Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
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Liste d’envoi

Événements

AGA de la LDL le 14 juin 2017

28 mars 2017

Réservez la date à votre agenda! L’AGA de la LDL aura lieu le 14 juin 2017, à 18h00.   À Montréal: Centre St-Pierre 1212, rue Panet Montréal À Québec: à confirmer   Merci de vous inscrire en contactant Karina Toupin … Lire la suite

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Soirée bénéfice : jeudi 4 mai 2017

16 février 2017

Ne manquez pas le spectacle bénéfice de la Ligue des droits et libertés! « Mes droits n’ont pas de couleur » Jeudi 4 mai 2017, 20h, au Cabaret du Lion d’Or. Au cours de cette soirée, des artistes témoigneront par l’image, la parole et … Lire la suite

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Nouvelles

Résolution d’appui aux Algonquins du Lac Barrière

22 février 2017

Le 5 février 2017 Résolution d’appui aux Algonquins du Lac Barrière Adoptée par le Conseil d’administration de la Ligue des droits et libertés (LDL)   Attendu que: Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé en 1991 une entente avec … Lire la suite

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Dons mensuels: une campagne réussie

22 février 2017

Nous tenons à vous remercier d’avoir répondu en grand nombre à notre campagne de dons mensuels. Notre objectif de 54 donatrices et donateurs mensuels a été atteint, et nous sommes maintenant rendus à 57. Il n’est pas trop tard pour … Lire la suite

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Mémoires et représentations

31 octobre 2016
278 kB
Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État

Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

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28 octobre 2016
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Remettre les droits humains au centre de nos politiques de sécurité

Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale à l’occasion des consultations publiques menées dans le cadre de son étude du cadre de sécurité nationale du Canada

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2 février 2016
517 kB
Projet de loi 70: Approche punitive, discrimination et mépris des droits des prestataires

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission de l’économie et du travail

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27 janvier 2016
436 kB
Addenda au rapport alternatif déposé au Comité DESC de l’ONU en vue de l’examen du Canada

20 novembre 2015
262 kB
L’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures : une démarche qui porte atteinte aux droits humains

Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre des consultations de l’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures

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24 août 2015
459 kB
Commentaires sur le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes

5 juin 2015
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Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee

5 juin 2015
498 kB
Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme

16 janvier 2015
674 kB
Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique

12 janvier 2015
444 kB
Rapport alternatif soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU en vue de l’examen du Canada

3 février 2014
505 kB
Un projet de loi dangereux, incohérent et injustifié

Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 60

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5 décembre 2013
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Des mesures pour combattre le racisme et la discrimination envers les peuples autochtones

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur le Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

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12 mars 2013
872 kB
Avoir le courage politique d’assurer des enquêtes indépendantes

Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12

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10 avril 2012
179 kB
Masques, permis et liberté d’expression à Montréal

Position de la Ligue des droits et libertés soumise au Comité de la Sécurité publique de la Ville de Montréal

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24 mars 2012
276 kB
Pour un mécanisme d’enquête sur la police complètement indépendant

1 novembre 2010
264 kB
Gaz de schiste : « Le droit de dire NON »

La Ligue des droits et liberté présente un mémoire au BAPE.

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25 octobre 2010
647 kB
Document en soutien à l’audience générale portant sur la situation des libertés d’expression, de réunion et d’association au Canada, de même que le droit à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne

12 mai 2010
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Mémoire sur le profilage racial

La Ligue des droits et libertés sera entendue à la Consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur le profilage racial et ses conséquences et a déposé son mémoire : Toute personne a le droit d’être protégée contre les abus.

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7 mai 2010
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Le projet de loi 94 : un projet de loi qui dénature la notion d’accommodement raisonnable et qui nuit à l’intégration

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement 
dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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27 avril 2010
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Coalition pour le retrait du Taser

La Ligue, membre de la Coalition pour le retrait du Taser, a déposé un mémoire expliquant les motifs pour lesquels elle recommande le retrait du Taser de l’arsenal du Service de police de la Ville de Montréal. La Coalition pour le retrait du Taser est un regroupement d’organisation et de citoyens hautement préoccupés par l’utilisation du pistolet Taser par les forces policières.

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1 octobre 2008
196 kB
Pour une protection efficace des victimes de poursuites-baîllons

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 99 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.

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1 septembre 2008
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Groupe de travail sur l’examen périodique universel

Rapport soumis par la Ligue des droits et libertés à la 4e session du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, 2 au 13 février 2009

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1 février 2008
158 kB
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Assurer l’avancement du droit des femmes à l’égalité par le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à La Commission des affaires sociales Sur le projet de loi 63Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

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1 février 2008
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Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)

Mémoire présenté à La Commission des institutions

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1 novembre 2007
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Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission Bouchard-Taylor

Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

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1 octobre 2007
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138 kB
Pour assurer le droit des victimes de discrimination raciale à l’exercice de recours effectifs

4 octobre 2006
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La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes.

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1 mars 2006
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1 novembre 2005
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165 kB
La biométrie : des implications majeures pour nos droits et libertés

Mémoire présenté à la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec

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19 septembre 2005
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Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)

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