Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.
Category: Liberté d’expression, droit de manifester et profilage politique (page 2)
Priorité 2020-2021
La LDL dénonce les nombreuses atteintes à la liberté d’expression et au droit de manifester au Québec et au Canada. Ses interventions visent à réhabiliter dans l’espace public le droit d’exercer ces libertés civiles essentielles à la démocratie. Elle milite contre les pratiques de profilage politique, qui briment la liberté d’expression et le droit de manifester de personnes et de groupes en fonction de leurs opinions et convictions politiques.
400ième de Québec : La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale préoccupées par les conditions de remise en liberté de personnes arrêtées
Poursuites-bâillons : Une situation qui se dégrade, l’urgence d’agir et des appuis nombreux
Lettre au ministre Jacques Dupuis pour demander l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons
Campagne de lettres en faveur d’une loi anti-SLAPP (poursuites-bâillons)
Poursuites-bâillons : un vaste consensus pour protéger la liberté d’expression
Injonction à l’UQAM : Un détournement de la justice à l’encontre de la liberté d’expression
Lettre à Stephen Harper : Sommet de Montebello- demande d’enquête publique
La Ligue des droits et libertés condamne les arrestations survenues à l’UQAM
Acquittement de 115 manifestants arrêtés le 26 avril 2002
La Ligue des droits et libertés appuie la demande d’enquête publique concernant l’arrestation massive de manifestant-es le 28 juillet dernier
Intervention policière à Ottawa : utilisation d’une force excessive
Droit de manifester à Montréal : une enquête publique s’impose
Rapport sur l’utilisation des balles de plastiques lors de manifestations
Le Comité de surveillance des libertés civiles de la Ligue des droits et libertés estime que le ministre Ménard cherche à faire diversion parce que sa responsabilité et celle des dirigeants des forces policières sont mises en cause
Violations des droits et libertés au Sommet des Amériques, Québec avril 2001
Rapport du Comité de surveillance des libertés civiles