergénérationnelle dans l’administration de la Loi et du principe de précaution auquel aspire d’emblée la Loi canadienne pour la protection de l’environnement.
La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.
La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.
Un appel est lancé à la population pour participer à une grande manifestation de solidarité avec le peuple palestinien, le samedi 23 mars 2024 à 14 h à Tiohtià:ke/Montréal au Square Dorchester (métro Peel).
Dans le contexte de la nouvelle agence Santé Québec, le Québec a besoin d’un mécanisme permettant d’évaluer dans toutes ses dimensions la mise en oeuvre du droit à la santé.
235 organisations de la société civile québécoise et 156 personnalités publiques dénoncent la complicité du Canada et revendiquent un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza, la libre circulation de l’aide humanitaire, la fin des exportations militaires vers Israël et la levée du siège de Gaza.
Un exemple de discrimination systémique à l’égard des personnes vivant avec une incapacité visuelle qui concerne plusieurs organismes fédéraux.
Il est temps que le gouvernement du Québec prête l’oreille, ouvre les yeux et agisse en cohérence avec des principes de justice et de protection des droits humains, en annulant l’ouverture du bureau à Tel-Aviv et en suspendant ses liens de coopération avec Israël.
23 organisations de la société civile québécoise demandent au gouvernement du Québec d’annuler l’ouverture d’un bureau à Tel-Aviv et de suspendre ses liens de coopération avec Israël. La décision du Québec d’ouvrir un bureau à Tel-Aviv va à l’encontre de la responsabilité des États à prévenir le crime de génocide et à œuvrer pour la défense du droit international des droits humains.
Regards croisés sur les droits des personnes migrantes Retour sur le panel du 22 février 2023 et…
Actes génocidaires perpétrés contre le peuple palestinien dans la bande Gaza – Obligations du Canada
La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment à nouveau le gouvernement du Canada à prendre toutes les actions nécessaires afin de mettre fin de façon immédiate et permanente aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza. Le Canada doit faire cesser immédiatement le génocide du peuple palestinien commis par Israël et qui se déroule en toute impunité devant les yeux de la population canadienne et du monde entier.
Ce rapport rappelle autant la nécessité de mieux comprendre le phénomène des décès en prison, qu’il s’agisse de suicides, de morts naturelles ou de morts de cause indéterminée que la nécessité d’un débat de société sur le recours à l’incarcération au Québec.
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce l’existence et la composition du « Comité des sages » sur l’identité de genre, une initiative du gouvernement du Québec. C’est plutôt le cadre de référence des droits humains qui doit se trouver au cœur des réflexions et des décisions qui concernent les personnes trans et non-binaires.
Témoignages à la mémoire de Denis Langlois, décédé en juillet 2023.
Les Chartes canadienne et québécoise sont vouées à protéger les droits et libertés de toutes et tous au Québec. Elles constituent des socles essentiels pour la société et le système politique démocratique. Il est erroné et déplorable que le législateur y voie un fardeau ou une menace au principe de « souveraineté parlementaire ».
Les propositions d’amendement au règlement sanitaire international de l’OMS ont, selon nous, un fort potentiel de réorientation de la santé mondiale vers une approche de droits humains, d’équité et de justice.
Quelques extraits des commentaires de visiteurs et visiteuses de l’exposition « Droits en mouvements » présentée à l’Écomusée du fier monde en 2023.
Les données biométriques doivent bénéficier de mesures de protection particulières par l’adoption de lois et règlements robustes. Laisser aux institutions et organisations la liberté de faire un usage « responsable » de la biométrie sur la base d’un guide d’orientation, aussi rigoureux soit-il, ne constitue pas un mécanisme de protection adéquat.
Depuis plusieurs semaines, les crimes et propos haineux antisémites et islamophobes contre des personnes et des lieux, tels que des lieux de culte et des écoles juives, se sont multipliés.
L’accès réduit aux visites, le confinement prolongé en cellule et les risques suicidaires accrus sont des problématiques persistantes dont les effets sont d’autant plus manifestes durant la période des fêtes.
Avec ce numéro, une réflexion actualisée sur le lien entre éducation et droits humains vous est proposée.
De nombreux stéréotypes sont accolés aux adultes atteints de diabète. Il nous paraît important de le dénoncer, en particulier lorsque cela affecte des décisions gouvernementales au détriment des droits à la dignité, à la santé et à la vie.
75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Ce 75e anniversaire de la DUDH nous permet de saisir ce qui a été accompli et ce qui reste à faire. Car les droits humains, s’ils ne sont pas fermement défendus, risquent d’être réduits à néant.
La désinvolture dont fait preuve le gouvernement du Québec à l’égard des processus démocratiques et du droit à la santé sont inacceptables.
Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer.
Dans cette lettre signée par 36 organisations de la société civile, une demande est formulée au ministre Bonnardel pour qu’il prenne en considération deux éléments fondamentaux dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières.
Avec ce PL38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.
Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.
La propriété ne peut pas réellement être accessible à toutes et tous. C’est pourquoi nous devons continuer de soutenir des mesures collectives d’accès au logement.
Face au nouveau cycle de violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023, la LDL rappelle que le gouvernement canadien doit respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
La LDL souhaite proposer la perspective du droit à la santé et, de façon plus large, l’approche des droits humains pour alimenter les réflexions sur l’avenir du travail social au Québec.
Le projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) se développe actuellement sans débat, et qu’à plusieurs égards, il ne respecte pas les exigences de la résolution : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, absence d’encadrement légal précis.
La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.
Si, de façon globale, le Québec a énormément de travail à faire pour aborder les fondements coloniaux de ses relations avec les peuples autochtones et les impacts de siècles de dépossession, de racisme et de politiques paternalistes, l’approche et les positions du gouvernement Legault durant ces cinq dernières années se caractérisent par un recul dans ce processus déjà chargé et complexe.
The CAQ government’s approach and positions have marked a significant step back in what is already a complex process of relationship-building.
Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur d’autres droits humains, en entravant les mouvements sociaux qui travaillent d’arrache-pied à analyser, sensibiliser, mobiliser et porter des revendications pour une société plus juste.
Tant que le gouvernement refusera de nommer et de reconnaître le racisme systémique, il sera difficile de le combattre et d’effectuer les changements structurels nécessaires.
La montée d’un discours transphobe dans la société est dommageable pour les droits des personnes des communautés 2ELBGTQIA+ et doit être dénoncée fortement. Les instruments de protection des droits humains proposent un cadre de référence clair qu’il est important de rappeler.
Les crises servent un gouvernement qui aime imposer ses solutions comme en matière de santé, souvent privées, au nom de l’urgence.
Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.
Dans la foulée de la tragédie et de l’après-tragédie de Lac-Mégantic, plusieurs droits ont été bafoués comme le droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit à la vie, le droit à la sécurité et le droit à l’information.
La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
De 1885 à 1947, les Chinois étaient des non-citoyens, soumis à des restrictions migratoires basées uniquement sur leur race ; une politique unique au Canada. Si le 29 mai 2023 marquait la reconnaissance de la Loi d’exclusion des Chinois en tant qu’événement historique national, la communauté sino-canadienne porte toujours des cicatrices profondes et la lutte contre la sinophobie continue.
Dans le cadre des consultations sur les lignes directrices menées par la Commission d’accès à l’information, la LDL affirme que le consentement doit être toujours manifeste et explicite, pour ne laisser aucun doute quant à la volonté qui est exprimée. La CAI devrait abandonner le concept de « consentement implicite » dans ces lignes directrices. Le public doit être clairement informé de tous les renseignements personnels qui pourraient être utilisés et à quelles fins.
Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.
La pratique mixte et les assurances duplicatives participent en catimini à la privatisation du réseau de la santé, sans aucun débat démocratique sur ce phénomène lourd de conséquences.
La privatisation en santé s’accélère au Québec, d’où l’importance d’en débattre largement.
De manière générale, la population ne dispose pas d’une reconnaissance explicite de sa capacité à identifier différentes problématiques ayant une incidence sur la santé.
Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.
Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
Cette édition spéciale de la revue Droits et libertés souligne les 60 ans de luttes pour les droits humains.
Un total de 55 organisations appuient cette lettre qui dénonce l’empressement du gouvernement à faire adopter cette réforme majeure sur la santé.
Des mesures urgentes doivent être mises en place pour respecter les droits des personnes qui résident en campement comme le droit au logement, à la dignité et à la sécurité.
Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.
Le PL 14 est une occasion manquée de mettre en oeuvre des revendications de longue date pour véritablement renforcer ce mécanisme de plaintes qui devrait répondre aux besoins des citoyens avant tout.
Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.
The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.
La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
Le droit à un environnement sain, le droit de manifester et le droit à la participation sont mis à mal avec le projet de Ray-Mont Logistics.
Ce projet de loi annonce des reculs importants en matière du droit humain à la santé.
L’accès à l’information environnementale est primordial afin de permettre à la population d’assurer le respect de son droit à un environnement sain.
La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
Les prisons sont fondamentalement des lieux de violations des droits.
À quand un véritable leadership de la part de la Ville de Montréal dans la lutte contre les profilages racial et social ?
The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
The Quebec government must ban street checks. It is time to put an end to this practice, for the following 3 reasons.
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.