Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
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Liste d’envoi

Événements

Lancement de la revue Droits et libertés le 23 mai

2 mai 2018

La Ligue des droits et libertés (LDL) est heureuse de vous annoncer la sortie du numéro de printemps 2018 de la revue Droits et libertés, dont le dossier principal porte sur le droit au logement. Pour l’occasion, la LDL et … Lire la suite

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AGA de la LDL le 13 juin 2018

3 avril 2018

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de la LDL qui aura lieu le 13 juin 2018, à compter de 18 heures (un lunch sera servi dès 17h à Montréal). Il s’agit d’un moment … Lire la suite

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Nouvelles

Questionnaire sur les visites de la police avant le G7

14 mai 2018

La Ligue des droits et libertés et Amnistie Internationale mènent conjointement une mission d’observation à propos de l’exercice des libertés civiles durant le G7. Avant la tenue du G7, il se peut que des policier-ère-s ou agent-e-s du SCRS cherchent … Lire la suite

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Revue de la LDL: «Droit au logement»

14 mai 2018

Il nous fait plaisir de vous annoncer la sortie du dernier numéro de la revue Droits et libertés, dont le dossier principal porte sur le droit au logement. Un numéro incontournable pour faire le point sur l’état de la situation … Lire la suite

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Mémoires et représentations

5 février 2018
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Mémoire sur le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

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24 octobre 2017
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Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

20 juin 2017
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Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Avis de la Ligue des droits et libertés sur la lutte au profilage social et au profilage racial dans l’agglomération de Montréal présenté à la Commission sur le sécurité publique et à
la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise

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31 octobre 2016
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Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État

Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

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28 octobre 2016
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Remettre les droits humains au centre de nos politiques de sécurité

Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale à l’occasion des consultations publiques menées dans le cadre de son étude du cadre de sécurité nationale du Canada

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2 février 2016
517 KB
Projet de loi 70: Approche punitive, discrimination et mépris des droits des prestataires

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission de l’économie et du travail

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27 janvier 2016
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Addenda au rapport alternatif déposé au Comité DESC de l’ONU en vue de l’examen du Canada

20 novembre 2015
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L’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures : une démarche qui porte atteinte aux droits humains

Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre des consultations de l’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures

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24 août 2015
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Commentaires sur le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes

5 juin 2015
485 KB
Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee

5 juin 2015
498 KB
Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme

16 janvier 2015
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Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique

12 janvier 2015
444 KB
Rapport alternatif soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU en vue de l’examen du Canada

3 février 2014
505 KB
Un projet de loi dangereux, incohérent et injustifié

Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 60

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5 décembre 2013
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Des mesures pour combattre le racisme et la discrimination envers les peuples autochtones

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur le Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

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12 mars 2013
872 KB
Avoir le courage politique d’assurer des enquêtes indépendantes

Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12

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10 avril 2012
179 KB
Masques, permis et liberté d’expression à Montréal

Position de la Ligue des droits et libertés soumise au Comité de la Sécurité publique de la Ville de Montréal

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24 mars 2012
276 KB
Pour un mécanisme d’enquête sur la police complètement indépendant

1 novembre 2010
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Gaz de schiste : « Le droit de dire NON »

La Ligue des droits et liberté présente un mémoire au BAPE.

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25 octobre 2010
647 KB
Document en soutien à l’audience générale portant sur la situation des libertés d’expression, de réunion et d’association au Canada, de même que le droit à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne

12 mai 2010
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Mémoire sur le profilage racial

La Ligue des droits et libertés sera entendue à la Consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur le profilage racial et ses conséquences et a déposé son mémoire : Toute personne a le droit d’être protégée contre les abus.

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7 mai 2010
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Le projet de loi 94 : un projet de loi qui dénature la notion d’accommodement raisonnable et qui nuit à l’intégration

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement 
dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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27 avril 2010
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Coalition pour le retrait du Taser

La Ligue, membre de la Coalition pour le retrait du Taser, a déposé un mémoire expliquant les motifs pour lesquels elle recommande le retrait du Taser de l’arsenal du Service de police de la Ville de Montréal. La Coalition pour le retrait du Taser est un regroupement d’organisation et de citoyens hautement préoccupés par l’utilisation du pistolet Taser par les forces policières.

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1 octobre 2008
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Pour une protection efficace des victimes de poursuites-baîllons

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 99 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.

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1 septembre 2008
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Groupe de travail sur l’examen périodique universel

Rapport soumis par la Ligue des droits et libertés à la 4e session du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, 2 au 13 février 2009

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1 février 2008
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Assurer l’avancement du droit des femmes à l’égalité par le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à La Commission des affaires sociales Sur le projet de loi 63Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

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1 février 2008
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Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)

Mémoire présenté à La Commission des institutions

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1 novembre 2007
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Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission Bouchard-Taylor

Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

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1 octobre 2007
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Pour assurer le droit des victimes de discrimination raciale à l’exercice de recours effectifs

4 octobre 2006
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La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes.

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