Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale à l’occasion des consultations publiques menées dans le…
Ce document de la Ligue des droits et libertés résume les Observations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies en 2016 concernant le respect et la mise en œuvre par le Canada du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission de l’économie et du travail
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre des consultations de l’évaluation environnementale stratégique…
Le 10 juin 2015, la Ligue des droits et libertés (LDL) rendait public son rapport Manifestations et…
Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Un rapport réalisé par la Ligue des droits et libertés (LDL), l’Association des juristes progressistes (AJP) et…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 29 avril 2013 – La Ligue des droits et…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 10 avril 2013 – La Ligue des droits et libertés réclame…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 novembre 2012 – Associations étudiantes, groupes de défense…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 27 septembre 2012 – La Ligue des droits et…
Voici un aide-mémoire non-exhaustif pour vous aider à rédiger votre témoignage. N’hésitez pas à ajouter toute information qui…