Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social.
Category: Rapports et analyses
Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
The right to protest under threat: G7 Monitoring Mission Report (Executive Summary)
Manifester sous intimidation: résumé exécutif du rapport de mission d’observation du G7
Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs
Cette étude démontre comment les gouvernements entravent et menacent la liberté d’association à titre de droit collectif des regroupements citoyens. En s’appuyant sur la théorie de la liberté d’association de Maina Kiai, le Rapporteur spécial de l’ONU, les chercheur-e-s de cette étude décortiquent les stratégies gouvernementales qui constituent des entraves démesurées au droit de s’associer collectivement. L’appel à la vigilance est lancé!
Protests and Crackdowns: Key highlights of the review of the right to protest in Québec
Quelles formes de participation pour l’autodétermination?
Bilan de la journée d’études sur le droit à l’autodétermination et le droit à la participation en environnement, organisée par la Ligue des droits et libertés le 14 février 2015 bilan_journee_etudes_autodermination_environnement_final
Manifestations et répressions: Points saillants du bilan sur le droit de manifester au Québec
Repression, discrimination and the student strike: Testimonies and analysis
Rapport sur les droits humains
À l’occasion de son 50e anniversaire, la Ligue des droits et libertés du Québec (LDL) a publié le Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada. Ce rapport est le fruit d’une démarche collective de trois ans…
Résumé du Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada
Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada 2013
Rapport : Répression, discrimination et grève étudiante: analyses et témoignages
Rapport sur l’utilisation des balles de plastique lors de manifestations
Palestine : un territoire toujours sous occupation
Rapport de Denis Barrette, Ligue des droits et libertés, juillet 2009
Les droits universels et inaliénables pour tous et toutes : pistes pour une réforme de la politique canadienne d’immigration
Campagne contre la surveillance globale
Nous ne sommes pas plus en sécurité, nous sommes moins libres
« Accès légal » : une surveillance policière indue de nos communications
Rapport sur l’utilisation des balles de plastiques lors de manifestations
Le projet de loi C-36 : une atteinte injustifiée et démesurée aux libertés civiles : un bref aperçu de la portée des principales dispositions du projet de loi antiterroriste
Violations des droits et libertés au Sommet des Amériques, Québec avril 2001
Rapport du Comité de surveillance des libertés civiles